Peut-on avoir du plomb sur sur soi en zone humide ? Voici la réponse

L’utilisation du plomb en zone humide est déjà interdite depuis quelques années mais une zone d’ombre restait sur la question du simple transport de munitions au plomb. L’arrêté en question a été attaqué devant la justice Européenne qui a récemment rendu sa décision, saluée par la FNC.

Un flou juridique ennuyeux.

Depuis la publication de la loi sur l’utilisation du plomb en zone humide, les textes n’étaient pas extrêmement clairs sur ce qui concerne le simple transport des munitions intégrant de la grenaille de plomb.

Ce qui posait beaucoup de problèmes était la mention suivante classée dans les interdictions :

« Porter de la grenaille de ce type en ayant l’intention de l’utiliser pour la pratique du tir en zones humides.« 

Tout se joue en effet sur l’interprétation que l’on peut faire de « l’intention » de porter de la grenaille de plomb en vue de décharger en zone humide.

La FNC avait alors décidé d’apporter son éclairage sur la question car difficile pour les chasseurs de savoir si oui ou non ils pouvaient transporter avec eux de la grenaille de plomb au travers d’une zone humide sans avoir l’intention de s’en servir sur place mais simplement de la traverser pour joindre deux morceaux de territoire par exemple.

Une décision de la Cour de Justice Européenne qui corrobore la version de la FNC.

Plusieurs acteurs, dont Firearms United Network, ont décidé de porter l’affaire devant la Cour de Justice Européenne en vue d’obtenir des éclaircissements sur plusieurs points.

Difficile de comprendre le jargon employé dans les rapports de justice Européens mais la FNC qui a étudié la question explique qu’au final, si tous les points n’ont pas été en faveur des requérants, la question du transport de la grenaille de plomb est désormais éclaircie et lui donne raison.

Dans une communication publiée hier sur son site web, la Fédération Nationale des Chasseurs explique que c’est la présomption de bonne foi qui l’emporte :

« Dans sa décision, cette utilisation n’établit pas une présomption de décharge illégale de munitions au plomb au seul motif que la personne portant ces munitions s’est déplacée dans ou autour des zones humides. C’est à l’autorité chargée de l’application de la loi de le démontrer. En effet, la décision de la Cour de justice de l’UE  précise que « cette présomption ne trouve à s’appliquer que si l’autorité chargée de la mise en œuvre du règlement (…) que la personne concernée pratique le tir au moment des faits. »

La conclusion tirée par la FNC est donc la suivante : les chasseurs ne sont pas verbalisables s’ils sont simplement porteurs de grenailles de plomb.

En ce qui concerne la définition même de « zone humide », il a été indiqué que ces restrictions ne s’appliquent que dans une zone qui sert d’habitat aux oiseaux d’eau. Elle ne s’applique donc pas aux flaques d’eau temporaires et aux fossés.