Vendredi, le Conseil D’Etat a donné raison au Maire LR de Pont-Sainte-Maxence dans l’Oise, en rejetant un pourvoit en cassation demandé par la fédération des chasseurs. Explications :
L’histoire dure depuis presque 4 ans, date à laquelle un cerf aux abois est entré dans la ville et a du être anesthésié avant d’être remis en liberté en forêt d’Halatte. Cet incident allait, hélas, être le début d’une longue série dans l’Oise, qui est depuis régulièrement confrontée aux anti-chasse d’AVA qui montent systématiquement en épingle chaque chasse.
A la hâte, le marie de la commune avait pris un arrêté municipal afin d’interdire la poursuite d’un gibier à moins de 300m des habitations. La fédération des chasseurs de l’Oise par 2 fois avait tenté de faire casser cet arrêté en justice, en vain. C’est donc le Conseil d’Etat qui a tranché en dernier ressort ce vendredi, et a confirmé la validité de cet arrêté. « Les dispositions législatives qui régissent la police de la chasse n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de priver le maire de la possibilité d’user, afin de répondre à des circonstances locales, des pouvoirs de police générale » a-t-il estimé.
A noter qu’une partie de l’arrêté avait du être retiré. Il prévoyait l’impossibilité de franchir le domaine routier communal par les chasseurs.
6 réflexions sur « Un arrêté municipal limitant la chasse à courre validé par le Conseil d’Etat »
a okayyy
si la chasse a courre est une rescapée de la révolution de 1789 les procédures d’interdictions touchent aussi les chasses traditionnelles et il n’est pas question d’achat de gibier : la république nous enlève ce que la monarchie nous a donné !!!!!
Pour les bloqués les anti chasses, ne chassait plus pendant 5 ans laisser les sanglier rentrer dans les villes sans les faire fuir, par contre pas une personne aura droit de les tirés même des professionnels, et je vous garanti que dans 2 ans la plupart des citadins anti chasses pleuront pour que les animaux reviennent dans la forêt. Les citadins qui gueule que dise t il sur la destruction de forêt et la réduction du territoire des animaux rien car ce sont les premiers à réduire le terrain des animaux. Jadot prévoit 6000 éoliennes pas un écologistes dit quelque chose pour la faune et flore. Les éoliennes ils disent pas se quil font de detritus, il les envoi en Afrique et il les enterre la pas un écologiste dit quelque chose pour la pollution.
liberté ! le combat contre les tendances dictatoriales de ce gouvernement ne doit pas se borner a la défense de la chasse.
toutes les initiatives qui peuvent le gèner dans sa logique d asservissement du peuple doivent etre mises en oeuvre dans tous les domaines.
il n y a pas de petite résistance mais il y a la résistance!
Nous en étions fier la France pays de la liberté ; aujourd’hui il ne se passe pas une journée sans que l’ont parle d’interdictions .
Le peuple s’est battu pour la liberté et maintenant il appelle a voter pour la réduire : derrière cette mascarade politique se cache une forme de dictature qui s’attaque à notre modèle de vie . Nos traditions sont l’héritage de nos ancêtres et ont va nous empêcher de les transmettre à nos enfants . Pendant ce temps la violence et l’insécurité sont devenu quotidienne mais pour certains l’interdiction de chasser rendra le monde meilleur . C’est sectaire !!!
Nos ancêtres ne s’amusaient pas à acheter des animaux dans des élevages pour s’amuser à leurs tirer dessus ^^
Nos ancêtres sont le peuple, pas les rois qui se gardaient le droit de tuer par plaisir en chasse à courre pendant que nos ancêtres avaient du mal à se nourrir ^^
pour les chasseurs application stricte de cet arreté : aucune chasse de quelque nature quelle soit a moins de 300 m des habitations ( renard cerf sanglier) et pour les électeurs qui chassent demandons l avis de mme pécresse sur l action du maire de son parti….. et tirons en les conséquences électorales…