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Le Conseil d’État recale 8 Fédérations de chasse concernant les espèces ESOD

Conseil d'État
Conseil d'État

Les espèces ESOD sont devenues un enjeu considérable pour de nombreux acteurs de la ruralité mais comme souvent, les écologistes et animalistes sont toujours en opposition dès que les chasseurs souhaitent mettre en place quelque chose. Ce fut le cas encore une fois cette semaine puisque le Conseil d’État a recalé la demande de 8 Fédérations de chasse concernant ces espèces.

mary arm

Le Conseil d’État refuse les arguments des chasseurs.

Plusieurs arrêtés concernant les espèces ESOD ont été modifiés ces dernières années sur demande de certaines associations écologistes ayant fait pression sur les pouvoirs publics.

Ainsi, plusieurs Fédérations de chasse ont fait appel des arrêtés concernant ces espèces devant le Conseil d’État.


Ce fut le cas pour l’Aube, la Corrèze, l’Eure, la Meurthe-et-Moselle, et la Meuse en ce qui concerne la pie, l’Aube et la Manche pour la fouine et la Haute-Loire ainsi que la Seine-et-Marne pour la martre.

A lire aussi : La Fédération des chasseurs de Saint-Pierre-et-Miquelon déplore un manque de considération de la part de l’OFB

Comme souvent, les arguments des chasseurs n’ont pas fait le poids face au Conseil d’État qui a estimé que les informations apportées par les Fédérations n’étaient pas assez documentées :

« Il ne ressort pas des pièces des dossiers que l’animal soit répandu de façon significative dans le département, ni qu’il soit à l’origine d’atteintes significatives aux intérêts protégés.« 


N’ayant pas suffisamment de données précises collectées sur les dernières années, le Conseil a rendu un avis similaire à ce que les tribunaux rendent comme jugement en l’absence de données concrètes à savoir, rejeter les demandes de régulations.

Le saviez-vous ?  Le Sénat fait fermer la pétition pour l'abolition de la chasse à courre, bonne ou mauvaise nouvelle?

La LPO se félicite de cette décision.

Les habitudes ont la vie dure et bien que ces espèces soient responsables de la baisse significative d’autres oiseaux et petits animaux, la LPO n’a pas pu s’empêcher de se réjouir de cette situation.

L’association continue de militer pour une « cohabitation pacifique » avec ces espèces et souhaite que l’État favorise des moyens de gestion non létaux de ces espèces ESOD.

La LPO a d’ores et déjà affirmé qu’elle attaquait l’arrêté ministériel concernant les ESOD, remettant ainsi en cause 145 classements dans 93 départements.

22 réflexions sur « Le Conseil d’État recale 8 Fédérations de chasse concernant les espèces ESOD »

  1. La LPO vie de subventions (nos impôts) et d’avantages fiscaux (réduction encore d’impôts) pour les donateurs à cette association. Leurs dirigeants dont bougrain bourré (président) se gavent financièrement avec des indemnités et des salaires de patrons de grandes entreprises. Le principal travail de la LPO s’est d’attaquer les textes venant de l’état ! Il n’y a qu’avec ces structures que l’on voit des procès intentés à leur donateur (l’état). Extraordinaire. C’est la France.

  2. Rien de surprenant dans la République des Copains!
    – Le Conseil d’État est dirigé depuis 2024 par Didier-Roland Tabuteau, homme de gauche nommé par son copain Macron.
    Richard Ferrand connu du public pour l’affaire des « mutuelles de Bretagne » est désormais susceptible de s’asseoir dans ce fauteuil grâce à son copain Macron.
    – Le Conseil constitutionnel est dirigé par Laurent Fabius placé dans ce fauteuil en 2016 par son copain Hollande.
    – La Cour des comptes est dirigée par Pierre Moscovici, nommé premier président le 3 juin 2020 par son copain Macron.
    Conclusion :
    Depuis des années, ces institutions dirigées par des hommes de gauche témoignent d’un « Coup d’État de droit. » Elles sont devenues « un gouvernement des juges, légiférant à la place du législateur et méprisant la volonté du peuple ».
    Cette oligarchie politico-judiciaire s’est substituée à une authentique démocratie qui, forte de son pouvoir de décision, bâillonne la parole du peuple.

