Depuis plusieurs années, de nombreux chasseurs sont victimes de harcèlement pendant la chasse, suivi de cyber-harcèlement.
En cause : des images capturées à leur insu, puis savamment manipulées pour détourner la réalité au profit d’une désinformation anti-chasse.
Les chasseurs à courre connaissent bien ce problème. Chaque week-end, ils sont confrontés aux opposants à la chasse qui se rendent dans les forêts domaniales pour perturber les chasses, armés de téléphones portables et de caméras, comme des GoPro. Ces activistes cherchent le moindre incident à filmer, afin de le monter en épingle.
La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) a publié sur son site les textes de loi protégeant les chasseurs contre les atteintes à la vie privée. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet :
- Si vous êtes filmés sur une propriété privée :
Il n’y a pas de débat, cela constitue clairement une atteinte à votre vie privée. - Si vous êtes filmés dans un espace public :
Lorsque les images montrent des plans serrés ou des détails permettant de vous identifier, cela est également considéré comme une atteinte à votre vie privée.
Les sanctions prévues par la loi
Dans les deux cas, les auteurs des vidéos encourent une peine d’un an de prison ainsi qu’une amende de 45 000 €.
Si ces images sont diffusées sur les réseaux sociaux, la peine est doublée : deux ans de prison et toujours 45 000 € d’amende (article 226-8 du Code pénal).
Hélas, comme chacun le sait, la justice applique rarement les peines maximales. Les opposants à la chasse écopent souvent de simples rappels à la loi. Cependant, il est essentiel de porter systématiquement ces affaires devant les tribunaux. Selon la FNC, une plainte avec constitution de partie civile, déposée par un avocat directement auprès du procureur du tribunal judiciaire, offre les meilleures chances d’obtenir réparation.
33 réflexions sur « Chasseurs : ce que vous devez savoir si un anti-chasse vous filme »
si la justise fait sont travaille en appliquant les loi en france ily aurait mois de voyous les juges sont de gauche
Il suffirait d’appliquer les lois pour tous. Tout le monde est d’accord pour sanctionner un chasseur qui n’est pas en règle et il l’ait le plus souvent durement par contre les sanctions contre les anti chasse anti ceci ou anti cela sont généralement beaucoup plus légère ou inexistante….pourquoi? C’est comme tout dans ce pays les honnêtes gens sont sanctionnées les truands sont absous….et nous nous retrouvons avec un sentiment d’injustice….
La chasse est légale car on a un permis pour cette partique
les gens filme quoi !! . pour 2025 la premier usine à fabriquer
doit ètre une usine a cerveau pour certain !! et il y a urgence .
moise alvarez eric zemmour de reconquète a pris fait ét cause pour les chasseurs
@Clément La chasse est une activité règlementée. Un propriétaire peut refuser l’accès à ses terres pour la chasse, quelle qu’en soit la superficie. Il lui suffit de faire part de son opposition à la chasse à l’ACCA locale qui fera appliquer cette règlementation et lui demandera de procéder à la pose de panneaux d’interdiction ou encore de clôturer ses terres et de signaler « privé défense d’entrer » ou « privé-chasse interdite ».
Ce qui interpelle souvent c’est que les anti chasse veulent entrer chez les autres accusant les chasseurs de s’accaparer la nature mais ils clôturent chez eux pour ne voir personne. C’est curieux comme le « Droit de propriété » peut-être à vitesse variable !
@Dario Si tu veux interdire l’accès de tes terres aux chasseurs tu en as le droit mais tu dois le signaler par des panneaux du genre « Privé- Chasse interdite » ou bien clôturer tes terres. Ce cas est prévu dans la loi dite « Loi Verdeille ».
Pour votre info il existe depuis peu une loi qui règlemente l’engrillagement;
La pose de panneaux d’interdiction suffit comme preuve dans une procédure . Il suffit qu’ils soient assez nombreux et visibles.
85% des terres, en France, sont privées. Combien de fois faudra-t-il le rappeler à ceux qui crient que « La Nature est à tout le monde ». J. J. Rousseau, premier marxiste avant Marx, se plaisait à le dire dans « Le Contrat Social ». Mais Rousseau, c’est fini. Voltaire le lui a d’ailleurs signifié en son temps, l’invitant à « aller brouter l’herbe avec les vaches »… Voltaire dirait aujourd’hui la même chose à tous ces écolos radicalisés et ces anti chasse !
Donc, les fruits ne sont pas à tous et la terre est bien à son propriétaire ! C’est ainsi à notre époque !
Vu que 85% des terres sont propriétaires, il n’est donc pas rare qu’une partie de chasse se déroule sur du privé, ce qui est généralement le cas. Mais les écolos radicalisés passent outre et se croient tout permis comme emprunter des voies privées (non répertoriées dans les circuits de randonnées). Les anti chasse actifs se plaisent à faire la morale aux chasseurs rencontrés ou bien les insulter, les filmer, faire du bruit ou mettre la musique dans le but de perturber la chasse.
Si un terrain privé appartient à un opposant à la chasse, rien ne l’empêche d’en interdire l’accès aux chasseurs par la pose de panneaux explicites. Si la propriété privée est ouverte à la chasse, c’est que son propriétaire le valide, le plus souvent parce qu’il est lui même chasseur. Donc filmer sur du privé dans une battue signalée au public est illégal, d’autant plus qu’une chasse est encadrée par des règles de sécurité, comme la pose de panneaux de signalisation. Mais les anti chasse n’en ont cure et déploreront ensuite un accident.
