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Le Conseil d’État fracasse les arrêtés ministériels qui suspendent la chasse de 3 espèces

Tourterelle des bois
Tourterelle des bois

C’est une décision qui va faire jurisprudence et qui devrait faire bouger les choses concernant les multiples interdictions qui sont imposées aux chasseurs par le ministère de l’environnement. Le Conseil d’État a en effet décidé de casser les arrêtés de suspension de la chasse de trois espèces pour la saison 2023/2024, décision qui devrait se poursuivre sur une même conclusion pour les arrêtés en cours.


La suspension de la chasse de la Tourterelle des bois, du Courlis cendré et de la Barge à queue noire remise en cause.

C’est après une prise de position de l’UNACOM (Union Nationale des Associations de Chasseurs d’Oiseaux Migrateurs) auprès du Conseil d’État que ce dernier s’est emparé du dossier.

Les arrêtés incriminés étaient ceux concernant la suspension de la chasse de trois espèces : le courlis cendré, la barge à queue noire et la tourterelle des bois.


Ces espèces sont bien connues des chasseurs car, chaque année, des consultations publiques parfois bien trop rapides sont prévues par le gouvernement avant publication des arrêtés.

Tellement rapides que le Conseil d’État a jugé que la procédure légale n’est pas respectée et a cassé les moratoires pris lors de la saison 2023/2024.

Et maintenant?

Avoir une jurisprudence ne fait pas tout. L’UNACOM va poursuivre son travail pour que les moratoires de la saison en cours soient levés et demande à la FNC de prendre ses dispositions pour que soient présentées « des données claires et indiscutables au ministère à propos de l’État de conservation des trois espèces concernées. »

Il est nécessaire de pouvoir donner des données précises et scientifiquement établies car l’UICN se base notamment sur des rapports de la LPO pour collecter les données sur ces trois espèces. L’association, profondément anti-chasse, n’a bien sûr aucun intérêt de mettre l’accent sur des comptages précis et vérifiables de ces oiseaux.


Si jamais la FNC ne montait pas dans ce train en marche, l’UNACOM continuera son combat juridique, mais la voie sera longue, coûteuse et sans autant d’espoirs de victoire.

Le saviez-vous ?  Les chasseurs du Sud-Ouest disent stop à la régulation du grand gibier pour préserver leurs chasses traditionnelles (palombes et alouettes)

31 réflexions sur « Le Conseil d’État fracasse les arrêtés ministériels qui suspendent la chasse de 3 espèces »

  1. On ne peut que se réjouir de cette décision du Conseil d’Etat, qui, pour une fois, repousse la pression des anti chasse, même si cela est pour des raisons purement juridiques. La FNC doit s »en réjouir et montrer sa solidarité financière avec l’UNACOM. Les commentaires sur les prélèvements sont contre productifs. Laissons les chasseurs gérer localement leur gibier.

  2. Defroidmont Philippe, Les courlis cendré descendent par milliers en cas de vague de froid, cela faisait bien 10 ans que je n’en avais pas vu autant qu’en décembre 2022 lors d’une semaine de froid polaire mélés à des vanneaux, pluviers dorés et combattants variés… sans oubliers canards et oies bien sur. J’ai toujours mangé les huitriers pies ou les macreuses que j’ai eu la chance de prélever, ne faîtes pas de généralités! Regardez plutôt comment certains états quasi voisins du notre « gèrent » leur population d’oies et de canards sauvages, le gazage aux Pays Bas est une honte absolue. PS, j’ai tué une tourterelle des bois dans ma vie, dans ma région normande où elle est encore commune, elles partent fin août! Pour la LPO vous parlez bien de cette ONG qui est incapable de trouver un nid de bécassine des marais en Basse Normandie? Il faut dire que si ils les cherchent dans leurs réserves envahies de ronces et de sangliers, ils ne risque pas d’en trouver, par contre dans les platières entretenues par les chasseurs, c’est une toute autre histoire, tout comme les râles des genets et autres marouettes qui profitent aussi de l’aubaine!

  3. La tourterelle des bois interesse très peu de chasseur , et à l ouverture de la chasse , celle ci a déjà pratiquement quittée notre pays .

