Tout savoir sur la chasse par temps de neige

Chaque année à peu près à la même période, revient la question de la chasse par temps de neige. Chasse Passion vous renseigne concrètement  une bonne fois pour toutes dans un article que vous allez pouvoir imprimer et déposer à votre rendez-vous de chasse par exemple.

Tout d’abord connaissez-vous l’expression populaire « la neige est le livre des ânes » ? À elle seule elle résume à peu près tout…

En effet chasser par temps de neige, notamment le gibier à poil, est beaucoup plus facile qu’à l’accoutumée. Nul besoin de chien de pied ou de posséder une vue de rapace, car il est facile de pouvoir suivre les mouvements d’animaux sur leur territoire, et donc de les chasser. En outre la neige complique énormément la tâche aux animaux pour se nourrir, ce qui les rend très vite faibles et vulnérables. Dans ce cas ou est le plaisir de chasser ?

CE QUE DIT LA LOI

La chasse en temps de neige est réglementée par l’article R. 424-2 du code de l’environnement et pour l’Alsace-Moselle par l’article R. 429-5.

Il faut alors définir avec précision à quel moment on considère que l’on est en temps de neige. L’ONCFS nous renseigne assez bien sur cette notion, s’appuyant sur la jurisprudence :

« Selon la jurisprudence classique en la matière, le temps de neige est donc celui où, dans une localité donnée, la terre est entièrement ou presque entièrement couverte de neige dans laquelle les traces des animaux sont bien visibles. Il peut se faire que tel point du territoire d’une commune, une colline isolée par exemple, soit couverte de neige, tandis que la majeure partie de la campagne reste à découvert ; cet état ne constitue pas le temps de neige. À l’inverse, aucun doute ne serait possible si, la neige couvrant entièrement le sol, certains points seulement du territoire s’en trouvaient libres, à raison de leurs natures ou de leurs situations, par exemple, par suite de l’humidité du sol ou du voisinage d’un cours d’eau. »

En d’autres termes, si votre territoire est simplement recouvert de manière morcelée par de la neige, il ne vous sera certainement pas reprocher de chasser (attention nous utilisons le conditionnel, car cela reste une notion subjective, et seul un tribunal pourrait en juger). En revanche si la majeure partie de ce dernier est recouvert, et ce, même si votre voisin lui ne l’est pas, vous êtes en infraction. Tout est question de logique…

CE QUE JE PEUX CHASSER OU PAS EN TEMPS DE NEIGE

La loi est claire : la chasse par temps de neige est interdite, sous toutes ses formes. Sauf qu’il existe de nombreuses exceptions prévues dans les arrêtés annuels d’ouverture et de fermeture de la chasse. C’est donc chaque département, sous la houlette du préfet, qui choisit ou non quelle dérogation s’applique.

De manière assez répandue (mais une fois de plus pouvant varier d’un département à l’autre) voici ce que l’on saurait chasser :

• La chasse  au  gibier  d’eau  en  zone  de  chasse  maritime,  sur  les  fleuves,  rivières,   canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés (le tir au-dessus de la nappe d’eau est seul permis) ;
• Le grand gibier dans le cadre du plan de chasse légal
• la chasse à courre et la vénerie sous terre ;
• la chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier ;
• La chasse de tous les autres animaux spécifiés dans l’arrêté

NE PAS CONFONDRE AVEC LA CHASSE PAR GRAND FROID

En cas de gel prolongé, les préfets ont la possibilité de suspendre la chasse pour toute ou une partie des espèces d’oiseaux. Cette mesure prend évidemment tout son sens quand on parle de canards ou de bécasses par exemple qui ne peuvent absolument plus se nourrir à cause d’un sol gelé ou des points d’eau glacée.

Il s’agit d’un arrêté ponctuel, pris souvent urgence, et qui ne dure souvent que quelques jours. Ce dernier n’a rien à voir avec le niveau d’enneigement.

CE QUE JE RISQUE

En cas d’infraction est prévue une contravention de 4ème classe (soit 750 € maxi) (art. R. 428-6 3° C. Env.) relevable également par la voie de l’amende forfaitaire (soit 135 €).