    Ce qui est vrai en France l’est aussi au niveau de l’Europe dirigée par des technocrates qui imposent aux pays membres leur diktat sous la férule de l’Allemagne et le gant de Von der layen . L’avertissement lancé à Munich par le vice-président américain J D Vance, lors de son discours, est une belle leçon donnée aux dirigeants européens sur leur trahison de l’Europe et de ses valeurs en matière de Liberté d’expression et de Démocratie.
    J D Vance aurait pu dire «  Make France Great Again »
    Et d’ajouter :
    « Je suis convaincu qu’ignorer les gens, mépriser leurs préoccupations ou, pire, fermer les médias (*), annuler les élections ou les tenir à l’écart du processus politique ne protège en rien. C’est au contraire le moyen le plus sûr de détruire la démocratie. […]
    Écoutez ce que votre peuple vous dit, même si cela vous surprend, même si vous n’êtes pas d’accord. […] La démocratie « n’est pas dans ces édifices de pierre ou dans ces magnifiques hôtels. Pas même dans les grandes institutions que nous avons bâties ensemble en tant que société.» (fin de citation)

    Rien de surprenant aujourd’hui dans la République des Copains et la Dictature de l’Europe.
    * En France il était question de fermer CNew, fermeture réclamée haut et fort par LFI. Actuellement c’est la chaîne C8 qui est menacée de fermeture car les médias qui libèrent la parole gênent la pensée unique.

  3. @ À l’anti chasse Ours Polaire
    Pour tes lumières, voici quelques informations:

    1) Les chasseurs, au niveau national, ont replanté plus de 20.000 (vingt mille) km de haies en France en 2024. Où étais-tu pendant ce temps ? Devant la TV à regarder les animaux ou à faire ton jogging ?

    2) Les chats en divagation (volontairement oubliés dans ton discours anti chasse) sont responsables d’hécatombes :
    – 80 millions d’oiseaux tués chaque année en France. Rien que ça !
    – À une autre échelle, les chats domestiques en divagation tuent entre 1,3 et 4 milliards d’oiseaux par an et quelques 800 millions de mammifères chaque année au USA. En Australie, les chats tuent 377 millions d’oiseaux et 649 millions de reptiles chaque année. Rien que ça !
    Le gouvernent australien a donc réagi par une décision d’éradication. informe-toi.

    3) La tourterelle des bois, non chassée en France, est massacrée dans les pays du Maghreb, au Moyen-Orient et dans certains pays de l’Afrique subsaharienne. Mais c’est le chasseur de France qui est culpabilisé. Informe-toi.

    4) Sur les côtes de Libye, des filets sont tendus chaque année sur plus de 700 kilomètres : des dizaines de milliers d’oiseaux migrateurs de toutes espèces (dont des hirondelles et des rapaces), sont capturés par des braconniers qui en font commerce et qui mettent à la poubelle les oiseaux non commercialisables. Mais sur cette question, silence absolu des écolos, des associations et des médias anti chasse. Informe-toi.

    4) Enfin tu oublies volontairement de parler de l’hécatombe d’oiseaux par les éoliennes industrielles, dont des espèces menacées comme les rapaces et autres oiseaux migrateurs ou non.
    Toujours par mauvaise foi anti chasse, tu oublies encore les chiroptères explosés par les pales d’éoliennes, dont certains sont sur la liste rouge des espèces menacées.
    Qui prive de nourriture les insectivores dont la pipistrelle menacée d’extinction qui consomme chaque nuit son propre poids d’insectes ?
    Je te fais grâce des chiffres effrayants que tu trouveras sur le site « Conseil mondial pour la Nature (World Council for Nature) » en tapant sur ton clavier : « Éoliennes : le grand carnage que l’on cache aux Français».

