Vendredi dernier a été publié au journal officiel un nouveau décret (2018-542) relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes, un peu à la stupeur de tout le monde, bien que cela était en préparation depuis pas mal de temps.
Depuis, le monde du tir sportif est en émoi, ainsi que celui du monde de la chasse dans une moindre mesure. Chasse passion fait donc le point afin surtout de vous rassurer et de rétablir certaines contre-vérités. Dans le domaine de la chasse, principalement les fusils à pompe sont concernés par un changement de réglementation, mais que dans des cas très précis.
Ce nouveau décret entrera en application le 1er aout 2018 et les détenteurs d’armes auront jusqu’au 1er aout 2019 pour se mettre en règle.
Revenons à présent sur le cas des fusils à pompes. Ce décret va déplacer CERTAINS fusils à pompe en catégorie B, et donc interdits à l’usage pour la chasse, mais pas tous, bien au contraire.
Seul le fusil à pompe dont le canon est inférieur à 60cm, dont la longueur totale ne dépasse pas 80 cm et dont la capacité totale est de 5 coups. Si l’un ou l’autre de ces points n’est pas respecté, l’arme ne pourra plus être utilisée à la chasse.
Malheureusement le superbes Fabarm SDAAS2 et beaucoup d’autres FAP classiques vont devoir être équipé de réducteur de magasin s’il font plus de 5 coups. Les fusils Véloce de chez Verney-Carron ne sont pas concernés. Ni les armes rayées à pompe puisque le texte du décret ne parle que des calibres 8, 10 ,12, 14, 16, 20, 24, 28, 36 et 410.
Toutes les armes vendues entre 2013 et maintenant et ne respectant pas les critères ci-dessus passeront en catégorie B (elles deviendront donc inutilisables à la chasse). Ceux qui voudront les conserver en catégorie B devront obtenir une autorisation de B qui sera valable 5 ans renouvelable (on ne connait pas encore les modalités de transfert de la C vers la B) et qui seront en dehors du quota des 12 armes autorisées en B. Pour les utiliser à la chasse il faudra les faire transformer (changer les canons, réduire la capacité des magasins…).
⇒ Nous vous invitons à rejoindre le groupe Facebook Unions des possesseurs d’Armes Contre le 2018-542 qui nous a fourni de précieuses informations afin d’en savoir plus sur le reste de ce décret (tir sportif)
![[Vidéo] Une vache qui veut un peu trop se connecter](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2024/11/vache-mange-fibre-optique.webp)
19 réflexions sur « Le point sur le nouveau « décret arme » entré en application le 30 juin 2018. »
j’ai contacte le Commissariat Brigade Administrative aucune information ni document n’est en leur possession concernant la mise en exécution du Décret à ce jour. Donc il est urgent d’attendre ‘!!!
FRANCIS
Bonjour,
j’ai enfin réussi à joindre quelqu’un à la préfecture. La réponse que j’ai eu à cette question est « intuitivement je dirais que oui » on a le droit de continuer à s’en servir, car on a un délai pour se mettre en règles, mais en fait on n’en sait rien. Ils n’ont pas encore tous les détails, tous les textes ne sont pas encore parus. Bon la seule chose c’est que personne ne va venir contrôler de quoi on se sert, car personne ne sait encore clairement ce que dit la loi.
Bonjour,
le décret entre en application le 1er août 2018, et si j’ai bien compris on a jusqu’au 1er août 2019 pour se mettre en règle. Mais a-t-on encore le droit d’utiliser une arme non encore régularisée d’ici là (tir sportif)? J’imagine que non. Donc le temps que la préfecture règle toutes les demandes d’autorisation, on fait quoi?
Bonjour,
j’ai contacté la préfecture et toutes ces armes acheté et déclarées avant la mise en application du décret (01/08/2018) bénéficieront d’une autorisation illimité dans le temps pour être utilisées en l’état.
Donc pas de panique …
Bonsoir,j’ai lu sur un article,les fusils a pompe lisses ou rayés passent en cat c s’il remplissent les conditions sus citées,donc les fap sont donc autorisés a nouveau pour la chasse au petit gibier .Cordialement.
Bonjour,et pour mon troy 308 win?
Lisez bien le II f) il est clair, il inclut désormais toutes les armes à rechargement à pompe (qui passent donc en B) SAUF le III d) QUI FAIT RESTER en cat C « A répétition manuelle à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8,10,12,14,16,20,24,28,32,36 et 410, d’une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe «
J’invite les chasseurs à nous rejoindre sur cette pétition qui vient d’être lancée.
https://www.change.org/p/le-l%C3%A9gislateur-abrogation-du-d%C3%A9cret-2018-542-du-29-juin-2018
Peu importe le cas des uns ou des autres, rejoignez pour une fois les tireurs sportifs car une fois qu’ils auront disparus et au vu de l’attrition de la population des chasseurs, que croyez-vous qu’il adviendra de vous !
> vous êtes morts pour avoir regardez votre nombril !
Les « vraies » carabines à pompe (Remington 7600, Verney Carron Impact…) passent aussi automatiquement en B avec ce nouveau texte, puisque les armes à pompes sont par défaut en B et que les seules exception en C concernent une liste limitative de calibres…
Pareil pour les petites 22lr à pompe (même si ce n’est pas une arme de chasse a priori)
l’impact LA etant une lineaire et non une pompe elle ne rentre pas de la catégorie
exact
Ben dite donc, avec ca on est sauvé…
Heu … Je crois que vous avez fait des erreurs dans votre texte …
J’attire votre attention sur le fait que pour rester en catégorie C, le fusil à pompe à canon rayé doit avoir un canon de plus de 60 cm, faire plus de 80 cm de longueur hors tout, avoir une crosse fixe, et être d’une capacité inférieure ou EGALE a 5 coups !
Mon ST12 Taurus j »en fais quoi ?
exact, taurus st12, meme les remington 7600 et impact LA en cat B!
bonjour, il y a aussi les catégorie D.1 ( fusil mono canon mono coup comme le baikal ij-18) et les carabine 14 mm qu’ils vont passé en catégorie C.
Encore un coup bas de l’Europe pour notre sécurité à tous à force qu’ils s’occupent de nous tous détenteurs d’armes nous allons finir par leurs demander de ne plus s’occuper de notre bien etre car à chaque pensée qu’ils nous prodigue on se prend un parpaing dans la tronche et ça commence à bien faire
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