Même si à plusieurs reprises, les chasseurs ont vu l’échéance officielle être repoussée, cette fois le gouvernement n’a plus reculé la date pour que tout le monde puisse se mettre en conformité avec la loi. Il ne reste que jusque demain soir, 31 décembre 2024, pour que les chasseurs qui sont encore à la traine ne fassent le nécessaire pour être en règle.
Une histoire qui dure depuis 2020.
Déjà en 2020, les chasseurs ont été informés par le gouvernement que les choses allaient changer concernant la détention des armes de chasse.
Si auparavant, il n’était pas nécessaire de déclarer des armes de chasse en dehors de celles qui devaient l’être en préfecture, il faut aujourd’hui déclarer systématiquement toutes les nouvelles armes acquises sur le SIA (Système d’Information sur les Armes).
Ce système s’est ouvert en 2020 et au premier jet, ce sont les armuriers qui pouvaient enregistrer les armes vendues aux propriétaires et l’accès aux utilisateurs particuliers devait être déployé début 2021. Il était question que les chasseurs soient tous inscrits sur le système du gouvernement avant la fin de l’année mais comme chacun sait, les aspirations du gouvernement en la matière n’ont pas été suffisantes.
Devant les multiples problèmes techniques et un calendrier trop rude, l’échéance officielle a été repoussée plusieurs fois. De 2021, les premières vagues d’inscriptions des chasseurs ont finalement été repoussée jusqu’en 2022. Les problèmes ont malheureusement continué et il faut également souligner que le SIA a rencontré de nombreuses oppositions du côté des chasseurs qui étaient réticents à s’inscrire sur une plateforme relativement complexe au premier abord.
L’échéance officielle a ensuite été reportée à juin 2023 avant de passer à fin décembre 2023.
Devant le manque d’efficience du système mis en place, le gouvernement a encore une fois repoussé la date butoir d’inscription au 31 décembre 2024.
Cette fois c’est la bonne.
Si après tous ces reports, de nombreux chasseurs pensaient que le SIA ne tiendrait pas sur la longueur, les textes de lois ont malgré tout été maintenus et la date butoir avec.
Les chasseurs doivent donc avoir créé leur compte en ligne sur le site du gouvernement et y avoir répertorié les armes qu’il est nécessaire de déclarer sous peine de se retrouver hors-la-loi.
Dans le cadre du SIA, toutes les armes de chasse ne sont pas obligatoirement à déclarer, pour savoir lesquelles il est nécessaire de déclarer, rendez-vous sur notre article dédié : Déclarer ses armes sur son compte SIA, oui mais lesquelles?
Cette date butoir a été fixée au 31 décembre 2024, demain donc à l’heure ou cet article est rédigé. Il ne reste donc qu’un peu plus d’une journée pour les retardataires pour se mettre en règle.
Si pour le moment, les sanctions réelles appliquées par le législateur restent floues, le gouvernement a annoncé que les détenteurs d’armes qui ne seraient pas en conformité pourraient voir leurs armes saisies. La non inscription au SIA engendre également l’impossibilité de valider son permis de chasser, l’impossibilité de faire réparer une arme ou d’en faire l’acquisition mais aussi un risque de se retrouver inscrit au Fichier National des personnes Interdites d’acquisition et de détention d’armes.
![[Vidéo] Un sanglier tient en respect toute une meute lors d’un ferme](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2024/12/chiens-au-ferme.webp)
13 réflexions sur « Les chasseurs ont jusque demain soir pour se mettre en règle »
Malgré de nombreuses tentatives je n’ai pas réussi à créer mon SIA
je ne sais que faire, y-a-t ‘il des chances de report de la date et ou trouver de l’aide.
francais de l’étranger je précise que je suis chasseur et actuellement à l’étranger ou je réside
mon permis de chasser est de 1975, mes validations annuelles l’ont été
depuis cette date.
messieurs les dealeur n oublier pas de déclarer vos kalachnikov et autres armes , nous les chasseurs c est une obligation alors que l on tire que sur du gibier.
Wahou, quand les chasseurs seront tous en règle,le terrorisme reculera !!! MDR
Vraiment que ça a foutre nos dirigeants !!!!
Les armes rayées sont déclarées en préfecture des l achat par l armurier .
Et dans les banlieue ils vont déclarer les kalachicof ils vont pas aller les enmerder
Bonjour,
Pour ce qui est des sanctions, la non inscription au SIA n’engendre absolument pas l’impossibilité de valider son permis puisqu’il n’y a aucune corrélation entre le SIA et le site de validation du permis. Cela a bien été confirmé par la préfecture de mon département avec laquelle nous travaillons.
Rassurez vous les gars…le seul objectif de l Europe et donc de la France zelee est de controler tous les mouvements d arme et surtout d en detruire le maximum. Quand on se prepare a organiser une pseudo democratie ou tout est interdit pour essayer de contraindre les personnes a risque on ne fait pas dans le detail.
Tous sera bon pour recuperer les armes des chasseurs a la moindre occasion…delit routier…finadia direct…saisie de tes armes si tu es chasseur…..tu te defends dans la rue ou en boite de nuit…finiada…suspicion de fraude. ..finiada …etc. etc….
L Etat regle ses comptes grace au principe de precaution …bon courage
J’ai essayé de créer mon compte SIA le 31 décembre, sans succès. Je reside dans la même commune de loire Atlantique depuis 1991. Les services des impôts ne m’ont jamais oublié mais lors de ma tentative aucune reconnaissance de mon adresse !!! Super, adieu les impôts peut-être ? Gilles
Declarer pourquoi pas, mais demander un certificat médical lors de l ouverture du compte, me parait abusif!
Étant pourtant habitué à un ordinateur j ai du m y reprendre à 3 fois en 6 mois pour créer un compte SIA et être aidé par la sous prefecture pour réussir à déclarer certaine de mes armes de chasse dont les références et calibre n existait pas dans les cases donc impossible d aboutir. Une arme reste non trouvé sur le questionnaire pour être déclaré : (pas de marque, ni model) il faudrait des formulaires papier pour les non initiés en informatique au moins pour privé notre bonne volonté en la matière.
En raison de ma carte d identité périmée depuis plus de 10 ans ma fédération de chasse n a pas réussie à m’ inscrire au SIA, sachant qu il faut pus d un mois pour faire une carte d identité, peut on chasser avec une arme lisse de plus de vingt ans.
J’ai bien déclaré tout mes fusils de chasse il y’a deux semaines sur mon compte SIA.
Cela c’est bien passé, je n’ai rencontré aucun problème ( j’en possède 8).
Je possède que des fusils familiaux,
de mon grand père et dernièrement ceux de mon père décédé après plus 60 ans de chasse.
Mon seul regret étant que je suis le dernier de la famille à chasser, et que ses armes seront sûrement détruites à mon décès.
En raison de ma carte d identité périmée depuis plus de 10 ans ma fédération de chasse n a pas réussie à m’ inscrire au SIA, sachant qu il faut pus d un mois pour faire une carte d identité, peut on chasser avec une arme lisse de plus de vingt ans.