C’est en Haute-Garonne que ce cas a fait beaucoup parler de lui dans les médias depuis quelques jours. Le maire de Lherm a tenté plusieurs fois de faire interdire totalement la chasse dans sa commune mais cette décision ne fait pas, en principe, partie de ses attributions et c’est le tribunal qui va devoir trancher dès la semaine prochaine.
Une décision visant à sanctuariser le territoire communal.
L’histoire remonte à 2022 quand l’édile de la commune de Lherm située en Haute-Garonne décide de prendre des mesures pour interdire la chasse sur le territoire. En cause, un accident de chasse survenu dans le Cantal qui l’aurait alors poussé à vouloir endiguer les activités cynégétiques et il dépose alors un arrêté interdisant le tir à balles sur le territoire de sa commune.
Cet arrêté étant considéré comme illégal, la préfecture a rapidement fait sauter la décision du maire et donne raison aux chasseurs.
L’édile ne va pourtant pas s’arrêter là et va tenter d’autres moyens détournés pour empêcher les chasseurs de pratiquer.
Selon lui, ses administrés comptent sur lui pour s’assurer de leur sécurité. Le maire s’est dit soucieux de protéger la population face aux chasseurs auprès des journalistes de France 3 :
« Si je n’agis pas et qu’il y a un accident, cela sera la faute du maire qui n’aura rien fait pour prévenir; d’un autre côté si j’agis par un arrêté je me retrouve confronté aux chasseurs et maintenant au préfet« .
Une ACCA dans le viseur.
L’objectif est désormais de « sanctuariser le bois communal » jugé trop fréquenté par les promeneurs, les cyclistes et autres usagers de la nature pour laisser de la place aux chasseurs.
Le maire ne se démonte pas et a donc demandé à l’ACCA de se retirer de ses terres et souhaite donc modifier le périmètre du territoire auquel les chasseurs ont accès dans le but de les faire déguerpir de sa commune.
N’ayant pas obtenu gain de cause par la voie légale qui lui permettrait de modifier ce périmètre, le maire a tout bonnement décidé de reprendre un arrêté municipal interdisant la chasse dans le bois communal.
Le président de l’ACCA a porté l’affaire en justice, dénonçant une politique anti-chasse menée par l’édile. Les chasseurs n’ont pas obtenu gain de cause mais les choses ne sont pas terminées pour autant.
Le maire de Lherm devra encore passer par la case justice car la préfecture a décidé de saisir le tribunal administratif au sujet de ce nouvel arrêté.
La décision de justice devrait être connue d’ici la semaine prochaine mais en attendant, ce sont encore les chasseurs qui trinquent tandis que le grand gibier continue de faire des dégâts…
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8 réflexions sur « Un maire devant le tribunal pour avoir interdit la chasse dans sa commune »
Normal car le maire ne peut prendre ces décisions
DEHORS à cette personne
À qui appartient le bois ?
faire payer frais de justice ou dégâts des sangliers par la commune ce sera indirectement avec de l argent des chasseurs , donc double peine .
simple question :
Etant donné que le territoire de la commune possède une ACCA, (Loi Verdeille 64, Décret de 66) Il me semble que la Commune a le droit de retirer son terrain en formulant son droit d’ opposition à la chasse sur les parcelles concernées de plus de 20 ha d’un seul tenant et avec un délai qui part de la date anniversaire de la création de l’ACCA. ceci par écrit.
Bien entendu il a l’obligation ensuite de panneauter
Je pense qu’il doit aussi obtenir l’avis favorable de CM.
De toutes façon il fait une erreur monumentale en matière de ruralité.
Ben voyons !
Ce maire écolo a le droit de faire interdire la chasse sur ses propres terres en tant qu’ « objecteur de conscience » et donc de les retirer de l’ACCA à condition qu’il y appose des panneaux d’interdiction et une clôture. Mais en ce qui concerne le territoire communal (propriété de la Commune), il s’agit d’un abus de pouvoir, même si l’interdiction ne porte que sur une partie de celui-ci.
L’argument sécuritaire de cet édile est celui de tous les anti-chasse qui n’ont qu’un objectif : tuer la chasse française.
Si la justice lui donnait raison, la décision pourrait faire jurisprudence. Ce serait alors la porte ouverte à tous les maires écolos de France pour faire interdire une activité séculaire sur tout ou partie de leur commune.
Le monde rural attaché à ses valeurs et ses traditions ainsi que les citoyens éclairés doivent s’opposer à ces excès. Il faut souhaiter qu’aux élections à venir les Lhermoises et Lhermois mettent le bon bulletin dans l’urne, espérer également que tous les citoyens de France réalisent que la Ruralité n’a jamais été autant menacée par le radicalisme écologique.
Pour terminer, les Lhermoises et Lhermois devront payer les frais de Justice de leur édile ulcéré par les chasseurs à moins que ce monsieur ne sorte l’argent de sa poche personnelle.
Carole, chasseresse
@Carole
D’accord avec vous, il faut ajouter que ce maire anti chasse doit non seulement payer de sa poche avocat et frais de tribunal mais aussi payer de sa poche les dégâts de grand gibier sur sa commune. L’écologie punitive a toujours bien fonctionné avec l’argent des autres.
non il n’y pas de jurisprudence tant que conseil d’état ne c’est pas prononcè
il n’a qu’a faire payé les dégâts des sangliers par la commune puisque monsieur le maire ne veut pas de chasseurs sur les terres de sa commune ? malheureusement tout c’est anti chasse manipule beaucoup de personnes qui ne connaissent rien a la nature.