La technologie fait de nombreux pas en avant mais tout n’est pourtant pas permis à la chasse. Les optiques thermiques par exemple, restent autorisées sous conditions à des lieutenants de louveterie ou dans des cas particuliers comme pour des gardes expressément nommés par les préfectures par exemple. Cela n’empêche pas certaines personnes de s’en procurer pour des raisons parfois obscures comme ce fut le cas d’un homme en Val d’Isère convoqué par la justice récemment.
Surpris de nuit avec de l’équipement thermique.
L’affaire date du mois de septembre 2024 ou, la nuit précédent l’ouverture de la chasse en Val d’Isère, deux équipes de l’Office Français de la Biodiversité se partagent le territoire entre le Laisinant et Pont-Saint-Charles.
Les agents avaient été prévenus qu’un braconnier sévissait sur le secteur et lors de leur opération de surveillance, ils repèrent un véhicule qui roulait lentement une heure après le coucher du soleil.
Pour les agents, la voiture est assez suspecte. L’allure tranquille du véhicule et les arrêts fréquents du conducteur laissent penser qu’il est actuellement en repérage. L’une des équipes part alors à sa rencontre pour un contrôle.
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En arrivant à proximité du véhicule, les agents remarquent que le conducteur tente de se cacher sous son tableau de bord comme le rapportent les médias locaux.
Une fois les agents arrivés à sa hauteur, l’homme équipé de jumelles va alors expliquer aux agents de l’OFB qu’il regarde effectivement les animaux.
Une carabine à lunette thermique dans le coffre.
Le contrôle se poursuit car les agents de l’OFB ont de quoi avoir des soupçons à ce stade et pour cause! L’homme montre alors aux policiers de l’environnement le contenu de son coffre, à savoir une carabine lourdement équipée et les munitions qui vont avec.
L’optique de la carabine est à vision thermique et est un atout considérable pour qui voudrait tirer dans la pénombre nocturne.
Il indique alors aux agents qu’il a récupéré l’arme le jour même chez son armurier et qu’il compte s’en servir pour aller au stand de tir.
Le détenteur de la carabine relaxé pour les faits de braconnage.
L’ACCA de Val d’Isère et la Fédération des chasseurs se sont portées parties civiles dans cette affaire récemment jugée. Les faits de braconnage n’étant pas établis concrètement, leur avocate a néanmoins fait comprendre au tribunal qu’il n’avait rien à faire avec une carabine interdite à la chasse sur le secteur ou il a été contrôlé à la tombée de la nuit. Elle a demandé à ce que l’homme soit condamné à une amende, que son permis de chasse soit suspendu pendant 6 mois, la confiscation de l’arme et l’interdiction d’en porter une le temps de la suspension de permis pour transport d’arme sans motif légitime.
Bien que la défense ait tenté de faire comprendre que l’homme n’avait pas d’intention de braconner et qu’il était en droit de transporter l’arme au moment du contrôle, le tribunal a décidé de le sanctionner.
Retenant que la carabine n’était pas autorisée à la chasse et qu’elle devait servir au tir sportif, il était donc difficile de comprendre pourquoi l’homme se promenait avec de nuit, pour observer des animaux, la veille de l’ouverture de la chasse.
Le tribunal a donc décidé de relaxer le prévenu pour les faits de braconnage mais il a été condamné pour transport d’arme sans motif légitime à une amende de 720 euros, au retrait de permis de chasse ainsi qu’à la détention d’une arme pendant un an. La carabine toute équipée et les munitions ont quand à elles été confisquées par la justice.
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14 réflexions sur « Un homme surpris de nuit équipé d’une carabine à optique thermique convoqué par la justice »
Ce jugement est exagéré (700 €, confiscation, permis de chasser etc..). Le motif « non légitime » du transport est interprété car il n’est pas clair dans la loi. Pour transporter une arme de tir, même sécurisée dans le coffre avec des papiers en règle, il faudra donc téléphoner à la gendarmerie avant de démarrer pour avoir un alibi. A condition de ne pas oublier que l’arme est dans le coffre depuis 3 jours !
Permis de chasse supprimé : là c’est plus fort que le Roquefort, le gars il n’était pas en braconnage puisqu’il n’a pas été condamné pour ça et on lui retire quand même le permis ! C’est débile ce jugement. Le gars il doit faire appel s’il a le pognon pour se payer un bon avocat.
@ Jean1 D’accord avec toi. Mais si tu transportes l’arme pour la « montrer à un copain » qui habite à 20 km, loin du stand de tir, un juge pourra te déclarer en infraction et te dire que tu aurais du montrer ton arme à ton copain au stand de tir qui est à 5 km de chez toi au lieu d’en faire 20 pour « braconner ».
