Nouvelles restrictions à la chasse : le Conseil d’État rejette la demande des associations animalistes

Le Conseil d’État a récemment statué sur la demande d’associations animalistes qui visait à durcir les règles en matière de chasse en France. Ces associations voulaient attaquer l’État en justice sous prétexte qu’il manquait à son devoir de protection des populations et donc, qu’il fallait encore ajouter des interdictions.

La question de la chasse encore une fois devant le Conseil d’État.

Voilà plusieurs mois que des associations animalistes ont tenté de faire pression sur le gouvernement pour imposer plusieurs restrictions à la chasse Française.

Parmi ces restrictions on pouvait compter sur l’interdiction de chasser le dimanche, un durcissement et une difficulté accrue pour les formations à la chasse et une réglementation uniformisée sur tout le territoire national par exemple.

Pour parvenir à leurs fins, ces associations ont même intimé l’ordre à l’État de céder à leurs exigences, sous peine de se voir attaquer en justice.

A lire aussi : Interview exclusive : Thierry Coste sans filtre

Ces demandes ont été réalisées par des associations comme l’ASPAS, Un jour un Chasseur ou encore One Voice et c’est à cette dernière que le Conseil d’État a répondu dernièrement.

La chasse est déjà suffisamment encadrée selon le Conseil d’État.

Dans sa réponse officielle, le rapporteur public a expliqué que le recours de One Voice était tout simple rejeté. En effet, le Conseil d’État considère que la chasse en France bénéficie déjà d’un encadrement complet et qui a encore évolué dernièrement.

De plus, il ne revient pas aux juges d’influencer sur la réglementation à la chasse mais c’est au législateur de prendre en main cette question.

Notre Président National a pu réagir à cette réponse en se félicitant de la lucidité de l’institution :

« C’est une sage décision du Conseil d’État qui témoigne de l’inutilité de toute intervention complémentaire des pouvoirs publics pour assurer la sécurité à la chasse, celle-ci étant déjà suffisamment encadrée. L’objectif de cette association anti-chasse était de faire pression sur les pouvoirs publics, à grand renfort de communication, en faisant accuser l’administration de manquement sur les questions de sécurité à la chasse et donc d’introduire de nouvelles obligations à la charge des chasseurs. Ce serait donc au juge administratif de se substituer aux pouvoirs publics pour déterminer une politique publique ! Cette association fait mine d’oublier que la séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif est le principe fondamental des démocraties représentatives. Il faut savoir que la chasse est encadrée par pas moins de 150 articles dans le code de l’Environnement et qu’il faudrait près de 1 250 pages pour codifier le droit de la chasse dans son ensemble. La FNC ne peut que se féliciter d’un tel résultat et du travail très complémentaire qu’elle a pu réaliser en défense aux côtés du ministère. »