C’est une situation extrêmement rare qui s’est produite la semaine dernière dans le Doubs. Face à des comportements inappropriés de la part des chasseurs d’une ACCA, la Fédération des chasseurs du Doubs à saisi la préfecture pour prendre des mesures. La chasse a donc été suspendue pour un an au sein de l’ACCA et son conseil d’Administration a été dissout.
La Fédération dit Stop aux comportements déviants.
Dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux, la Fédération des chasseurs du Doubs a partagé la récente décision de la préfecture de suivre ses prérogatives concernant l’ACCA de Miramolle :
« Depuis quelque temps la presse locale s’est faite l’écho d’un certain nombre d’incivilités sur le secteur de Mamirolle, sur fond de dissensions durables. Certains protagonistes étant de surcroît chasseurs et membres de l’ACCA de Mamirolle. »
Un comportement que la Fédération des chasseurs refuse de cautionner ni de laisser continuer.
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Après quelques temps à essayer de redresser la barre il a donc été nécessaire de prendre des sanctions pour faire cesser les problèmes suffisamment graves pour que la préfecture considère qu’ils portent gravement atteinte à la sécurité publique.
Suspension de la chasse pour un an et dissolution du bureau de l’ACCA.
Pour faire cesser les conflits internes de l’ACCA et les débordements qui en découlent, la FDC du Doubs a décidé de saisir la préfecture pour sanctionner sévèrement les chasseurs à l’origine de ces problèmes.
Un arrêté a été publié officiellement par la préfecture la semaine dernière et prend donc des mesures comme elle l’indique sur ses réseaux sociaux :
« Le Préfet, saisi par la FDC25, a suspendu pour une durée d’un an l’exercice de la chasse sur le territoire dévolu à cette dernière et ce à compter du 17 février dernier. En outre il a prononcé la dissolution du Conseil d’Administration de l’association et nommé un comité de gestion. »
Il faudra donc attendre qu’une saison entière se passe avant que l’ACCA ne puisse espérer reprendre son avenir en main sous réserve d’un accord délivré par la Fédération des chasseurs et par la Direction Départementale des Territoires.
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7 réflexions sur « Sanction de la FDC du Doubs sur une ACCA : la chasse suspendue pendant un an à Mamirolle »
Ont ne comprend rien à cette histoire !que du brouillard bizarre bizarre… pourquoi pas plus de détails ? QUI SE CACHE DERRIÈRE TOUS ÇA ? ??
Bonjour, on n’a pas la ou les raisons de la brouille entre ces chasseurs, mais cela se traduit apparemment et à vérifier par des « choses » que je ne citerais pas(infos médias) et y a t’il eu des personnes appréhendées après enquête?une solution, Peut-être dissoudre l’acca,et chacun garde ses terres,j’ai vu ça avec des chasses communales ou il n’ y avait pas d’accord,ensuite plus de problème.
Bonjour à toi « liberté chérie », 20/20…cas de jurisprudence si tenté est que l’ensemble des membres se sont rendus coupable des faits reprochés. Alors si tel est le cas, les membres sont considérés au travers de leur ACCA comme une seule personne (différence entre personne morale et personne physique), la peine pour un ensemble de personnes est alors légale.
Bonjour. Je prends cette information avec des « pincettes ». En effet, aucune information précise les faits ayant amenés à cette décision, d’une part. D’autre part, identiquement à Marcelin, se pose la question de savoir si les faits reprochés peuvent l’être à chacun des membres de cette ACCA! Dans l’affirmative, si les faits sont irréfutables alors cette décision est justifiée, dans le cas contraire…cela relève d’un manque de courage de cibler l’ensemble des membres! Il peut même être dit que cela relève pourrait-on dire d’amalgame et de stigmatisation! Je n’épiloguerai pas ici sur le rôle de la justice (peine se devant d’être personnelle etc…)! Sans oublier la présomption d’innocence…Quelles sont les preuves? Je suis au regret de dire qu’il y a un manque criant d’informations dans cet article. Je ne suis pas pour défendre les comportements anormaux qui nous sont néfastes…mais je ne supporte pas les bruits de couloirs et l’injustice, alors…
moi qui croyait qu en démocratie les sanctions devaient etre individuelles … eh bien non…
c est intéressant cette jurisprudence…. si par exemple un membre d une association telle que la LPO par exemple se conduit mal de manière répétée …..dissolution pour un an de la LPO ?
Pourquoi avoir utilisé les chiens pour une battue administrative….s’il s’avére que le cerf était blessé non par un chasseur…et bien on en réfère aux autorités et eux seul prennent la décision d’abattre l’animal (gendarmerie ,police,lieutenant de louveterie, Ofb) ce qui aurait évité d’être encore une fois les vilains petits canards…de chasseurs
Drôle d’affaire. En fait, l’article de Chasse passion ne donne pas la raison précise de cette dissolution sauf « comportement graves de certains chasseurs », « conflits et débordements ». C’est à dire ? Tous les chasseurs doivent-ils porter les conséquences de certains et être punis de privation de chasse pendant 1 an ?
« Monsieur la Préfet, je n’y suis pour rien dans cette affaire » dit Paupaul.
Bizarre cette histoire !
Une anecdote : Le président et deux autres membres d’une ACCA
en région ****** se comportaient comme des dictateurs, rendant à toute l’équipe la vie impossible. A la demande de plus de 9/10 ème des chasseurs, une « assemblée générale extraordinaire » s’est tenue. Résultat : à 38 voix contre 2 et 1 abstention, le président a été destitué, le bureau refait et la bonne humeur a fait son retour.
Bizarre !