C’est le juge qui fait la pluie ou le beau temps et il peut te prêter une intention que tu n’as pas. Comme tu dis, il faut des preuves et des aveux, mais c’est pas toujours vrai. L’intime conviction tu connais ?
@ Ligoric marc, toi qui t’y « connais en armes et balistique » tu te poses des questions mais pas forcément les bonnes. Tous les chasseurs sont à 100% contre le braconnage, mais toi, ancien militaire qui en sait plus que les autres, tu laisses entendre que les braconniers utilisent «étonnamment» des calibres 12, 16 et des calibres de grande chasse, donc que se sont les chasseurs qui braconnent puisqu’ils utilisent ce type d’armes. Ton propos est celui d’un anti chasse car un braconnier n’est pas un chasseur mais il est difficile pour certains (surtout les bobos des villes) de faire la différence. Rappel de la la définition de «braconnier» : personne qui chasse ou qui pêche illégalement, hors des périodes prescrites ou par des modes de chasse ou de pêche interdits.
Bref, si un braconnier utilise «étonnamment» un 12, un 16 ou une 300 Winchester et pas une Kalach ou un AK47 ça n’a rien «d’étonnant». Simplement, en se posant les «bonnes questions », ce sont des armes adéquates pour le tir du gibier. Les chasseurs qui «salissent», je n’en connais pas mais je connais des non chasseurs qui « salopègent » et ne font rien pour la biodiversité à part critiquer sans rien savoir. Enfin, la «vérification des armes» c’est dans les banlieues à racailles qu’il faut la faire en priorité, parce que c’est là que ça craint un max pour la sécurité et la paix civile. Et c’est là qu’il y a le plus de morts et de shootés.
Précision pour le commentaire précédent sur le transport d’une arme de tir.
Le DÉCRET N° 2014-1253 du 27 octobre 2014 ne mentionne aucune obligation d’emprunter le chemin le plus court pour le transport d’armes. Il impose par contre des mesures de sécurité strictes pour le transport en voiture, en train ou en avion : les armes doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, conformément aux dispositions réglementaires.
Tout le reste, relatif à la légitimité du transport, est à l’appréciation du juge et seulement à son appréciation.
Le seul motif légitime du transport d une arme de tir sportif est le trajet aller retour au stand de tir, si tu dis l inverse c est que tu ne connais pas la législation ! Tu n à qu à fairecl essai et te faire contrôler et tu verras bien le résultats…!!! Tu peux même te retrouver inscrit comme interdit d armes au finiada !!!
Ce que dit la législation :
1) « Etre inscrit dans un club avec une licence de tir valide qui vaut aussi pour le transport de l’arme ».
2) Il n’est pas nécessaire de transporter l’arme de manière à suivre un trajet direct entre le domicile et le stand de tir. (autrement dit, tous les chemins mènent à Rome).
3) Si la réglementation n’oblige pas à ce que le trajet soit direct, certains clubs de tir stipulent très clairement dans le règlement intérieur qu’il faut emprunter le trajet le plus court pour aller de chez soi au stand.
Conclusion : si le club de tir ne mentionne pas clairement cette clause, le mis en accusation peut emprunter le trajet qui lui convient. Dans le cas d’une clause spécifique au trajet, reste à savoir si l’homme a pris le chemin le plus court.
C’est sûr qu’ avec l’OFB à l’affût de la moindre incartade et les juges orientés idéologiquement, il vaut mieux ne pas tenter le diable.
Bonne journée, monsieur le juriste.
Marc,conclusion si je mets ma carabine dans le coffre pour la faire voir a un copain je suis en infraction.meme si ce cas peut émettre quelques doutes il n y a aucune preuve quant a ses intentions.normalement pour être condamner il faut soit des aveux,soit des preuves.
Transport d’arme sans « motif légitime ». Que dit la loi?
En droit pénal, le « motif légitime » est une notion complètement floue et obscure qui permet de justifier des actes alors qu’ils qui pourraient être illégaux dans certaines circonstances.
Notez bien l’emploi du Conditionnel : « pourraient » être illégaux.
C’est donc le juge qui interprète le caractère légitime ou illégal en considérant la circonstance du transport (nuit, veille de chasse, arme à infrarouge). Mais RIEN, absolument RIEN, ne permet de dire avec une CERTITUDE ABSOLUE qu’elle était l’intention de cet homme.
On peut donc en déduire que le juge a apprécié une intention sans pouvoir prouver qu’elle devait être mise à exécution. On peut considérer dans CE CAS précis qu’il y a abus de pouvoir.
