Hier le Conseil D’Etat a de nouveau coupé les ailes aux chasses traditionnelles et renvoyé chez eux les chasseurs à la matole, aux pentes et à la tenderie.
Un jugement incroyable de la part de la plus haute juridiction Française qui a de nouveau montré toute sa sympathie à nos opposants auxquels il prête souvent une oreille attentive.
Ainsi dans son ordonnance du 25 octobre, le Conseil d’Etat a jugé : « dans ses décisions du 6 août 2021, que le motif de la dérogation prévue par les arrêtés du 17 août 1989 cités au point 9 résidait dans l’objectif de préserver l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels qui, ainsi que l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne, ne saurait à lui seul constituer une démonstration suffisante de l’absence d’autre solution satisfaisante au sens de l’article 9 de la directive du 30 novembre 2009. Si la ministre de la transition écologique soutient que les arrêtés litigieux, par leur motivation, ne se borneraient pas à invoquer l’usage traditionnel des modes et moyens de chasse mais détaillerait les motifs qui conduisent à regarder les quotas de prélèvement retenus comme répondant aux exigences posées par l’article 9 de la directive, le moyen tiré de ce
que ces arrêtés auraient été pris sur le fondement de dispositions réglementaires illégales est de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur sa légalité. »
Par ailleurs le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à verser 3000€ à One Voice et 3000€ à la LPO, on ne sait à quel titre d’ailleurs (extrait : Article 3 : L’Etat versera une somme de 3 000 euros à l’association One Voice et une somme de 3 000 euros à la Ligue pour la protection des oiseaux.).
Comment ne pas tomber de sa chaise quand ont voit la manière dont nos opposants usent et abusent du système judiciaire avec une facilité déconcertante ?
10 réflexions sur « Chasses traditionnelles : l’Etat condamné à verser 6000€ aux associations anti-chasse »
Je sais de quoi je » parle », modérateur.
comme l a dit l avocat juan branco et cela sans que je partage nécessairement toutes ses opinions » ils ne sont pas corrompus ,ils sont la corruption «
quant ont touche a la liberté et que la ruralité se met en colère !!!
allez tous a paris et aux urnes pour sanctionner cette dictature verte
Le système judiciaire n’est pas inféodé au pouvoir politique,il est une dictature à lui seul.
Les commis de ce système font,défont les règles des Droits les plus fondamentaux d’une société digne et respectable au gré des idéologies à la mode,ce jusqu’à la C.E.D.H. incluse à l’occasion tyrranique.
Ils ne sont pas sclérosés,ce sont des jouisseurs-manipulateurs.Dans ces simulacres de républiques démocratiques,n’attendez plus rien de lucide,d’équilibré.Seule la nature sauvage qui est inféodée à personne reprendra ses droits,mais quand?
Reportage télévisé : Les locaux de la LPO, LE GRAND LUXE.
Nos capitaux (subventions de l’état, résultats financiers des procès intentés à tout va, . . .) entretiennent les dirigeants de ces associations extrémistes (mettre en place des interdits par manipulations), elle est bien loin la préoccupation de la nature.
Les salons parigosiens et le luxe sont préférables aux milieux ruraux sauf pour des coups de com illicites en compagnie des caméras de france 2 (au fait il y a peu de communications sur les condamnations de france deux et de Bougrin bourré dans l’affaire des landes).
J’ai interrogé par écrit D. Ernotte sur les raisons du refus des chaines publiques (financées en majeure partie par nos redevances) a diffuser le spot publicitaire de la FNC, réponse d’un service communication à la limite du foutage de gueule, mais rien sur la question principale, second courrier avec refus de répondre. C’est de la dictature.
Le monde rural sait maintenant à quoi s’en tenir. Nous sommes des bouseux aux traditions barbares que l’on doit mater par tous moyens.
Les élections (présidentielle et députation) arrivent, il faudra glisser le bon bulletin dans l’urne et éviter à tout prix l’individu militant de green peace de EELV et ses satellites extrémistes ainsi que ceux (PS) qui pour des raisons électorales se disent proches.
De grosses manifestations populaires devraient être à nouveau réalisées pour montrer notre force.
Tous à Paris, ça urge.!
La folie est de toujours se comporter de la même manière et de s’attendre à un résultat différent. Albert Einstein
c’est la faute du ministère chargé d’instruire ce dossier : un ministre doit etre impartial et abandonner ses convictions
» nos opposants usent et abusent du système judiciaire » non mais le système judiciaire , dont l inféodation au pouvoir politique actuel semble patent serait peut etre a changer . des forces nouvelles politiques doivent émerger et modifier en profondeur l organisation sclérosée de la société
Y sont plus a 6000 euros… y leurs donnent des millions d’euros par an …! En plus y se fond condamnés…avec de l’argent qui leurs donnent gracieusement chaque années …MDR ! pauvre France et gouvernement qu’avec des guignoles !