Trois mois de prison avec sursis pour avoir capturé des passereaux dans son jardin

Le 12 avril 2018, le tribunal de grande instance de Senlis a jugé un homme pour avoir capturé des passereaux dans un jardin familial de Creil. Il a été condamné à 3 mois de prison avec sursis, 400€ d’amende et 1 250€ de dommages et intérêts.

Les faits remontent à 2014. Le service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage de l’Oise (ONCFS) est informé par la Ligue de protection des oiseaux que des personnes capturent des chardonnerets sur le site des jardins familiaux de la Justice à Creil. Or, ces oiseaux sont protégés. Le fait de détenir, capturer, transporter et utiliser des oiseaux de la faune sauvage protégée, sans autorisation, constitue une infraction à la loi.

Rapidement, les inspecteurs de l’environnement localisent un jardin où des oiseaux sont détenus, des passereaux de la famille des fringillidés. Le 24 avril 2015, après plusieurs mois de surveillance, les agents de l’ONCFS constatent la présence de 5 cages-pièges à trébuchet tendues contenant des appelants d’oiseaux d’espèces protégées : trois verdiers d’Europe, un chardonneret élégant et une linotte mélodieuse. Ces oiseaux servent à attirer leurs congénères sauvages pour les capturer. Un autre verdier d’Europe et deux linottes mélodieuses étaient également détenus dans une cage à l’arrière d’une cabane de jardin. Les pièges et les huit oiseaux sont alors saisis et les oiseaux relâchés dans le milieu naturel.

Selon les dires du contrevenant, ces captures n’étaient pas destinées à la vente, précisant qu’il ne vendait que des canaris domestiques. Mais bien souvent, ces oiseaux sont revendus sous le manteau entre éleveurs amateurs qui effectuent des croisements avec des canaris. Le but est d’obtenir des sujets ayant une qualité de chant et des caractéristiques phénotypiques supérieures à celles que l’on trouve dans les élevages. Ces oiseaux peuvent valoir dans certains cas entre 100 et 200€ pièce.

La capture de ces oiseaux protégés constitue une atteinte sérieuse au maintien de la biodiversité : leurs populations étant significativement fragilisées en raison de divers facteurs tels que la modification des milieux naturels, l’utilisation de produits phytosanitaires, etc… La ligue de protection des oiseaux a donc porté plainte et s’est constituée partie civile.

L’affaire a été jugée le 12 avril 2018 par le tribunal de grande instance de Senlis. Le dossier concernait trois délits (capture, détention et transport d’espèces protégées) et deux contraventions (détention, port d’un instrument prohibé et chasse à l’aide d’un instrument prohibé). Le contrevenant a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour les trois délits et à 200 € d’amende pour chacune des deux contraventions. Il devra par ailleurs verser à la LPO 1 250 € au titre des dommages-intérêts.

Source : ONCFS