L’affaire est traitée par la justice depuis 2018 et vient de connaître une fin malheureuse pour la chasse à courre et la Fédération des chasseurs de l’Oise. En 2018, un cerf qui était chassé à courre avait pénétré dans la commune de Pont-Sainte-Maxence dans sa fuite. Alors que le cerf gracié était à l’arrêt dans une rue, Arnaud Dumontier, le maire de la commune, a décidé d’intervenir pour faire anesthésier l’animal et le relâcher dans la nature.
Le maire a ensuite pris un arrêté pour faire interdire la pratique de la chasse à courre dans un périmètre de 300 mètres voire 400m des abords des habitations ainsi que l’interdiction de la mise à mort des animaux sur tout le territoire de sa commune.
L’arrêté municipal prenait comme raison principale à une telle interdiction que la chasse à courre était assimilée à un trouble à l’ordre public et pouvait porter atteinte à la sécurité des habitants de la commune.
Cette décision a par la suite été attaquée à la cour administrative d’appel par la Fédération des chasseurs de l’Oise qui jugeait que le maire n’avait pas la compétence pour prendre ce type de décisions.
La cour d’appel en a jugé autrement et a estimé que l’arrêté municipal était légalement valide. C’est une bien mauvaise nouvelle pour la chasse à courre Française qui risque de voir se multiplier ce genre d’arrêtés municipaux dans toute la France à partir de la saison prochaine.
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7 réflexions sur « Pont-Sainte-Maxence : la cour d’appel donne raison au maire qui a interdit la chasse à courre »
en réponce à bébert
moi je suis chasseur de bécasse en suivant ta facon de voir les choses moi c’est les chasseurs de sanglier qui me gonfle
acune etique de la chasse faire des kilos de viande en ne respectant pas les autres chasseurs
tu vois bebert en partent sur ce chemin il y en a pour tout le monde ,mais ce n est pas en faisant comme ça que l on s’en sortira
Que l’ONF interdise l’accès aux 3 forêts à toute personne non autorisée, ramasseur de champignon, VTTiste, randonneur… dans un rayon de 300 à 400m et verbalisent les contrevenants
Bonjour je suis chasseur mais la chasse à courre non je suis traqueur avec un teckel je chasse le grand gibier surtout le sanglier mais pour moi la chasse à courre n’est pas une chasse laissé une bête mourir d’épuisement bien tranquille sur son cheval c’est dégueulasse
Avec des positions comme ça…on a pas le cul sorti des ronces! Moi je suis chasseur en montagne de chamois et cerf, la chasse au chien courant, je m en fous, mais je suis prêt à defendre TOUTES les chasses. Nos détracteurs ne cherchent qu’ une chose,: démonter la chasse morceau par morceau,
Pourquoi les fédérations sportives et rurales ne se groupent pas dans une seule association pour contrer toutes les attaques que nous subissons depuis longtemps. Les parisiens dégoûtés de la capitale viennent en milieu rural. Résultat. La chasse les en merde. Les coqs qui chantent. Les grenouilles. Le lisier des agriculteurs. La suite les pécheurs devant leurs maisons.les randonneurs et les vtt qui passent devant chez eux. Réveillons nous plus nous serons nombreux plus on nous ecoutera. Les ecolos l ont bien compris.
C’est déjà fait mais c’est juste un début de rassemblement avec divers utilisateurs de la nature.
Même les juges sont anti chasses !