Le 16 janvier dernier, une association de protection animale a lancé une procédure devant le tribunal administratif de Nantes. L’objectif est de faire en sorte que la justice décide de censurer un arrêté préfectoral qui autorisait les lieutenants de louveterie à organiser des battues administratives sur le territoire de Bournezeau et ses environs en Vendée.
Un grief qui remonte à 2021.
Si la procédure a été étudiée ce 16 janvier par le tribunal, les faits reprochés à la préfecture se sont déroulés en 2021.
A l’époque, les autorités estiment que les sangliers sont trop nombreux sur la zone de Bournezeau et la préfecture adopte alors un arrêté qui permet aux lieutenants de louveterie d’organiser autant de battues que nécessaire.
Ces battues s’ajoutent aux journées de chasse habituelles des sociétés locales dans le but de prélever si possible les suidés, mais aussi de les repousser sur des territoires ou ils feront moins de dégâts sur les cultures et ou ils ne représenteront plus de risques pour la circulation routière.
Lors d’une de ces battues, les chasseurs passent sur un territoire qui appartient à deux anti-spécistes qui militent contre la chasse depuis de nombreuses années. Ces derniers ont donc interdit la chasse sur les 3.5 hectares concernés mais ces terres ont été foulées pour tenter de lever des sangliers lors d’une battue administrative.
Affirmant avoir été « traumatisés » par le passage des traqueurs sur leurs terres, le couple ayant créé l’association NALA ( Nos Amis Les Animaux) 85480 a décidé de porter l’affaire en justice.
La justice va rendre son verdict dans les semaines à venir.
Les arguments avancés par le couple qui a porté l’affaire en justice au travers de son association ainsi qu’en nom propre met en avant plusieurs arguments visant à faire annuler l’arrêté préfectoral.
D’une part, ils affirment que les dégâts ne sont pas si importants que ce qu’affirme la préfecture. Il y a tout de même eu 47 demandes d’indemnisation pour un montant moyen de 5000 euros par ans.
Selon le rapporteur public à l’origine de ces chiffres, la préfecture n’a pas pris la peine de fournir suffisamment d’informations sur les risques de la présence des suidés sur la sécurité routière pour justifier les battues.
Outre le fait que le couple ait découvert la présence de genettes sur son terrain, ils expliquent que les chasseurs ne respectent pas les règles de sécurité.
De son côté la préfecture confirme que tout a été fait dans les règles et que même si les battues étaient libres d’être organisées durant 13 jours, une seule a réellement pu se tenir car il est difficile de rassembler suffisamment de chasseurs pour ce type de battue.
De plus, un seul sanglier a été prélevé mais l’objectif de repousser les suidés en exerçant une pression cynégétique sur un secteur précis a pu être mené à bien.
Certes, la préfecture n’a pas organisé de consultation publique avant de prendre la décision d’organiser des battues administratives, mais le but était de gagner du temps face aux dégâts causés par les sangliers.
Le couple en charge de l’association espère donc que l’arrêté préfectoral sera plombé par la justice et ils attendent de savoir si l’État sera condamné à leur verser 1200 euros à titre individuel ainsi qu’à l’association.
Ce n’est pas la première fois que ce type de demande passe en justice car en septembre dernier, un opposant à la chasse avait réclamé 6000 euros pour la tenue d’une battue administrative sur ses terres.
EDIT : Le montant total des dossiers d’indemnisation n’est pas de 5000 euros en moyenne par dossier mais une moyenne annuelle comme l’a précisé une source proche du dossier. L’article a donc été modifié en ce sens.
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19 réflexions sur « Une action en justice menée par des anti-spécistes vise à interrompre les battues aux sangliers »
Je crois que les proprios étaient les mèmes que dans le film « Chasse Gardée », il faudra voir par la suite s’ils seront aussi intelligent ! Lol
mr nigel frank ou nigel franck je ne sais plus bien je pense que vous confirmerez mon interprétation de votre commentaire du 22 jan a 17h58 en date du 24 janvier a 09h17 si toutefois votre pseudo changeait encore faites le moi savoir……
nigel frank j ai certes compris la différence , je faisais juste référence a un texte de loi présenté par des députés nupes qui voudrait que les propriétaires de parcelles-par définitions privées_ n aient plus le droit d interdire l accès de ceux ci ; je vois donc avec votre réponse que vous etes opposé a cette proposition de loi , car vous estimez qu un terrain privé est -toujours par définition- interdit au public .
je vous remercie par avance de bien vouloir ,par réponse me confirmer que mon interprétation est la bonne.
merci d avance
A marit deHaan
Plusieurs mises au point sont nécessaires :
En battue les chasseurs ne chassent pas les OISEAUX et encore moins les papillons !!!
