Depuis plusieurs mois maintenant, de nombreux faits divers rapportent des chasseurs qui se font insulter sur leur territoire de chasse, des propriétaires terriens qui retrouvent des déchets suite à des dépôts sauvages sur leurs terres, des gens qui vont dans les près ou dans les bois pour cueillir sans la moindre autorisation, etc.
Partant du principe que la nature appartient à tout le monde, des personnes s’imposent dans les zones rurales, se promènent à pied ou en vélo sur des zones qui sont pourtant des propriétés privées.
Ces personnes sont souvent venues des villes, ou sont devenus des néo-ruraux, estiment avoir le droit d’accéder à une terre ou dans un bois parce qu’il n’y a qu’un barbelé ou que l’entrée n’est pas fermée d’une barrière avec un gros cadenas.
Si dans la réalité les propriétaires terriens laissent faire par courtoisie lorsque quelqu’un souhaite se promener et profiter de la nature, il semble que le respect de cette courtoisie est largement oublié depuis quelques temps.
Le problème qui se pose de plus en plus actuellement est que cette courtoisie des propriétaires devient peu à peu une contrainte :
- des agriculteurs sont ennuyés sur leur propres terres,
- des chasseurs se font insulter, voire agresser sur leurs territoires,
- des cueilleurs de fruits ou de champignons passent à travers tous les champs sans autorisations comme si la campagne n’était qu’un réservoir à ciel ouvert,
- les forestiers sont pointés du doigt s’ils doivent couper un arbre apprécié de certains.
Et les exemples sont aujourd’hui malheureusement nombreux.
Pourtant, rappelons-le, la nature n’appartient pas à tout le monde, en tout cas pas toutes les terres. Le droit autorise à accéder à la nature lorsque celle-ci est la propriété de l’État ou que le propriétaire a donné son accord explicite.
Alors pour lutter contre les incivilités ou les attaques des animalistes lors de journées de chasse organisées sur des terres privées, quels sont les recours?
Les premières réactions sont visibles en Sologne ou des hectares de forêt ont été grillagés par des propriétaires qui en ont assez de ne pas pouvoir user de leurs propriétés sans être dérangés par ceux qui se croient tout permis. Certes l’engrillagement de la forêt semble être une solution radicale et qui fait monter la colère de ceux qui ne peuvent plus y accéder.
Mais peut-on blâmer les propriétaires pour autant? Si quelqu’un avait la même attitude dans votre jardin ou votre maison, trouveriez vous cela normal?
L’attitude constatée par les ruraux sur leurs terres commence a aboutir sur une prise de conscience et de plus en plus, des images partagées sur les réseaux sociaux montrent des propriétaires devant des clôtures posées et des pancartes sur lesquelles ont peut lire des messages très explicites comme « Propriété privée – Promenade interdite » ou encore « Passage interdit – Accès réservé aux chasseurs ».
Visiblement, les donneurs de leçons voulant mettre en boite la ruralité et imposer leur vision de ce que doit être la nature en dehors de villes n’accèderont plus très longtemps à la campagne, car celle-ci s’organise.
Faudra-t-il que les ruraux posent des clôtures et des pancartes sur tous leurs biens avant que les « sachants » ne commencent à respecter le principe de la propriété Français?
20 réflexions sur « Non respect des parcelles privées : la pose de grillages et de pancartes bientôt obligatoires? »
CODE CIVIL ARTICLE 544 : Article 544Version en vigueur depuis le 06 février 1804
Création Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
c ‘est exactement ce qu’il faut faire grillagé et interdire
Et oui ça va finir comme cela !La propriété d’autrui doit être respecté tant pis pour les autres ils subirons la loi découlant de la malveillance de certains bravo!
il faudrait tout simplement que le fait de pénétrer sur un fond qui n est pas le votre ou pour lequel vous n avez pas d autorisation soit réprimé. curieusement ça a été possible très rapidement pour le non port du masque obligatoire (( vous savez celui qui ne servait a rien) ça doit etre possible pour d autres choses…
dans le temps les maraudeurs finissaient aux galeres,ilsserait peu etre bien de rapeler aux gens sur les grands media d information la notion de proprietee privee, dois je metre des clotures partout et des pancarte tout les dix metre ,rapeler aussi ce que c est qu un chemin d exploitation propriete prive de la comune .
Il serait temps de verbaliser tous ces intrus quine respectent pas les propriétés privées. Nul n est censé ignorer la LOI bordel
Faut ajouter que l’engrillagement ce fait au détriment de la faune sauvage, ne circule plus, ne peuvent plus se reproduire etc…
A cause de gens qui ne respectent rien, d’anti-chasse qui aiment sois-disant la nature et les animaux voilà le résultat.
Bonjour,oui !! il faut un rappel général sur la propriété privée ,et les lieux publics ,il est grand temps,avant de gros problèmes
Sauf que fermer du gibier dans un gros enclos, c’est interdit. Il doit circuler.
Pour autant, puis-je me promener partout en forêt sans contrainte ?
Si désormais, l’Etat nous accueille dans ses forêts et invite les collectivités propriétaire de forêts et les propriétaires forestiers privés à l’imiter, les textes répressifs viennent, à contrario, encadrer les conditions d’accès du public en forêt en sanctionnant les auteurs des dommages volontaires à la propriété d’autrui (Articles L 322-1 et R 635-1 du Code Pénal) et les conducteurs de véhicules circulant hors des voies ouvertes (Articles R 331-3 du Code Forestier).
