Ce qui devait arriver arriva et les propositions du Sénat sur la sécurisation de la chasse en France qui ont donné lieu à diverses annonces du gouvernement par l’intermédiaire de Bérangère Couillard sur le sujet se transforment désormais en projet de loi.
Ce projet de loi a été déposé au Sénat par Patrick Chaize, qui était déjà rapporteur de la mission lancée par les Sénateurs pour auditer la chasse Française suite à la pétition déposée par un groupuscule anti-chasse.
La loi comporte plusieurs volets demandés par les antichasse et écologistes mais certains points ont été légèrement édulcorés.
Le délit d’alcoolémie.
C’est une nouvelle règle qui s’appliquera aux chasseurs comme elle s’applique déjà auprès des automobilistes. Une règle qui ne posera de problèmes à personne dans le milieu cynégétique et qui a souvent été applaudie même par les nemrods.
Une remise à niveau décennale.
La législation, les pratiques, le matériel et bien d’autres choses évoluent dans notre société moderne et il en va de même pour la chasse. Il sera donc obligatoire pour les chasseurs de passer tous les 10 ans une remise à niveau qui leur permettra de continuer à pratiquer leur passion dans les meilleures conditions possibles. Un certificat médical sera également demandé lors de cette formation.
Il était question dans un premier temps de demander aux chasseurs de fournir un certificat médical tous les ans mais compte tenu des problèmes liés aux déserts médicaux, cela n’a pas été retenu par le gouvernement. Se pose également la question de l’objectivité des médecins envers leurs patients car il a déjà été vu sur les réseaux sociaux que des médecins aux idées anti-chasse s’organisaient pour ne pas délivrer de certificat médical pour les pratiques cynégétiques.
Le retrait systématique du permis de chasser en cas d’homicide involontaire.
Ce type d’accident sera donc automatiquement sanctionné d’un retrait de permis avec interdiction d’en refaire la demande dans les 10 qui suivront la peine annoncée par le tribunal. Cette clause de la loi fait suite au jugement qui a été rendu après l’accident de chasse qui a engendré le décès de Morgan Keane.
Des règles de sécurité valables sur tout le territoire.
Si jusqu’ici les règles de sécurité étaient rappelées et appliquées de manière différentes et adaptées aux différents territoires qui étaient chassés, le gouvernement souhaite uniformiser la question et rendre ces règles homogènes et applicables sur l’intégralité de la France.
Le manquement à ces règles de sécurités seront sanctionnées par les gardes comme c’était déjà le cas mais les policiers municipaux auront aussi le droit de procéder aux contrôles comme le fait la police de la chasse.
Oublié le délit d’entrave à la chasse.
Pour tenter de forcer la main aux chasseurs en ce qui concerne une éventuelle obligation de déclarer les battues sur une application et pour faire passer la pilule de la réforme de la chasse Française, il était prévu sur demande de la mission du Sénat de créer un délit d’entrave à la chasse.
Cela devait permettre aux chasseurs et propriétaires de biens de faire constater l’entrée sur un terrain privé pour empêcher le bon déroulement d’une chasse et/ou en menacer la sécurité.
Cette proposition a été transformée en délit de sabotage qu’il sera donc possible d’identifier comme « une infraction spécifique en cas de sabotage, dégradation ou destruction d’un équipement contribuant à la sécurité de la chasse ».
Il semble donc que le gouvernement revoit ses ambitions de punir les extrémistes animalistes et anti-chasse à la baisse…
Le projet de loi passera du Sénat vers l’Assemblée dans les semaines à venir et nul doute que nos opposants s’empresseront de tenter d’y inclure de nouvelles clauses liberticides comme l’interdiction de la chasse le dimanche par exemple.
5 réflexions sur « Sécurisation de la chasse, le projet de loi a été lancé »
A mon avis pour que l’étude soit sérieuse il faut la confier aux dealers de Nanterre!!
une fois de plus une grande victoire pour schraen qui nous a appelé a voter macron » un bon président pour les chasseurs »
il faudrait alors imposer le gilet kevlar orange un casque et l’interdiction de se promener dans les bois privés. je suis propriétaire de parcelles dans les bois de mon village, et j’avoue qu’entre les promeneurs qui laissent leurs emballages de barres énergétiques, et les ramasseurs de champignons, je supporte de moins en moins ces nouveaux amoureux de la nature. On ne compte plus les clôtures endommagées par ces bouffons et du coup ovins et bovins qui s’échappent. Sans compter ceux qui endommagent les miradors qui permettent des tirs fichants.
Que faut il faire contre ces imbéciles heureux? j’ajoute à ces ahuris les VTT, motos et quads qui bousillent les charretières.
Bientôt les agriculteurs ne pourront même plus travailler leurs parcelles sans que des bandes d’illuminés viennent protéger je ne sais quoi et interdire le reste. Il n’y a pas que les chasseurs qui en pâtissent,
Tout est dit , avec tous les idiots de plus en plus présents sur cette terre l’avenir devient bien triste et inévitablement à mon avis tout ceci se terminera mal . Chacun pour soi et Dieu pour tous c’est la devise en 2024 .
L’arroseur arrosé!!!
Merci aux têtes pensantes de la chasse ayant eu l’idée de mettre en place une formation sécurité en place…pour passer pour plus blanc que blanc…
Cette idée saugrenue a fait suite aux accidents…en grande majorité à l’occasion de chasse au « gros »…Il fallait donc réserver à maxima cette idée pour les chasseurs de « gros »….
La seule idée intelligente serait de créer un permis de chasse « gibier d’eau », un autre « plaine et bois » et un dernier « grand gibier »…
Appliquer cela permettrait de reconquérir des porteurs de permis…
Il est plus que temps d’arrêter à un chasseur de gros de reconnaitre un chipeau d’une cane colvert et de demander l’époque de rut, la durée de gestation, et autres un un petit gars qui chasse le gibier d’eau….
Copions les permis de conduire, moto, voiture, camions, transport de personnes….
Ce projet de loi actuel s’il devait devenir loi sera une aberration pour stigmatiser le monde de la chasse pour que nous serions les seuls à subir de telles contraintes non appliquées aux conducteurs de tout poil…avec combien de morts et blessés chaque années????
Cette aberration sera anticonstitutionnelle car de part ce que sus mentionné en non respect de l’article 1 des droits de l’homme et du citoyen…
Mettons tout le monde au pied du mur…il faut prévenir les Françaises et Français que si ce projet vient à passer nous demanderons à ce que ces mesures…visite médicales et autres foutaises sont appliquées au permis de conduire…Je vous assure que le peuple sera de notre côté…Je sais c’est violent amis ne voyez-vous pas la mort de la chasse inéluctablement suite nos actions de vouloir passer pour plus blanc que blanc?
J’écris pour les jeunes…à 62 piges….
La balle est dans votre camps messieurs nos dirigeants