Les chasseurs vous harcelaient comment ?
Quant au reste, présence de routes, de maisons, chemins de randonnée, des poteaux et les câbles téléphoniques (les lignes électriques sont enterrées ?), les chasseurs tirent en direction de la route et de l’autoroute !!
On voit bien que votre dogme extrémiste vous fait écrire n’importe quoi (vos pourvoyeurs de textes ne sont pas mieux), en battue administrative les munitions employées sont des cartouches de chevrotine dont l’aspect létal disparait au-delà 150 mètres.
Comment pouvez vous juger du respect ou non des règles alors que vous ne participez pas à la battue, que vous n’avez pas la formation d’un gendarme encore moins de policier de l’OFB.
Une seule battue administrative et chez vous ? Certainement que dans votre petite propriété il a été constaté une présence anormale de suidés.
Mes dans votre tirade de fautes des chasseurs dictées par des mauvais verts foncés anti-chasse anti-ruralité, vous avez oublié l’alcoolémie affublée généralement aux chasseurs.
Vous seriez propriétaires de 3,5 h dans ma commune, avec un tel comportement, les locaux vous tournerez le dos au point de vous rejeter.
Vous interdisez vos terres sont prétexte de présence d’oiseaux (SIC) et de papillons !!! Vous allez à l’encontre des souhaits des verts foncés qui demandent la possibilité d’aller et venir chez les autres sans entraves pour y exercer leurs loisirs de bobos escrolos !!!
Je pense que ce devrait etre les propriétaires ou association de protection qui doivent payer les dégats grands gibiers et non les chasseurs.
cela remettrait les idées en place a certain lorsque le fisc leur demanderai de mettre la main a la poche …….
mais que fait le président de la FNC !!!!!
Je vous remercie pour avoir corrigé les montants des dégâts.
Cordialement,
Nigel Franks
Selon votre source: la représentante de la préfecture de la Vendée a dit » on a peu de lieutenants de louveterie et c’est compliqué de mobiliser les chasseurs « . Cependant en deux jours entre la publication de l’arrêté le 13 janvier 2021 et la battue administrative qui a eu lieu le 15 janvier 2021, on a pu rassembler une soixantaine de participants y compris tous les 8 lieutenants de louveterie de la Vendée.
Vous avez calculé « Il y a tout de même eu 47 demandes d’indemnisation pour un montant moyen de 5000 euros par dossier, ce qui représente la bagatelle de 235 000 euros » Errr non, c’est 5000 euros par an, pas par dossier. Admettons que votre source n’était pas clair: mais quand même vous auriez pu vous demander si les chiffres que vous produisez sont credibles n’est-ce pas? Selon la FDC85 les dégâts pout toute la Vendée sont normalement moins de 200 000 euros.
Cordialement,
Nigel Franks
D’où tenez vous les chiffres concernant les indemnisations ? 5 000/an d’indemnisation globale est ridicule.
Au-delà vos commentaires, il conviendrait de prendre des cours d’expression Française écrite ainsi que des cours d’orthographe.
En plus vous vous êtes pris les pieds dans les barbelés et vous vous cassez la gueule : Vous indiquez 5 000€/an pour une indemnisation globale, puis vous nous sortez les chiffres de la FDC 85 à quasiment 200 000€/an !
En fait vous n’en savez rien.
Vous refusez les chasseurs sur vos terres, soit, mais vous devriez payer les indemnisations des dégâts des suidés chez vos plus proches voisins à partir des sangliers trouvant refuge chez vous (3,5 hectares).
Droit de réponse …à Nigel . Va pleurer chez bougrain du bourg à la L P O tu sera à ta place avec la bobo écologie et punitive
tu pourra faire des doléances qui font disparaître les paysans en France ! tu est sur un site de chasse rien à foutre des conneries et de t’on idéologie.
Il y a une erreur dans cet article. Il s’agit de 5000 euros PAR AN! au lieu de 235.000. Donc beaucoup moins.
En plus nous n’étions pas contre la chasse au début, mais nous ne souhaitons pas avoir des chasseurs ni leurs chiens sur notre propriété, un terrain consacré à la nature et pour la lutte contre le réchauffement climatique (www.forestsfromfarms.org) . Nous avons une 60-ène d’espèces d’oiseaux et le même pour les papillons sur notre propriété.
