En toute discrétion le 14 février dernier, jour de la Saint-Valentin, une loi a été votée afin de mettre un terme à la vente d’armes entre particuliers. Entre mythe et réalité, et pour rétablir surtout la vérité, Chasse Passion est allée enquêter avant de vouloir écrire n’importe quoi…
Oui une loi a bien été validé par l’Assemblée Nationale et le Sénat aux alentours du 14 février, puis promulguée à la fin du mois, mais elle n’est pas encore applicable, on vous explique pourquoi.
Cette loi prévoit d’obliger les particuliers à passer entre les mains d’un armurier pour vendre entre eux leurs armes. Cela concerne notamment les armes de chasses lisses et rayées présentant catégorie c et D-1.
Afin de pouvoir procéder à l’écriture de ces transactions entre particuliers, les armuriers vont disposer d’un logiciel, équivalent en quelque sorte à ceux pour les cartes grises des véhicules. Sauf que ce logiciel n’est pas du tout encore créé, et renseignement pris auprès d’une préfecture, ce dernier ne devrait vraisemblablement pas l’être avant 1 an ou 2….
Cela veut dire qu’à l’heure d’aujourd’hui vous pouvez encore vendre vos armes de chasse (attention pas toutes)…. !
Cette loi permet aussi de rassurer les e-commerçants du domaine de la chasse, car des bruits de couloirs prévoyaient l’interdiction de vente en ligne des armes, ça ne sera pas le cas.
Remerciement : Chasse Passion remercie l’armurerie Buchel Nature à Crécy-la-Chapelle (77) qui nous a aidé à rédiger cet article.
2 réflexions sur « Vente d’armes entre particuliers, Chasse Passion fait le VRAI point ! »
bonjour vous êtes sur que pour le mois d’aout 2018 nous pouvons toujours vendre un fusil entre particuliers sans passer par un armurier ou un courtier merci de votre réponce
Bonjour,
Quelles armes de chasse sont aujourd’hui interdites à la vente ?
Ma question est relative à votre phrase : Cela veut dire qu’à l’heure d’aujourd’hui vous pouvez encore vendre vos armes de chasse (attention pas toutes)…. !
Merci de votre réponse.