En toute discrรฉtion le 14 fรฉvrier dernier, jour de la Saint-Valentin, une loi a รฉtรฉ votรฉe afin de mettre un terme ร la vente dโarmes entre particuliers. Entre mythe et rรฉalitรฉ, et pour rรฉtablir surtout la vรฉritรฉ, Chasse Passion est allรฉe enquรชter avant de vouloir รฉcrire nโimporte quoi…
Oui une loi a bien รฉtรฉ validรฉ par lโAssemblรฉe Nationale et le Sรฉnat aux alentours du 14 fรฉvrier, puis promulguรฉe ร la fin du mois, mais elle nโest pas encore applicable, on vous explique pourquoi.
Cette loi prรฉvoit dโobliger les particuliers ร passer entre les mains dโun armurier pour vendre entre eux leurs armes. Cela concerne notamment les armes de chasses lisses et rayรฉes prรฉsentant catรฉgorie c et D-1.
Afin de pouvoir procรฉder ร lโรฉcriture de ces transactions entre particuliers, les armuriers vont disposer dโun logiciel, รฉquivalent en quelque sorte ร ceux pour les cartes grises des vรฉhicules. Sauf que ce logiciel nโest pas du tout encore crรฉรฉ, et renseignement pris auprรจs dโune prรฉfecture, ce dernier ne devrait vraisemblablement ย pas lโรชtre avant 1 an ou 2โฆ.
Cela veut dire quโร lโheure dโaujourdโhui vous pouvez encore vendre vos armes de chasse (attention pas toutes)โฆ.ย !
Cette loi permet aussi de rassurer les e-commerรงants du domaine de la chasse, car des bruits de couloirs prรฉvoyaient lโinterdiction de vente en ligne des armes, รงa ne sera pas le cas.
Remerciement : Chasse Passion remercie l’armurerie Buchel Nature ร Crรฉcy-la-Chapelle (77) qui nous a aidรฉ ร rรฉdiger cet article.
2 rรฉflexions sur ยซย Vente d’armes entre particuliers, Chasse Passion fait le VRAI point !ย ยป
bonjour vous รชtes sur que pour le mois d’aout 2018 nous pouvons toujours vendre un fusil entre particuliers sans passer par un armurier ou un courtier merci de votre rรฉponce
Bonjour,
Quelles armes de chasse sont aujourd’hui interdites ร la vente ?
Ma question est relative ร votre phrase : Cela veut dire quโร lโheure dโaujourdโhui vous pouvez encore vendre vos armes de chasse (attention pas toutes)โฆ. !
Merci de votre rรฉponse.