En 2016 le prรฉfet de la Moselle avait pris un arrรชtรฉ autorisant le tir des renards la nuit, le tribunal administratif de Strasbourg en a dรฉcidรฉ autrement.
Le 10 janvier 2018 le tribunal administratif de Strasbourg a cassรฉ lโarrรชtรฉ pris par la prรฉfecture de la Moselle, jugeant ce dernier illรฉgal.
Un arrรชtรฉ pris pour raison sanitaire
Cโest aux associations anti-chasse que lโon doit cette comparution devant le tribunal. En effet, il a รฉtรฉ saisi par un collectif appelรฉ ยซย Collectif Renard Grand-Estย ยป regroupant prรจs de 61 associations de protections de la nature.
Cet arrรชtรฉ avait pourtant รฉtรฉ pris dans une logique de santรฉ publique, afin de limiter au maximum lโechinoccose alvรฉolaire
4 rรฉflexions sur ยซย Fin du tir du renard la nuit en Moselleย ยป
A quand l’interdiction de ces associations de mรจre ?
61 associations de protection de la nature !!!!!….. rien que รงa
voici une bien bonne dรฉcision du tribunal. Cela limitera notre connerie ร vouloir tout flinguer. Un peu d’รฉtique et de rรฉflexion dans notre pratique de la chasse serait la bienvenue
Mais le tir de renards ne permet pas de lutter contre l’รฉchinococcose. Voir le jugement :
ยซย Considรฉrant que les associations requรฉrantes soutiennent que l’arrรชtรฉ contestรฉ a รฉtรฉ adoptรฉ en
mรฉconnaissance des dispositions de l’article L. 427-6 prรฉcitรฉ du code de l’environnement, dรจs lors que la
nรฉcessitรฉ d’organiser des tirs de nuit pour permettre la destruction du renard n’est pas dรฉmontrรฉe ; qu’elles
font valoir notamment que la prolifรฉration excessive de l’espรจce vulpine dans le dรฉpartement, ainsi que le
risque รฉventuel de transmission de l’รฉchinococcose alvรฉolaire, relevรฉs dans l’arrรชtรฉ, ne sont pas dรฉmontrรฉs et
ne justifient donc pas que des opรฉrations administratives de destruction soient autorisรฉes, alors qu’au
contraire, la destruction de renards conduit ร terme ร une augmentation du nombre d’individus et ร la
propagation de cette maladie ainsi qu’ร la prolifรฉration des campagnols ravageurs de cultures ; qu’en ce sens,
les requรฉrantes produisent les conclusions d’une รฉtude de l’Entente de lutte interdรฉpartementale contre les
zoonoses (ELIZ) aux termes desquelles la rรฉgulation directe des populations de renards n’est pas une
mรฉthode raisonnablement efficace pour lutter contre l’รฉchinococcose alvรฉolaire ; qu’en effet, une
expรฉrimentation menรฉe pendant quatre annรฉes a montrรฉ que, malgrรฉ l’augmentation des prรฉlรจvements de
renards et la rรฉduction subsรฉquente du nombre d’individus, la prรฉvalence de la maladie au sein de la
population vulpine avait augmentรฉ, le phรฉnomรจne รฉtant accentuรฉ lร oรน l’effort de rรฉgulation avait รฉtรฉ le plus
intense, alors que dans un secteur oรน la prรฉvalence de la maladie atteignait 60 % chez les renards, la
distribution rรฉguliรจre d’appรขts contenant du vermifuge a permis de lutter efficacement contre le parasite
responsable de cette maladie ; qu’en outre, la comparaison avec les chiffres รฉmanant du Luxembourg, voisin
de la Moselle, oรน il n’est pas contestรฉ que la chasse au renard est interdite, montre une prรฉvalence de la
maladie au sein de cette population de deux fois infรฉrieure ; que l’expรฉrimentation prรฉcitรฉe de l’ELIZ confirme
les conclusions de diffรฉrents rapports publiรฉs en 2013 par l’institut national nรฉerlandais pour la santรฉ et
l’environnement, en 2014 par le conseil scientifique europรฉen sur les animaux de compagnie, ou en 2015 par
l’autoritรฉ europรฉenne de sรปretรฉ alimentaire ; qu’en se bornant ร soutenir qu’il est constatรฉ un nombre de cas
humains en augmentation et que l’รฉtude de l’ELIZ n’a pas concernรฉ la Moselle oรน le taux de prรฉvalence est, ร
57 %, supรฉrieur ร la moyenne nationale, et alors que le renard, classรฉ comme espรจce nuisible dans le
dรฉpartement peut dรฉjร รชtre chassรฉ toute l’annรฉe par le biais de piรจges et par des tirs de jour, le prรฉfet ne
justifie aucunement que la destruction de renards supplรฉmentaires par des tirs de nuit pourrait rรฉduire
efficacement la dissรฉmination de cette maladie chez l’homme, dont il ne dรฉmontre au demeurant pas
l’augmentation allรฉguรฉe ; que le motif, รฉgalement visรฉ dans l’arrรชtรฉ attaquรฉ, tendant ร conforter les efforts de
rรฉimplantation et de maintien des espรจces liรจvre, perdrix, et faisan sur le territoire des communes intรฉgrant le
groupement d’intรฉrรชt cynรฉgรฉtique faisan ยซ Entre Seille et Nied ยป n’est pas davantage de nature ร justifier la
mesure contestรฉe, dรจs lors qu’il n’est pas dรฉmontrรฉ que la population de ces espรจces sauvages serait
menacรฉe par la prรฉsence de l’espรจce renard, ni que cet objectif rendrait nรฉcessaire le tir de nuit de cette
derniรจre ; que, dans ces conditions, les associations requรฉrantes sont fondรฉes ร soutenir qu’ร dรฉfaut de
justifier de la nรฉcessitรฉ d’organiser ces tirs de nuit, le prรฉfet de la Moselle, en prenant l’arrรชtรฉ contestรฉ, a
mรฉconnu les dispositions prรฉcitรฉes de l’article L. 427-6 du code de l’environnement ;ย ยป