  4. De tous les scientifique qui existe , je croit que ce que je vois et je vois surtout que n importe quel espèces ce n est pas en voie de disparition comme beaucoup le dise mais ils changent leurs habitude comme nous nous le faisons , on voit réapparaître des espèces qui soit disant avait disparue depuis plusieurs années non pas disparue juste changer leurs habitude il suffit de regarder leurs comportement

    1. Je suis chasseur, et il faut honnêtement constater que dans la région où je réside, il y a des espèces d’oiseaux qui ont disparu et d’autres se font très rares. Je pense que chasser la tourterelle des bois n’est pas une nécessité. Quant à la survie de beaucoup de nos passereaux, la situation est dramatique si nous ne faisons rien…
      et là, pour le coup, les chasseurs n’y sont pour rien…

  5. Il suffit d’ouvrir ses yeux pour constater la perte d’oiseaux, toutes espèces confondues : à quand remonte la dernière fois que vous avez remarqué dans votre jardin la présence d’une mésange charbonnière, d’un chardonneret ou d’un simple moineau ? Quant à la tourterelle des bois, elle se fait de plus en plus rare aussi. L’espèce humaine en est entièrement responsable, qu’il s’agisse de nos populations qui ne cessent d’accroître, de notre agriculture intensive, de notre désir de nous faire plaisir en chassant tout et n’importe comment sans réfléchir au résultat. J’habite en zone rurale : mon fils, qui habite en ville, a constaté plus d’espèces dans son petit jardin que j’ai pu observer en parcourant mes 50 Ha. Je me fiche des données de la LPO ou des jugements stériles du Conseil d’état, je fais confiance à mes propres yeux.

  6. En France On nous interdit de chasser la tourterelle des bois alors qu’il est organisé des voyages dans les pays africains pour les massacrer par milliers

    1. Ce n’est pas une raison pour continuer à la tuer en France et il faut arrêter de participer à ces safaris en Afrique du Nord ! Sinon, la tourterelle des bois finira comme la tourte voyageuse américaine. !

  7. J’ai souvent soutenu les chasseurs, accusés à tort de tous les maux. Mais la honnêtement je ne vous comprends plus, vous vous battez pour maintenir la chasse aux tourterelles des bois ? On pourrait peut être foutre la paix à certaines espèces ça ferait pas de mal à la nature. Je ne suis pas un grand connaisseur je dois l’avouer mais un petit tour sur un site que je pense sérieux celui de la Ligue de Protection des Oiseaux, c’est noté tourterelles des bois « statut vulnérable » « chute de 44% des effectifs sur les 10 dernières années ». Pour la barge à queue noire c’est noté « espèce menacée à l’échelle mondiale, déclin de 75% des effectifs en 30 ans ». La chasse doit continuer d’exister mais s’il vous plait chassez des espèces abondantes.

    1. Bonsoir ,
      Respectueux de chasse et d’oiseaux . Il faut être réaliste d’arrêter 3ans la chasse des courlis, tourterelles des bois , tretras , grand tétras , afin de rendre un équilibre naturel , qui n’existe plus.
      J’ oberves une tourterelles des bois une par mois, mais pas plus .
      Quand je vois sur les réseaux que l’on tire des huîtriers pie .
      Qui ne sont même pas consommer , c’est inacceptable !!
      Chassons le sanglier , biche , cerf de seconde classe , (gardons nos gibiers majestueux le plus longtemps possible) ⁸chevreuil , faisan , bécasse, palombe sans problème et recyclons cette matière pour le plaisir de la gastronomie , et ne laissons plus pourrir cette matière Noble de notre alimentation.
      Qui fut la base de notre nourriture.
      Je suis ouvert à tous débats qui devient compliqué
      Et je ne rentre pas dans le débat des cormoran et silure destructeur de nos gibiers d’eau !
      (Edit : pas de numéro de téléphone dans les commentaires)
      Philippe Defroidmont

    2. Bonjour
      Je suis un ornithologue de terrain depuis près de 40ans et chasseur depuis 20 ans. En Bretagne, la tourterelle devient super rare comme les courlis et malheureusement bien d’autre….la chasse, oui mais pas à tous prix! La LPO est contre la chasse, mais j’ai l’impression qu’il n’ont pas tort…

    3. Bonjour
      Quand une espèce est préoccupante avec des effectifs en baisse il faut adapter les quotas de prélèvements et nous en avons les outils . Il est important de la maintenir dans les espèces chassables de façon à pérenniser les comptages ainsi que les études qui expliquent la diminution , adapter aussi des aménagements favorables à l’espèce .
      Il est normal d’adapter en temps réel les prélèvements mais il serait aussi normal que nos détracteurs se tournent vers les pays qui prélèvent sans modération et dans le cas de migrateurs le problème est essentiellement là . Les états dont la France ont certainement des moyens de pression envers l’Afrique du Nord et particulièrement de l’Égypte
      La chasse à la tourterelle est largement impliquée dans la culture régionale et cette passion est certainement le moyen le plus efficace pour la protection de l’espèce
      Dans le cas qui nous intéresse ainsi que dans la protection de la biodiversité les querelles chasseurs écologistes desservent la cause recherchée
      Cordialement