    Un peu d’honnêteté intellectuelle te ferait le plus grand bien. Le mensonge qui est la spécialité de tous les anti chasse, c’est aussi le « mensonge par omission ».
    Carole, Chasseresse

  4. eugène titi le fantaisiste qui nous explique que l ofn ne peut pas verbaliser si les propriétaires ne portent pas plainte et que la gendarmerie ne peut pas controler un véhicule sans réquisition…. deux affirmations non seulement fausse mais grotesques
    apparement cela convient a la modération de chasse passion qui n a pas l air de s émouvoir de la diffusion de fausses nouvelles appréciées des complotistes….

  5. Conseil d’état organisme pour recaser les anciens hommes politiques qui coûte de l’argent au contribuables mais inutile quand on voit qu’il remette tout les lois en cause même la lois immigration quand à la lpo organisme mis en place par les chasseurs mais malheureusement les anti chasse ont pris le pouvoir il faut que les personnes qui ont des dégâts envoie la facture à Bougrain Dubourg

  6. La LPO se réjouit que la pie ne soit pas classée ESOD .
    Quand on sait le carnage que provoque les pies sur les couvées, les nids , les oisillons .
    Ce sont vraiment une bande d’abrutis .

  7. Bonjour,c’est comme d’habitude, d’où l’importance d’avoir de bons dossiers pour chaque animal,photos,caméra diurnes et nocturnes,plaintes des agriculteurs, témoins, cadavres d’animaux,plaintes de propriétaires de poulaillers(hélas souvent silencieux), élevages ,comptages quand cela est possible(pigeons, corneilles)comptages de nuit avec photos ou films(renard,sangliers,),recencement des terriers de renards occupés,constat de destructions de nids (faisans, perdrix)pas facile je sais,liste non exhaustive.

  8. Aucun filtre cet espace commentaire. S’agirait de poster des avis éclairés plutôt que des diarrhées verbales digne du bistrot du coin

    1. les filtres ça vous plais…. un peu comme l animaliste lfi aymeric caron qui est en faveur d un » permis de voter »….
      mais justement cala vous permet de publier votre message empreint de cet supériorité intellectuelle que – vous seul- vous accordez avec ce mépris pou cux qui ne pensent pas comme vous et qui ne sauraient parler ailleurs que « du bistrot du coin »
      si vous saviez ce que cette attitude est rejetée par de plus en plus de Français….

  9. La LPO se félicite de cette décision.

    Qui dispense « des conseils » au conseil d’état ?

    Ne s’agit-il pas de bougrain dubourg par ailleurs Président de la LPO.

    Juge et partie, dans ces cas rien ne gène le conseil d’état.

    Nous sommes dans le cas d’un « délinquant juge » qui doit juger ses propres actes !!!!

  10. « Les habitudes ont la vie dure et bien que ces espèces (les ESOD) soient responsables de la baisse significative d’autres oiseaux et petits animaux, la LPO n’a pas pu s’empêcher de se réjouir de cette situation. »
    Quid de l’usage des pesticides qui privent de nourriture les insectivores?
    Et pour la destruction des haies, les « réhabilitations » de bâtiments qui détruisent aussi des nids?
    Les pies, les fouines et les martres seraient donc les seuls responsables du fort déclin subi par les passeraux notamment?
    Alouettes : -30% depuis 1990
    Tourterelles des bois : -75% depuis 1990
    Hirondelles de fenêtres – 30% depuis 1990…
    Vous ne pensez qu’il y a plus d’importance avant de cribler de plomb ces « ESOD » de se battre contre les pesticides et les atteintes à la biodiversité?
    Après tout, s’il n’y a plus d’animaux à chasser, que deviendra la chasse?
    Vous n’aurez plus que des animaux d’élevage à chasser. C’est ce que vous voulez?

