Supprimer l’arrêté sur les ESOD, faire payer les dégâts aux chasseurs, quotas de prélèvements : les nuisibles dans le viseur de l’IGEDD

Les récentes attaques contre la chasse en France avec l’affaire de la chasse traditionnelle du pigeon puis celle du cerf tué chez Luc Besson ont bien failli laisser passer une autre information concernant la chasse et plus particulièrement le piégeage. Le classement des espèces ESOD est actuellement dans le viseur de l’IGEDD, l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable qui recommande de ne pas reconduire l’arrêté triennal sur lequel se base la régulation des espèces concernées.

Un « parangonnage » pour savoir comment faire.

L’État Français n’en a pas fini de conserver des termes pompeux pour dire finalement peu de choses. Ainsi, l’IGEDD a récemment publié un parangonnage (comprenez une étude des pratiques étrangères) en ce qui concerne le classement des espèces ESOD du groupe 2.

Comme si les Français n’étaient pas capables de gérer en interne Des experts ont donc décidé de porter leur attention sur les pratiques de différents pays : Allemagne, Italie, Espagne et Belgique, Pologne, Royaume-Uni et États-Unis.

Le résumé de ce « parangonnage » est finalement comme bien d’autres études concernant la chasse :

« La mission s’est alors attachée à présenter la manière dont les pays étudiés gèrent les dommages causés par la faune sauvage et prennent en compte, et le cas échéant en charge, les préjudices induits. La mise en œuvre opérationnelle s’appuie sur trois piliers (éviter, limiter ou indemniser les dégâts) et est déclinée au plus près du terrain suivant trois principes (la proportionnalité, la responsabilité et la gestion différenciée). De bonnes pratiques ont émergé de l’analyse. »

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A la lecture du rapport, on comprend assez rapidement que l’Inspection Générale souhaite que des études soient menées pour que des chiffres précis soient donnés concernant la répartition des espèces, les dégâts dont ils sont responsables, les rapports prédateurs/proie et que des moyens soient mis en place pour une chasse « adaptative » de ces espèces.

Des expérimentations dès cette année.

Le rapport ne fait pas office de législation mais les deux auteures ont d’ores et déjà envisagé de mettre en place des changements.

Premièrement, elles considèrent qu’il ne faut pas reconduire l’arrêté triennal qui établit la liste des espèces classées ESOD. Une liste de 12 recommandations est également jointe au rapport officiel dont voici un échantillon :

• Regrouper les informations sur les espèces via le SIB – Naturefrance.
• Réaliser des inventaires de populations à faire valider par l’OFB.
• Développer une application mobile pour déclarer et géolocaliser les dégâts.
• Éviter la mise à mort et développer des « méthodes de régulation alternatives ».
• Faire payer les dégâts aux assurances s’il s’agit d’espèces non chassables et faire payer par les chasseurs les dégâts d’espèces chassables.
• Autoriser la destruction des ESOD en dehors des périodes de chasse.
• Modifier la loi pour ne plus imposer la mise à mort des animaux piégés.
• Obliger les détenteurs de l’agrément de piégeurs à être titulaires du permis de chasser.

Dès cette année, le rapport préconise de mettre en place des expérimentations :

• Mettre en pratique en 2025 la gestion proposée dans la troisième partie du rapport dans trois départements en l’appliquant à une espèce ou groupe d’espèce dans chaque cas, par exemple le renard roux dans le Doubs, les corvidés dans les Pyrénées-Atlantiques et les mustélidés dans la Charente-Maritime.

• Permettre à l’OFB de commencer la mise en place de la liste de recommandations précédente tout en intégrant plus de personnes issue de la protection animale ou « les personnes compétentes en matière de biodiversité » dans les CDCFS.

Visiblement, la gestion des espèces ESOD va elle aussi demander une attention toute particulière de la part du monde cynégétique sous réserve de voir encore une fois diminuer nos droits et nos pratiques.