Dès lors qu’une forêt n’est pas clôturée ou interdite d’accès par des panneaux, le propriétaire est censé accepter la venue du public et assumer la responsabilité à l’égard de sinistres pouvant intervenir, soit par sa faute (imprudence, négligence, article 1382 du Code Civil),soit du fait des choses dont il a la garde (chutes d’arbres, de branches, articles 1384 du Code Civil).
De son côté le promeneur est pénalement et civiquement responsables des dommages qu’il peut causer à la forêt ou des troubles qu’il peut causer à la jouissance du gestionnaire et des infractions aux lois et règlements en vigueur (article 544 du Code Civil, article R 322-1 du Code Forestier pour l’utilisation du feu en forêt, …)
En réalité, la possibilité pour le public de se promener en forêt n’est que l’expression de la liberté de circuler, qui est un principe de droit non écrit. Cette liberté n’est pas absolue et a pour limite la double obligation de respecter la propriété d’autrui et de respecter les règles de droit en vigueur.
J’ai déjà lu ce genre d’inepties.
Posons les choses dans l’ordre, donc j’investis dans du foncier, je le cultivé, je le travaille, je l’entretien, je paie les impôts pour que des zozos viennent y pratiquer leurs activités ludiques.
Un principe de droit non écrit : c’est nouveau, le droit est issu de lois votées par notre parlement.
A ce compte tous ces bobos escrolos doivent ne rien dire si l’on occupe leur pelouse non clôturée, j’y ferais bien une petite réception (environ 60 personnes) il n’est pas sur que l’on nettoie à la fin, bon les propriétaires le feront, ceux à eux.
Vous voyez que ceux qui ne sont pas chez eux racontent bien des conneries et au final quel bordel.
Donnez nous les textes de vos écrits.
Citez nous le texte de loi qui prévoit ce que vous avancez.
En tout cas, en ce qui me concerne, j’ai commencé à baliser mes parcelles de terres, de bois, les vignes, les marais car en effet tout le monde pénétrait sur ces ensembles sans la moindre autorisation et souvent avec des attitudes vindicatives à mon encontre.
J’ai également déposé plainte pour violation de propriété privée auprès des gendarmeries des communes concernées.
Pour l’instant les sangsues aux diverses activités de bobos escrolos urbains (VTT, motos, 4×4, randonneurs, ramasseurs de fruits dont les champignons) regroupés souvent en associations ont été prévenues par les gendarmerie du sort qui les attendait en cas de nouvelles infractions au droit de propriété privée.
Pour l’instant, il semblerait que la leçon ait été retenue, je dis bien pour l’instant. Ayant peu confiance en ces individus, j’ai installé à divers endroits des caméras (bien entendu orientées sur mes terres et non sur le domaine public) afin d’engager des poursuites au cas je constaterais de nouvelles infractions.
Voila le résultat des attitudes des anti-tout, j’oubliais les chasseurs ont toujours le droit de passage et de chasse que j’ai donné aux associations communales concernées.
Il grand temps de renvoyer dans leurs 22 tous ces néophytes de la nature dirigé par les talibans EELV Jadot / Rousseau en tête de cordée suivi de leurs kyrielle d’association !!!
Je suis pour la mise en place d’interdiction aux bois et terrain agricole cependant il faut le clamer haut et fort de façon que cette action soit connu de tout le monde de façon que cela ne se retourne pas contre nous mais contre les citadins EELV !!!
Bonjour, je suis chasseur, pêcheur, agriculteur, propriétaire de bois dans lesquels j’autorise le passage d’un sentier de randonnée depuis près de 30 ans, comme vous je constate cette hostilité croissante, je me considère comme un indigène ( personne vivant sur un territoire avant l’arrivée des colons), j’envisage de bloquer l’accès à mes terrains…
Nous devons nous radicaliser. Comme les antichasses posent des panneaux interdisant l’accès de leurs propriétés aux chasseurs, je vais leur répondre de la même façon en les stigmatisant. J’ai fait réaliser des panneaux « propriété privée – accès interdit aux opposants à la pratique de la chasse ». Ce message laisse ainsi supposé que je ne m’oppose pas à l’accès des gens qui respectent mon goût pour la chasse. Je vais les poser aux limites des parcelles dont je suis propriétaire. Cela tombe bien car je possède un petit bois de 6ha en bordure de chemin de randonnée et où les champignons poussent bien. Si de nombreux chasseurs et propriétaires sympathisants des chasseurs faisaient de même, ce serait un signal formidable pour nos détracteurs!
Voilà ce qu’il risque de se passer. Les ecolo des villes veulent commander chez les autres mais oublie qu’il ne sont pas chez eux.
Et oui les terrains ne vous appartiennent pas mais quand vous ne pourrez vous promenez que sur les chemins, vous serez content et nous ne seront plus en contact avec les cinglés qui nous insultent à longueur de temps. Vive la chasse.
C’est bien dommage d’en arriver à cette situation qui est provoquée par nos politiques qui argumentent la fermeture de la chasse le week-end
Les bons vont payer pour les mauvais alors que pendant des siècles ça c’est bien passé . Rien n’est incompatible quand le respect est le maître mot