    1. Nous produirons du bio quand il y aura de la demande , donc quand le consommateur va l acheter à sa juste valeur .

    2. Il y a quoi en ville, des pesticides !?! …. c’est pas en ville que les passereaux disparaissent ? …. il y a quoi en ville en dehors des pigeons … des pies et des corneilles et quand les oisillons sont là c’est un carnage dans les nids … continuez de les protéger ! …. les écolos n’apprendront jamais

    3. Ours polaire,la diminution de la faune est due a plusieurs facteurs,mais quel est le résultat de cette protection d espèces.dans le marais les nichées de canards,foulques poules d d’eau sont aneanties principalement par les rapaces,l étang a côté de chez moi , pillé par une trentaine de cormorans qui viennent quotidiennement,les pies,aujourd hui nombreuses ,comme cité plus haut se nourrissent ,surtout en période de reproduction de petits de passereaux,ect.ectt.il n est pas question d exterminer mais de gérer.nos anciens le faisaient et que je sache le petit gibier et les oiseaux se portaient bien.

    4. Pauvre malheureux ignare, vous êtes un de ces bobos escrolos urbains, anti-chasse, mais surtout qui ne sait pas pourquoi ! En fait vous reprenez bêtement les idioties balancées par ces « escrolos verts foncés » politiques de salons (EELV et LFIndigne).

      De tous les oiseaux que vous citez, seules les alouettes sont chassées et pour être dans les champs du 1er janvier au 31 décembre (agriculteur) ce petit oiseaux est un gibier très difficile à approcher et n’est absolument pas en voie de disparition, tout du moins dans ma région et en Normandie pour y avoir une RS. Peut être que place du champs de mars à Paris, il y en a moins au fil du temps ?

      Lors de migrations, les oiseaux encore une fois que vous citez, sont attendus sur les côtes Africaines et font l’objet de captures et de destructions à grande échelle.

      Les chasseurs Français n’y sont pour rien.

      En revanche, les chasseurs (Fédérations des chasseurs) subventionnent à 100% les plantations de haies (plusieurs milliers de kilomètre par an). Nous avons besoin de main d’oeuvre, mais nous n’y voyons jamais ces escrocs de l’écologie, ils doivent avoir les doigts palmés ? En faites vous partie ? En cas de réponse positive, je connais des patriciens qui peuvent vous opérer pour vous mettre au boulot.

      Les pesticides chimiques auxquels on peut ajouter les désherbants chimiques ? Là aussi votre ignorance est manifeste, car leurs utilisations a fortement diminuée et est raisonnée, des recherches ont abouties à l’arrêt complet de la chimie dans certains secteurs par l’utilisation de produits « naturels » comme par exemple des huiles essentielles.

      Quant aux ESOD, renseignez vous sur la nature et la portée des dégâts qu’ils occasionnent à la « biodiversité » comme vous dites, moi je préfère tout simplement ‘notre mère nature ». Dans les réponses déjà fournies vous y trouverez ce que vous ignorez ou de quoi endiguer votre mauvaise foi.

      Sortez vous les doigts d’où je veux dire et venez nous aider à maintenir les milieux naturels, à planter des haies, à entretenir les milieux humides, vous aurez un choix sans limite, on pourra même vous fournir des bottes et des gants. Attention, il peut faire froid, pleuvoir, venter, neiger, faire chaud, . . .

    1. Le problème c’est que lorsque les fédérations demandent des attestations de dégâts sur poulaillers, ou autre, les victimes ne font rien remonter. Il faut que le chasseur signale tout ce qui concerne les dégâts subis par les ESOD. Comment voulez vous que les fédérations se défendent si rien, ou très peu de cas leur soient rapportés.
      En face, les arguments ne manquent pas, bons ou mauvais.

  11. Pas de surprise ! Conseil constitutionnel ou conseil d’état …majoritairement à gauche ou pro MACRON et pro Europe anti tout que des lois socialistes et anti France ! A dissoudre comme L’OFB ! Des anciens politiciens, qui n’ont aucune légitimités politique et qui rendent des jugements politiques ! Totalement anti démocratique !

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