    4. Allez un peu sur le terrain avant de prendre position
      Ces 3 espèces se portent très bien
      Pour la tourterelle , elle ne vient pratiquement plus chez nous mais son espèce n est absolument pas en danger
      Les chiffres de la LPO sont fantaisistes et anti chasse …
      Ex, il y a plus de 20 ans bourgrin dubourg expliquait dans une revue LPO que la sarcelle remontait pour nicher en avril …
      Et demandait en même temps la suspension de sa chasse dés fin janvier pour cause de nidification …
      Et on écoute ce genre de personnage qui vit au crochet de la société sur ses dires fantaisistes tant qu on tombe sur un décideur anti chasse , ça passe …
      A rappeler que dans les années 90
      Ce même personnage se promenait dans paris avec une très grosse BMW au nom de France nature , payée par les subventions et les dons de tout le monde … il a été abreuve de pognon sans rien branler pour la nature …quelques apparitions médiatiques , quelques clashs avec des chasseurs et jackpot… !

    5. J je partage tout à fait ton analyse est à moi-même chasseur et depuis 40 ans j’ai vu les effectifs de malchanteur de tourterelle des bois s’effondrer autour de chez moi en campagne ardéchoise en 88 lors de la construction de mon invitation si malchanteur de tourterelle des bois était présent autour de chez moi depuis une dizaine d’années seul deux males.sont.presents. quand on vit à la campagne il faut vraiment être aveugle pour pas se rendre compte que les effectifs de tourterelle des bois se sont effondrés en 30 ans. C’est bien beau de faire du lobbyisme en matière de chasse mais honnêtement on ne peut pas défendre l’indéfendable il en va de notre crédibilité.

    6. Enfin un chasseur responsable : ce n est pas quand une espèce aura disparue qu il faudra pleurer…
      Faites confiance à la LPO .
      Michel

    7. Je suis d, accord avec vous mais finalement c’est nous les français les jambons on épargne les tourterelles sur notre territoire pour que dans les pays africains il continue à Les massacrer toute l, année alors que nous on la chasserai à Penne une dizaine de jours parce qu, après elles s’en vont

  8. Durant 3 ans consécutivement, l’arrêté préfectoral d’ouverture de la chasse en « Gwadloup » à fait l’objet d’attaque auprès du TA par des associations profondément anti-chasse. L’Asfa, l’Aspas, Amazona,Tòti jòn et la LPO. Ce sont ces mêmes associations sans aucune base scientifique proposent à l’UICN la liste des espèces à mettre en vulnérabilité, donc en protection. Le but avoué : fermer définitivement la chasse en « Gwadloup ».

    1. A Mathieu… la LPO un sire sérieux ……MDR ! C’est un site anti chasse , abolitionniste, et propagandiste ! Moi je crois que tu est un militant de la LPO . Va faire un tour chez bougrain du bourg.

  9. Très bien il faut casser les monopoles de fermeture au gré des personnes qui connaissent rien sur la migration de certaines espèces…. Préfets et ; autres vétérinaire comprise la Guadeloupe pa ta yo si yo pa komtan yo ni ka boujé ryen a fowte dè yo nou ni asé kon sa,
    c’est l’argent des chasseurs gpe qui est torpiller qui nous rembourse toutes les dépenses

  10. Bonjour ils se base sur quel donner pour interdire.ils ne savent rien.dans ma région ils lâchent du petit gibier mais ne régule même pas les prédateurs alors avant de croire que les chasseurs détruisent ils feraient mieux de mieux réfléchir.

  11. Il faut que la FNC se bouge .
    Des campagnes de pub c’est bien , mais il faut épauler toutes les chasses pour contester toutes les idées anti chasse

    1. la FNC dirigée par des notables politisés dont le meilleur exemple est le fleuriste , candidat aux européennes, démissionnaire de la présidence des chasseurs…. mais toujours président ,agent électoral de macron n ont pas d intéret a défendre la chasse… leurs invitations a chambord et dans d autres chasse prestigieuses , leurs frais de représentation leurs suffisent….
      il est temps pour les chasseurs de créer des structures parallèles et concurentes ….

  12. Faut sortir de L’EUROPE de Bruxelles des technocrates et commissaires , il faut des accords internationaux sur l’ensemble des oiseaux migrateurs , il faut arrêter les pesticides dans l’Europe
    entière et après faudra des quotas pour les espèce migratices , là sa marchera. Le reste c’est du bla bla bla !

    1. Nous ne pourrons jamais sortir de l’Europe, alors adaptons nous.
      Que la fédération Nationale fasse son travail et delegue au instances départementales, afin d’avoir des bases sérieuses sur les comptages, et une représentation sérieuse auprès du ministère et des préfectures.
      Et que l’ensemble du monde de la chasse soit solidaire , petits et gros gibiers, le reste n’est que discussion stérile qui ne servira à rien et effectivement du bla bla .
      Si nous continuons comme cela avant 10 ans il n’ y aura plus de chasseurs.

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