Ce souhait n’a pas été respecté par les chasseurs du coin, qui chassait sans notre permission sur notre propriété et qui nous harcèlent et menacent jusqu’aujourd’hui. Et pour finir, notre propriété est entourée par des maisons, des routes, des chemins de randonné, et il y a des câbles téléphoniques plus leurs poteaux dans les champs autour de nous. Un tir serait interdit pas l’arrêté préfectoral de la Vendée sur la sécurité. Les chiens pendant la battue devraient pousser le gibier qui n’était pas présent sur nos 3,5 hectares, vers la route principale où il se trouvait des chasseurs qui étaient orientés pour tirer vers une autoroute et un gare de péage . Si ça veut dire que » les règles sont respectées » il existent vraiment de gros problèmes sur l’interprétation de ces règles qui sont quand même claires.
Il y a seulement eu UNE battu administrative dans notre secteur et miraculeusement seulement sur notre propriété. Il nous semble qu’il y a d’autres raisons derrière cette battue administrative …..?
Déménagez en Algérie, là bas ils ne chasse pas le sanglier pour le manger. Par contre pour la propriété privée faudra négocier avec eux.
Pas de problème,pas de battue,par contre si il y a accident,indemnisation,assumez et réglez la facture peu importe la somme.il faut aussi une collaboration intelligente entre riverains et chasseurs et non des procès.une dame m appelé pour attraper un renard qui lui mangeait ces poules,une fois pris elle voulait que je le relâche ailleurs,j ai ouvert la porte de la cage et lui a dit de ne plus m appeler.certains ne veulent pas que l on tue des animaux mais nous appelle des qu ils sont concernés par des dégâts.
marit de haan quelrapport entre la nature et la lutte contre le réchauffement climatique et une battue administrative….les députés nupes ont présenté une excellente proposition de loi qui si elle est votée ne permettra plus aux propriétaires d interdire les activités ludiques sur leurs parcelles …. y seriez vous par hasard opposée….?
Il me semble que le slogan ecolobobo « La nature appartient à tout le monde » n’existe plus chez les groupuscules les plus extrémistes lorsqu’ils se barricadent sur des territoires dépossédés aux ruraux locaux.
R A S. Les amis de la NUPES…anti sepcistes en action comme dab …en plus c’est une association animaliste d’où le financement est fait avec nos impôts ! Consultation publique c’est un référendum qui ne dit pas sont nom ! MACRON un bon président pour les chasseurs est d’accord pour le financement des associations animalistes et abolitionnistes contre les traditions en France . Le 9 juin il y a une élection …faudra pas rester à la maison ou faire la sieste !
Ah oui, la tradition. La réponse traditionnelle (!) de ceux qui n’ont pas d’autre argument. Si les traditions étaient éternelles, vous ne pourriez pas chasser aujourd’hui parce que la Révolution a ouvert la voie à la chasse populaire. Avant cela, elle était surtout réservée à la noblesse.
Et, bien sûr, lorsqu’il s’agit de technologies et de services modernes, vous n’hésitez pas à abandonner les traditions : vos courriers sont remplacées par des courriels électroniques, vos médias papier par des informations en ligne, votre lampe à huile par l’électricité…
Cordialement,
Nigel Franks
Erre Doume, vous n’avez pas remarqué que ce site a publié un article au sujet de moi? Donc évidemment j’ai le droit de répondre ici. C’est logique n’est-ce pas?
S.v.p. arretez de penser que tous les opposants à la chasse sont pareils et ont les motivations. Tous les chasseurs ne sont pas pareils n’est-ce pas?
Aucun débat productif n’est pas possible si vous ne sortez que les clichés stéréotypés et vos préjugés.
Cordialement,
Nigel Franks
ça alors des propriétaires ont donc interdit la chasse sur leurs terres ? mais ils n ont donc pas écouté les gens de la nupes qui disent que l accès a la nature doit etre libre ? ce sont probablement des gens qui pensent que le droit de propriété leur donne le droit de disposer de leur bien…..
enfin j aimerais comprendre …… bon d accord j ai déja compris…..
Chasser sur le terrain d’autrui sans leur permission est une infraction. Il s’agit de notre terrain privé, par les terrains ouverts au public.
J’espère que vous avis compris la diffèrence.
Cordialement,
Nigel Franks