Bonne réflexion sur la Justice !
Eugène titi, bravo pour quoi ? Es -tu capable de justifier ton enthousiasme dans CE cas particulier et sans généraliser comme tu le fais toujours sans jamais te poser les bonnes questions ?
Moi je me les pose les bonnes questions ! Je m y connais suffisamment en arme et en balistique, étant un ancien du 3 ieme RPIMa et actuellement tireur sportif …Dans les divers cas de bracconage ,quelles douilles ou ogives nous retrouvons ? De l ak47 ? Non les racailles des citées ne braconnent pas…! Des 9mn parabellum, du 5,56 ? Non les tireurs sportifs ne braconnent pas !
Etonnament on trouve du calibre 12 ,du 16 ,des czlibres de grande chasse comme le 270 w ou le 243 w …. Qui détient ces armes ? Et qui connaît suffisamment le terrain pour bracconner ? Les citadins ?
Le jour où les préfets ordoneront des vérifications balistiques chez certains( pas tous ,mais une minorité !) Chasseurs qui salissent l ensemble ,les choses changeront peut être !!!!
Les braconniers doivent être punis, sur ce point tout le monde sera d’accord.
Mais dans ce cas précis, y a-t-il braconnage? Le transport d’une arme (de chasse ou de tir) n’est pas un délit en soi. Si l’arme est déclarée au SIA, le transport n’a rien d’illégal. Par contre l’arme doit être déchargée et se trouver dans une protection fermée (housse ou mallette). L’homme était-il en « action de chasse »? Non, il se promenait. Même veille d’ouverture et quelle que soit l’heure, est-ce un délit ?
Toutefois, l’Article R315-1 du Code de la sécurité intérieure relatif aux armes de catégories A et B stipule que le transport est interdit « sans motif légitime ».
Or l’homme a donné un motif : l’arme est utilisée pour le tir sportif. Peu importe le jour ou l’heure du transport de l’arme : un bon avocat peut très bien le démontrer. L’heure de circulation de l’arme à bord du véhicule n’est pas délictuel si les conditions de sécurité et d’autorisation de port d’arme sont remplies.
Bref, il ne peut y avoir braconnage car il faut être pris sur le fait ou alors trouver le « fautif » en possession d’un gibier dans son véhicule. Contrairement à ce que dit P. Gallant, pour « faire prendre l’air » à sa carabine, il faut qu’elle soit hors de la housse, hors de la voiture et entre les mains du personnage. Les mauvaises langues, peu au fait des textes de loi, devraient se taire.
Le problème, dans le cas présent, c’est qu’on ne peut pas juger une intention si elle n’est pas prouvée, sinon on mettrait beaucoup de monde en prison pour un oui ou un non.
La Loi « transport d’arme sans motif » est donc à l’appréciation du juge qui a estimé qu’il n’y avait pas de « motif légitime ». Les juges (comme l’OFB) pourraient-ils lire dans les pensées ?
Encore un cas d’abus de pouvoir de l’OFB et d’une interprétation discutable de la justice. Ce commentaire n’enlève rien au fait que tout braconnier doit être condamné. Il met seulement en évidence certains abus de pouvoir de l’OFB et les interprétations de la Loi par certains juges.
Attention donc : veille ou avant veille de chasse, ne vous précipitez pas pour ranger l’arme dans le véhicule de peur de l’oublier. Vous risqueriez gros en cas de contrôle par des agents très zélés !
Bravo à l’OFB !
Le pauvre il faisait prendre l aire a sa carabine et que justice soit faite.
La carabine était dans le coffre et dans une housse puisqu’il n’a pas été condamné pour transport dangereux. Peut-être qu’il voulait tirer de nuit on peut le supposer mais pas l’affirmer. Si on pense que notre voisin veut nous tuer, on peut essayer de le faire mettre en prison s’il nous jette un mauvais regard. Aujourd’hui, on est compatissant avec des racailles prises en flagrant délit mais on condamne d’autres personnes sur leur intention. Même si ce type voulait braconner la justice doit être égale pour tous. Mais ce n’est pas le cas, car c’est une justice gauchiste et orientée qui contribue à mettre le bordel en France. Exemple, l’affaire de l’algérien Doualem, l’influenceur extrémiste sous OQTF que Retaillaud voulait expulser. Mais l’OQTF est annulée par le tribunal de Melun qui condamne l’Etat à lui verser un dommage de 1200 € (à payer par le contribuable). Le type, il doit bien rigoler ! On est dans un pays de Fous furieux. Les braconniers à punir bien sûr mais sur des faits indiscutables et surtout une justice à réformer de toute urgence car on est vraiment dans la M****.