C’est une décision qui semble n’être que purement administrative et pourtant elle déçoit énormément. La demande de durcissement des peines encourues pour la violation de domicile était souhaitée par le Sénat sur de nombreuses demandes de la FNSEA comme nous en parlions déjà dans un article du 18 mars dernier.
Ce sont les animalistes et les anti-spécistes qui exultent sur les réseaux sociaux puisque cette mesure visait surtout à rendre toute la gravité de la situation lors des intrusions dans les exploitations agricoles et notamment les élevages.
Les risques sont au delà des simples tentatives de manipulation que ces derniers multiplient à travers leurs vidéos sur internet, cela comprend aussi des actes de violences sur les éleveurs, des traumatismes psychologiques et des risques de contaminations sanitaires au sein des exploitations.
Pourtant, il semble que le Conseil constitutionnel à jugé que l’amendement était « un cavalier législatif », c’est à dire qu’il a été considéré que l’augmentation des peines pour la violation de domicile n’avait pas sa place dans un projet de loi pour la sécurité globale.
2 réflexions sur « Le conseil constitutionnel retoque le durcissement des peines pour les intrusions dans les exploitations agricoles »
La justice trouve des excuses et des circonstances atténuantes du matin au soir à la racaille de France le pays est ouvert aux quatres vents y savent pas qui rentrent qui sort …y vont pas mettre en prison les anti chasses ou anti tout en prison …moi je rêve pas !
C’est de la ségrégation : une intrusion en milieu rural est donc plus excusable que sur un site industriel ou commercial