SIA : un nouveau calendrier de déploiement

Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs. Ces derniers sont pour l’instant les seuls à pouvoir créer un compte et doivent obligatoirement le faire s’ils souhaitent acquérir ou céder une arme.

Pour créer leur compte, les détenteurs doivent fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser peut également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.

Si le calendrier prévoyait initialement une ouverture aux détenteurs d’armes licenciés des fédérations de ball-trap et ski (biathlon) en mars ainsi qu’aux tireurs sportifs en mai, un nouveau calendrier d’ouverture vient d’être défini.

Les licenciés et anciens licenciés de ces fédérations auront finalement accès au SIA en septembre 2022. D’ici-là, rien ne change pour eux, tant au niveau de l’acquisition que de la cession d’armes ou des déclarations et demandes d’autorisations.

Ce report a été décidé par le Service central des armes et explosifs du ministère de l’Intérieur, afin de laisser davantage de temps aux différents acteurs de l’écosystème armes (professionnels, armuriers, préfectures) pour s’approprier le nouveau système. Par ailleurs, ces acteurs concentrent leurs efforts sur la gestion et l’accompagnement des détenteurs
chasseurs, qui représentent la majeure partie des détenteurs sur le territoire national.

Le mois de novembre sera un nouveau temps fort du déploiement du nouveau système d’information sur les armes. Tout d’abord les détenteurs d’armes héritées ou trouvées (personnes non licenciées d’une fédération mise en possession d’une arme par héritage notamment) auront l’opportunité de régulariser leur situation en intégrant le SIA
grâce à un dispositif spécifique. Les fédérations et associations de chasse, tir, ball-trap et ski rejoindront également le SIA, tout comme une partie des détenteurs « métiers », en premier lieu desquels les polices municipales et les sociétés de sécurité privée.

En début d’année 2023, le SIA s’ouvrira aux collectionneurs, aux détenteurs d’armes mineurs (titulaires du permis de chasse) et aux autres métiers et associations (musées, forains, etc).

A la même période, l’ensemble des détenteurs d’armes d’Outre-mer seront également concernés. Actuellement seuls les détenteurs de Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon y ont accès.

Actuellement donc, seuls les détenteurs chasseurs majeurs peuvent créer un compte dans le nouveau système d’information sur les armes et doivent le faire s’ils veulent acheter ou vendre une arme.