Quelles sont les responsabilités de chacun en cas d’accident de chasse?

La chasse est une activité extrêmement réglementée quoi qu’en disent ses détracteurs. C’est une passion, certes, mais une passion qui nécessite une grande vigilance afin d’éviter tout accident. Pour autant, lorsqu’un incident survient, il est impératif de déterminer les responsabilités de chacun.

Que ce soit le chasseur, l’organisateur d’une battue ou les autorités locales lors d’une battue administrative, chaque acteur de la chasse peut être impliqué. 

La responsabilité du chasseur.

Bien évidemment, même si plusieurs responsabilités peuvent être déterminées en cas d’accident, le chasseur est le premier responsable. En tant que détenteur et utilisateur de l’arme à feu, il doit respecter des règles strictes de sécurité, notamment :

• Identifier formellement sa cible avant de tirer,
• Respecter l’angle de tir de 30° le cas échéant pour éviter de mettre en danger d’autres personnes,
• Ne pas tirer en direction des habitations ou des routes,
• Porter un équipement de signalisation si la chasse l’exige.

Quoi qu’il puisse se passer, il faut impérativement garder à l’esprit que lorsqu’un accident survient, même par imprudence, le chasseur sera tenu pénalement responsable pour blessures involontaires, voire homicide involontaire en cas de décès.

Il peut alors encourir des sanctions allant d’une amende à une peine de prison, selon la gravité des faits.

C’est dans ce cadre que la Fédération Nationale des Chasseurs reprend le résumé d’un accident passé dont la jurisprudence nous confirme que l’imprudence est un motif de responsabilité : 

L’exemple est le suivant : un chasseur se dirige vers un point d’eau pour récupérer le gibier à l’issue d’une chasse. Un second chasseur tire à la surface de l’eau pour guider sa chienne vers le gibier. Le premier reçoit alors les plombs tirés par le premier, qui causent des blessures irréparables à l’œil gauche. Le tireur affirme devant la cour qu’il n’avait pu voir la victime car il était caché par un îlot. Le juge considère pourtant qu’il a commis une imprudence, même si la victime était, selon lui, entrée de façon imprévisible dans son champ de tir. 

Pas besoin de s’étendre davantage sur le sujet, à partir du moment ou vous tenez une arme, vous en êtes responsable et en cas de problème, vous devez en assumer les conséquences. Tous les chasseurs en sont parfaitement conscients.

La responsabilité de l’organisateur de chasse.

Le chasseur à l’origine d’un accident est donc tenu pour responsable mais ce que l’on sait moins, c’est qu’en cas de manquement à ses obligations, l’organisateur peut lui aussi être tenu pour responsable.

Dans le cadre d’une chasse collective, l’organisateur (souvent le président d’une société de chasse ou un guide de chasse) a un rôle crucial. Il doit veiller à la bonne organisation de l’activité et à la sécurité des participants par les moyens suivants :

• Briefing des chasseurs sur les règles de sécurité lors du rond,
• Des instructions claires sur les zones de tir,
• S’assurer de la validité des permis ainsi que du respect des consignes de chasse.

Les juges abordent donc souvent les affaires de différentes façons et tiennent alors compte du contexte. 

Par exemple, dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Rennes en 2010, un organisateur de battue n’a pas été tenu responsable d’un accident mortel car les chasseurs avaient négligé les règles de sécurité pourtant bien connues. Une traque avait été réorganisée lors d’une chasse alors qu’elle n’était pas prévue. C’est lors de cette traque qu’un accident mortel est survenu mais l’organisateur ne pouvait être tenu pour responsable car les chasseurs n’avaient pas pu oublier les règles de sécurité en quelques heures.

En revanche, dans une autre affaire, un organisateur a fait signer une fiche de règles de sécurité à un chasseur non francophone sans s’assurer que tout était assimilé, partant du principe que le chasseur l’ayant invité connaissait bien ces règles. Il a pourtant été jugé responsable de ne pas s’être assuré que le chasseur non francophone en question, qui a été à l’origine d’un tir mortel, connaissait parfaitement les règles en vigueur.

La responsabilité des personnes morales.

Le président d’une association est, en principe, responsable du dommage survenu lors d’une chasse organisée par celle-ci. 

Pourtant, dans le cas où le président n’est pas disponible pour encadrer la chasse et donc qu’il délègue ce rôle a une autre personne, il est possible que sa responsabilité ne soit pas engagée.

Ainsi, dans une affaire jugée à Toulouse en 2001, un président de société de chasse n’a pas été tenu responsable d’un accident car il avait délégué l’organisation de la battue.

A l’inverse, l’association elle-même peut voir sa responsabilité engagée si, par exemple, elle a confié la direction d’une chasse à une personne qui n’a pas respecté les règles de sécurité. Cette dernière doit s’assurer qu’en cas de délégation, le responsable de la chasse est en mesure de proposer tous les éléments nécessaires pour que la sécurité soit à son maximum. 

A quelques détails près, il en va de même pour les pouvoirs publics, par exemple, lors de l’organisation d’une battue administrative. Souvent, ces battues sont déléguées au lieutenant de louveterie qui endosse alors les responsabilités qui vont avec mais cela n’empêche pas la préfecture ou toute autre entité à l’origine d’une chasse de devoir endosser des responsabilité selon le contexte.

Le cumul des responsabilités.

Vous l’aurez compris, un chasseur auteur d’un tir à l’origine d’un accident sera toujours considéré comme responsable, ce qui n’est pas systématique pour l’organisateur ou l’association dont il dépend. Cette notion de cumul des responsabilités dépend alors du contexte et de l’interprétation du tribunal au cas par cas.

A l’inverse, selon l’article 121-2 du Code pénal, la responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas pour autant celle des personnes physiques impliquées dans l’accident.

Par conséquent, pour un seul et même accident de chasse, il est possible que plusieurs parties (le tireur, l’organisateur et/ou l’association) soient tenues responsables simultanément.

Vous en savez désormais un peu plus sur les méandres des responsabilités engendrées par la chasse en France mais n’oublions jamais le principal : ne pas tirer est aussi un acte de chasse.

Au moindre doutes et malgré les directives imposées, il vaut mieux s’abstenir plutôt que de risquer l’accident.