En conclusion, filmer une chasse signalée par panneaux en pénétrant dans une enceinte privée est illégal. Enfin, filmer les personnes sans leur consentement est une atteinte à l’image aggravée par le fait que l’image est rendue publique.
« Droit à l’image : article 9 du Code civil. »
tous les politiques dans le même sac ils pensent qu’ a leur poches et les magistrats contre les chasseurs
Vous êtes bien sûr de vos propos ?? Il faut augmenter nous sommes intéressés par votre réponse. Vous semblez être mal à droit de la droite dans vos propos. Les extrêmes politiques sont contre la chasse. Mais il y a toujours des gens qui ne le comprennent pas parce qu’ils ne sont pas capables d’ouvrir les yeux tant ils sont fascinés…
votre syntaxe est déroutante….
Mettre toutes ces personnes dans le même sac est un peu bizarre ! Ou alors veuillez détailler un peu, merci !
Et si c’est le propriétaire des lieux qui filme des chasseurs qui chassent sur son terrain sans son consentement ?
Une question, l’article dit que si c’est une propriétée privée il n’y a pas débat. La chasse se pratique certes souvent sur des propriétées privées, mais les praticants n’en sont quasiment jamais les propriétaires, qu’en est il alors ?
Si je filme une partie de chasse sur mes terres il me semble que je suis dans mon droit. L’article est faux ou a minima trompeur…
(Doute)t’as tout dit.et tout juste
Si la personne qui filme ne diffuse pas ces images ou les gardent pour son compte personnel, comment savoir si cette personne a réellement filmé ?
Donc, tant qu’il n’y a pas de diffusion, pas moyen de prouver l’infraction.
Pour filmer quelqu’un, propriétaire ou pas vous avez obligation de demander l’accord aux gens filmé ! Maintenant si votre terrain n’est pas » balisé » interdisant la chasse, c’est que par définition vous acceptez cet état de fait ! N’oubliez pas que la diffusion d’images à l’insu des personnes est un délit .
En terrain privé ou public, une personne qui porte un smartphone (quasi tout le monde), ou caméra ou appareil photo, et mime de vous filmer en portant cet appareil à hauteur de son visage (ou pas). En fait, on ne sait pas si la personne appuie ou pas sur le déclencheur. Pour savoir, il faudrait vérifier ou faire vérifier, et quand bien même si tel était le cas, tant que les (soi-disant) images ne sont pas diffusées publiquement, on ne sait pas accuser quelqu’un de nous avoir filmé à notre insu ou non. N’oubliez pas que c’est la diffusion d’images à l’insu des personnes qui est un délit, et pas seulement filmer.
Dis que t’as des choses à te reprocher sans dire que t’as des choses à te reprocher.
Si tu n’as rien à te reprocher, tu peux te laisser filmer .. c’est très simple , non ?
Tu dois respecter la loi et la vie privée, c’est très très simple non, mon « grand » ?
Si tu fais l’amour avec ta femme,tu n’as rien à te reprocher,alors je viendrai te filmer. C’est tres simple, non ?
Pas de problème mais alors je peux aussi te filmer dans tes activités de loisirs et diffuser ton image sans ton consentement ? Puisque toi non plus tu n’as rien à te reprocher…
Si t’as rien à me reprocher,… Alors tu me laisse en paix . Donc tu me provoque ! Alors tu allume la mèche ! T’étonnes pas si je te trouve.
Mais bien sûr, le droit à l’image n’existe pas en France. Pour tâche va.
Hors sujet… Il s’agit d’un principe de droit
Et si ton image est détournée tu fais quoi ????
Droit de réponse à moïse alvarez . Bonjour Monsieur, 1) que les choses soit très claires je suis pas un militant du RN , je suis objectif et réaliste ! 2) jusqu’à preuve du contraire le RN n’a jamais était au pouvoir donc absolument pas à l’origine des lois anti chasses en FRANCE que nous subissons depuis trop longtemps ! 3) les personnes que j’ai cités sont à l’origine des lois anti chasses ou d’accord avec leurs politiques pro européennes ou pro animalistes des bobos ecolos . Dans lisoloir chacun fera comme bon lui semble , personnellement je préfère essayé un partie qui n’a jamais était au pouvoir au point où en n’est la chasse et la FRANCE…mes Salutations Saint hubert.
Tout le monde sait que filmer quelqu’un sans son consentement constitue une infraction, mais la justice ne fait pas son boulot. Et puis je n’ai jamais vu la Fnc se porter partie civile..
On le sait bien, mais malheureusement je n’ai jamais vu la Fnc se porter partie civile..
Faudra changer le bulletin de vote la prochaine fois ! pour la plus part c’est des associations anti chasses et abolitionnistes, sponsorisés par l’état Français avec l’argent de nos impôts ! Le jour où MACRON a décoré bougrain du bourg de la Légion d’honneur c’était très clair ! les ennemis de la ruralité…MACRON, Pompili, bougrain du bourg , SCHRAEN, COSTE, Van der layen …une belle brochette de MENTEUR et de MANIPULATEURS !
C’est marrant cette vision tordue de la réalité, depuis Macron c’est la chasse qui est subventionnée et non les fameux »ecoterroristes ».
Dites Doume, ok mais voter pour qui ? Macronistes, contre la chasse, LFI idem, EELV itou , PS et RN que du bla bla …!