La FNC consternée suite à une décision de justice « potentiellement explosive »

La Fédération Nationale des chasseurs a récemment communiqué à travers son site et les réseaux sociaux au sujet d’une décision de justice prises récemment par un juge administratif qui, pour la première fois, a accédé à une demande de suspension de la chasse à travers une procédure de référé-liberté.

Un référé-liberté déposé par les écologistes.

A la fin du mois de septembre 2024, le préfet de l’Ariège a publié un arrêté permettant le prélèvement maximum dans son département de 10 lagopèdes alpins.

A la suite de la publication de cet arrêté préfectoral, le Comité écologique Ariégeois a décidé de déposer un « référé-liberté » visant à faire suspendre cette chasse dont les quotas étaient extrêmement faibles mais suffisants pour que les chasseurs puissent continuer de faire vivre cette pratique tout en continuant leurs efforts en faveur de l’oiseau.

Qu’est-ce qu’un « référé-liberté »?

Selon le site service-public.fr la définition du référé-liberté est la suivante :

« Cette procédure permet au juge administratif de prendre en urgence des mesures pour préserver la jouissance d’une liberté fondamentale (liberté de réunion, liberté d’expression, etc.), en cas d’atteinte grave et manifestement illégale de l’administration. »

Pour valider cette procédure, l’association écologiste s’est basée sur le fait que l’arrêté « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale du droit à un environnement sain et notamment qu’il aurait des conséquences irréversibles sur l’environnement ».

Le juge des référés a rendu sa décision le 04 octobre dernier. Il a considéré que la demande de l’association était fondée et a donc suspendu la chasse du lagopède alpin sous 48 heures comme le prévoit la loi en cas de recours de ce type.

La FNC estime que le magistrat a ouvert la boîte de Pandore.

Pour la Fédération Nationale des Chasseurs, l’affaire ne peut pas en rester là et va saisir le Conseil d’État en cassation.

L’affaire va bien plus loin que la chasse du lagopède alpin car, si jamais le Conseil d’État ne prenait pas ses responsabilités, les tribunaux pourraient se voir littéralement pris d’assauts par les associations écologistes et les militants radicaux qui vont utiliser le référé-liberté à foison.

Comme l’explique Willy Schraen, Président de la FNC, cette décision pourrait créer un précédent explosif qui ne concernerait pas que les activités cynégétiques :

« Je ne comprends pas que l’on puisse accepter un référé liberté pour faire suspendre la chasse de quelques oiseaux. Cela augure mal de la suite, et si le Conseil d’État ne siffle pas la fin de la récré, demain les tribunaux administratifs de France et de Navarre seront totalement embolisés avec une multiplication exponentielle de référés libertés de toutes sortes. Cette décision est très grave et, au-delà de la chasse, elle est potentiellement explosive pour toutes les activités humaines : agriculture, foresterie, pratiques sportives si on fait appel à un environnement sain. »