La FDC des Vosges condamnée à payer 4650€ pour manquement d’information

À la suite de l’arrêté visant à suspendre la chasse de l’alouette des champs, la cour d’Appel de Nancy vient de condamner la fédération des chasseurs des Vosges pour un manquement… sur son site internet.

L’affaire remonte à 2023, l’association « Oiseaux Nature » non-contente que la chasse de l’Alouette des champs devienne impossible en France, a été faire un petit tour sur le site internet de la fédération des chasseurs des Vosges pour voir ce qu’elle en disait.

Problème, la fédération n’en a rien dit, et c’est bien le hic. Ravis de tenir là un nouvel os à ronger, l’association a immédiatement porté l’affaire en justice devant le tribunal administratif de Nancy. Ce dernier a jugé que la fédération était en tort et à condamné cette dernière qui a décidé de faire appel.

L’affaire s’est jugée le 1er juillet 2024, mais le verdict de la Cour d’appel n’est connu que depuis quelques jours, et il confirme la condamnation de la fédération des chasseurs. En effet, selon elle, il est du ressort des fédérations d’informer le public sur la prévention du braconnage et qu’à ce titre la fédération des Vosges avait manqué à sa mission en n’informant pas les chasseurs à travers son site internet.

Bilan : la FDC 88 va devoir payer 4650€ à Oiseaux Nature. Cet argent, servira-t-il à protéger les populations de grand tétras dans le département ou effectuer le suivi du lynx? Pas certain!