Les associations animalistes sont devenues expertes dans l’art de surcharger les tribunaux de leurs dossiers afin de s’assurer des rentrรฉes d’argent rรฉguliรจres tout en attaquant les chasseurs. Cette fois, c’est le tir du renard sur quelques communes du Cotentin qui a posรฉ problรจme ร l’ASPAS qui a dรฉcidรฉ d’attaquer les arrรชtรฉs au tribunal.
Des arrรชtรฉs qui datent de 2022.
L’ASPAS a, comme souvent, remis en cause des arrรชtรฉs pris par le prรฉfet de la Manche dรจs qu’ils ont รฉtรฉ pris en 2022. Si le jugement sur la forme รฉtait dรฉjร passรฉ depuis longtemps, les animalistes tenaient ร pousser le curseur au maximum et ont continuer d’attaquer les arrรชtรฉs devant le tribunal administratif de Caen.
L’objectif pour eux รฉtait de faire annuler les arrรชtรฉs mรชme si ceux-ci n’รฉtaient plus du tout d’actualitรฉ.
L’association a donc maintenu ses attaques sur les arrรชtรฉs concernant les tirs de renards sur les communes de Brucheville, Carentan, Carquebut et Sainte-Marie-du-Mont entre aoรปt et septembre 2022.
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Un versement de 1500โฌ de l’รtat.
L’ASPAS se fรฉlicite d’avoir pu obtenir gain de cause mรชme deux ans aprรจs les faits.
Le tribunal administratif de Caen a en effet statuรฉ en la faveur de l’association, estimant que le fait de ne pas avoir placรฉ de quota maximum prรฉcis lors des tirs de renards organisรฉs par le lieutenant de louveterie dans les communes concernรฉes pouvait avoir des consรฉquences importantes sur la population de l’espรจce.
L’association animaliste se fรฉlicite รฉvidemment d’une dรฉcision ยซย qui renforce la jurisprudenceย ยป et qui va leur permettre d’attaquer bien d’autres arrรชtรฉs sur les mรชmes bases.
Elle a bรฉnรฉficiรฉ par la mรชme occasion d’un versement de l’รtat de 1500 euros au titre des frais de justice engagรฉs.
Une belle maniรจre de se mobiliser en faveur de la biodiversitรฉ que d’attaquer des arrรชtรฉs obsolรจtes en justice, au lieu de se rendre sur le terrain pour mener des actions concrรจtes comme le font les chasseurs…