Certaines informations ne sont pas toujours claires dans lโesprit des chasseurs, notamment les rรจgles dโusages entourant le transport et le stockage des armes de chasse. Chasse Passion vous renseigne.
LE TRANSPORT DES ARMES A FEU
Certains se demandent tout dโabord ร juste titre, en cas de contrรดle par les forces de lโordre : ยซ comment puis-je lรฉgalement prouver que jโai le droit de transporter une arme ยป. La rรฉponse est simpleย : le permis de chasse vaut titre de transport lรฉgitime, pensez donc ร lโavoir toujours avec vous.
Afin dโรชtre en conformitรฉ avec la lรฉgislation, votre arme doit รชtre dรฉchargรฉe et placรฉe dans un รฉtui, un fourreau ou une mallette. Une ยซย chaussetteย ยป convient รฉgalement mรชme si cette derniรจre ne protรจge guรจre.
Pas besoin de verrou de pontet ou de culasse sรฉparรฉe pour les armes rayรฉes dรจs lors quโelles sont sous รฉtuis.
LE STOCKAGE ร DOMICILE DES ARMES DE CHASSE
Sur ce point la lรฉgislation est claire, dโautant plus depuis la nouvelle loi en vigueur datant de septembre 2013.
Cette nouvelle loi redรฉfinit (et simplifie au passage) dans un premier temps les catรฉgories
A – Armes et munitions interdites
B – Armes soumises ร autorisation
C – Armes soumises ร dรฉclaration
D-1ยฐ – Armes soumises ร enregistrement
D-2ยฐ – Armes ร dรฉtention libre
Les armes de chasse ร 1 coup par canon lisse (fusils semi-automatiques et carabines) sont en catรฉgorie C, toutes les autres armes de chasse en catรฉgorie D-1ยฐ
La dรฉfinition dโune arme de chasse est la suivante : arme dโรฉpaule dont la longueur totale est supรฉrieure ou รฉgale ร 80cm et la longueur des canons, selon le mรฉcanisme, supรฉrieure ou รฉgale ร 45cm ou 60cm.
Le stockage des armes de chasse chez les particuliers doit rรฉpondre ร lโun des critรจres suivantsย :
- Possรฉder une armoire forte, ou mieux un coffre fort pro
- Dรฉmonter une piรจce essentielle de votre arme (culasse, percuteur, mais aussi longuesse) et les stocker sรฉparรฉment
- Apposer une chaine ou un cรขble entre vos armes, ou apposer un verrou de pontet.
Les munitions doivent รชtre rangรฉes sรฉparรฉment des armes, dans des conditions interdisant lโaccรจs libre (piรจce fermรฉe ร clรฉ par exemple)
ร la lecture de cet article vous constaterez quโil nโest pas obligatoire de conserver ses armes de chasse dans une armoire forte, bien que cela soit dโune luciditรฉ รฉvidente de le faire, il nโen est pas de mรชme si vous disposez dโarmes de poing, dans ce cas-lร il convient de protรฉger vos petits calibres avec un coffre fort