Le Sénat se saisit de la pétition de Willy Schraen

Voici une excellente nouvelle sous forme de seconde victoire, après avoir atteint les 100 000 signatures, le Sénat a décidé de se saisir de la pétition mise en ligne par Willy Schraen, il y a quelques mois, visant a enquêter sur les modes de financement des associations animalistes.

C’est la conférence des Présidents qui a eu lieu ce matin qui a décidé de saisir la Commission des Finances pour mener à bien une mission d’information.

D’après le nouveau rapporteur général Jean-François Husson, il s’agira de voir si l’arsenal législatif actuel permet de bien couper les dons et avantages fiscaux aux associations et d’éventuellement le modifier le cas échéant.

La mission est prévue pour durer jusqu’en octobre 2022

Voici le communiqué du Sénat :

Pour le Président de la commission des finances, Claude Raynal, ce sujet mérite une attention particulière dans l’intérêt même des associations qui, dans leur immense majorité, conduisent des actions conformes à la loi et aux objectifs poursuivis par leur appel à la générosité publique.

Le rapporteur général Jean-François Husson rappelle que des dispositions légales existent d’ores et déjà pour que des condamnations pénales entrainent une suspension automatique des avantages fiscaux. Il convient néanmoins de vérifier que le champ de ces dispositions est approprié et la réalité de leur mise en œuvre.

 La commission des finances a donc décidé de créer une mission d’information « flash » sur le champ et la mise en œuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations. Cette mission sera constituée du rapporteur général Jean-François Husson et du rapporteur spécial de la mission « sport, jeunesse et vie associative » Éric Jeansannetas. Elle entendra les auteurs de la pétition, le Mouvement associatif, les administrations et l’ensemble des acteurs concernés. Elle devrait rendre ses conclusions au début du mois d’octobre