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L’Europe recadre la France sur l’interdiction des appellations de type « steak végétal »

steak végétal

Il y a environ un an, le gouvernement Français avait décidé de s’attaquer aux appellations jugées trompeuses des « steaks végétaux », « Saucisses véganes » et autres « jambon végétal ». Alors que la mesure a été appliquée en début d’année 2024, l’Europe vient de rappeler la France à l’ordre, expliquant qu’une telle interdiction n’était pas acceptable.


La Cour de justice Européenne estime que la France ne peut pas interdire ces appellations.

C’est donc l’Europe qui décide de ce qui se passe ou non dans les magasins Français.

Un décret paru en février 2024 sonnait la fin des appellations de viande de substitution qui utilisait le vocabulaire de la boucherie.


Ainsi, les fabricants de produits végétaux ne pouvaient plus utiliser les mots comme « steaks », « saucisses » ou « lardons » si ces derniers ne contenaient pas de viande.

Ces produits à base de végétaux et/ou de fruits parasitaient le marché de la viande et la filière s’était insurgé contre ces nouveaux produits qui utilisaient leurs codes pour vendre des aliments dits « alternatifs ».

En vue de faire un pas vers les agriculteurs et les éleveurs, le gouvernement a donc décidé d’obliger les fabricants de substituts à trouver d’autres noms pour commercialiser leur production.

Cela n’a bien évidemment pas été du goût de ces derniers qui ont décidé de porter l’affaire devant la Cour européenne de justice qui a rendu son verdict le 04 octobre dernier : la France n’a pas le droit d’interdire aux fabricants de substituts d’utiliser le vocabulaire cité.


La justice européenne considère qu’il n’est pas légal d’interdire des termes « usuels » pour désigner un produit lors de sa commercialisation.

Le Conseil d’État devra trancher.

Depuis l’annonce des décrets concernant cette appellation qui pourrait induire les consommateurs en erreur, les producteurs de substituts et les associations pro véganes avaient saisi le Conseil d’État. L’institution avait alors suspendu les décrets dans le but d’éclaircir la situation mais aussi dans l’attente d’une décision de la Cour de justice européenne.

La décision a été rendue et c’est donc au Conseil d’État de rendre sa décision finale.

Selon le juge des référés qui avait rendu son avis en avril dernier, l’application de ces décrets pourrait mettre en péril l’activité des fabricants de produits végans et végétariens qui seraient dans l’obligation de modifier leurs emballages en urgence.


Vu la décision rendue par la justice Européenne, on imagine quand même difficilement que le Conseil d’État ne suive pas la même voie, ce qui ne va assurément pas plaire aux acteurs de la filière viande Française.

5 réflexions sur « L’Europe recadre la France sur l’interdiction des appellations de type « steak végétal » »

  1. l’Europe qui n’est élus par personne décidé pour les gouvernements élus des pays qui la font vivre.
    Un monde de fou…
    L’intérêt de quelques entreprises qui serait dans l’incapacité de modifier leurs emballages prime sur les acteurs de la filière viande (agriculteurs, abattoirs, boucher, entreprise de transformation etc.)

  2. Si le conseil d’état suivait la décision de l’Europe, en cette période ou on voudrait faire taire le RN, se serait encore apporter des voix complémentaire à ce parti, et au moins ici, à juste raison!

  3. Nous voilà une fois de plus dans le vif du sujet : l’Europe est souveraine et finalement ça arrange les politiques et les industriels au détriment de notre savoir faire et de nos traditions culinaires qui risquent d’être tirées vers le bas .
    Malgré cela le résultat des dernières élections européennes est occulté pour créer une psychose nationale . La vérité c’est qu’aucun de nos politiques n’ose taper une fois sur la table de peur d’offenser les institutions européennes… une pseudo dictature se met en place au fil du temps et le but c’est de planifier le peuple européen . La nourriture et les traditions culinaires sont en danger devant une industrialisation massive
    Cette mesure prouve que la souveraineté alimentaire et la lutte contre le réchauffement climatique servent à alimenter un business politique et mercantile sur le dos des citoyens

  4. il faut comprendre qu’un steak c’est une tranche donc pas forcement de la viande, il suffit d’utiliser des mots français! de plus il est très difficile de ne pas savoir ce que l’on achète car dans les magasin il y a un rayon pour la viande à 100% et un rayon pour les produit vegan tout comme il y a un rayon bio! De plus cette loi était complètement nulle car elle ne s’appliquait que pour les produits français et non au produit étrangers.. Bref une loi faite pour pénaliser l’industrie agroalimentaire français face à la concurrence étrangère!

    1. Jean,l appellation steak fait davantage penser a de la viande.pourquoi ne pas appeler leur mixture galette végétale.cette industrie, veut tout simplement gagner des parts de marché en trompant les gens.de toute façon ce n est pas a l Europe a nous apprendre le français.

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