L’ONF condamnée à verser plus de 16000 euros aux chasseurs après les avoir évincés de leur lot de chasse

C’est une affaire qui remonte déjà à plusieurs mois mais qui continue de faire du bruit dans le monde de la chasse. Dans le Nord, l’ONF a été condamnée par la justice à verser 16850 euros à une association de chasseurs après avoir résilié le bail de l’adjudicataire de manière unilatérale et injustifiée selon le tribunal.

Des frictions qui remontent à janvier 2022.

Tout commence par une décision de l’ONF en janvier 2022. Sur des lots situés en forêt de Nieppe, l’administration estime que le nombre de sangliers prélevés par les chasseurs qui ont la gestion de la chasse n’est pas suffisant. L’ONF organise alors une « opération de régulation » sur 3 jours pour abattre un maximum de suidés en plein cœur de la saison de chasse.

Les chasseurs locaux, dépossédés de leurs droits alors qu’il restait encore près de deux mois à chasser ne comprennent pas la situation et la grogne s’installe dans tout le département chez les chasseurs de grand gibier.

Même la Fédération des chasseurs du nord avait publié un communiqué en soutien de ces chasseurs car l’ONF a, selon elle, outrepassé ses droits et avait donc appelé les chasseurs à ne pas participer à cette opération de régulation.

Dans la foulée de cette action, l’ONF décide de résilier le bail d’une association de chasseurs dans cette même forêt de Nieppe pour non respect de clauses présentes dans le contrat établi avec l’adjudicataire.

Les chasseurs ne se sont pas laissés faire.

Après avoir été évincés, les chasseurs de « l’Association des copains de Pit » estiment qu’ils sont tout de même dans leur droit et une action en justice commence.

Les nemrods ont eu gain de cause car en première instance, le tribunal de Dunkerque avait alors décidé que la résiliation n’était pas justifiée et avait donc rendu le droit de chasse à l’association lésée.

La justice avait également intimé l’ordre à l’ONF de restituer les bagues nécessaires à l’organisation des battues aux chasseurs. En cas de non restitution, l’ONF s’exposait à devoir payer 50 euros par jour pour compenser le préjudice.

Ce mardi 7 novembre, la justice a de nouveau examiné ce point et a pu constater que les bagues n’ont pas été restituées jusqu’à 337 jours après la première décision.

L’ONF a donc été rappelée à l’ordre et devra payer 16850 euros aux chasseurs pour ne pas avoir rendu les bagues ainsi qu’une indemnisation des frais de justice à hauteur de 1500 euros.

Depuis, l’ONF avait lancé une seconde résiliation du bail et avait cette fois été confortée dans sa démarche par la justice. Il n’y a donc aucun doutes sur le fait que l’administration fera appel de cette nouvelle décision pour ne pas indemniser les chasseurs.