Les associations animalistes sont devenues expertes dans l’art de surcharger les tribunaux de leurs dossiers afin de s’assurer des rentrées d’argent régulières tout en attaquant les chasseurs. Cette fois, c’est le tir du renard sur quelques communes du Cotentin qui a posé problème à l’ASPAS qui a décidé d’attaquer les arrêtés au tribunal.
Des arrêtés qui datent de 2022.
L’ASPAS a, comme souvent, remis en cause des arrêtés pris par le préfet de la Manche dès qu’ils ont été pris en 2022. Si le jugement sur la forme était déjà passé depuis longtemps, les animalistes tenaient à pousser le curseur au maximum et ont continuer d’attaquer les arrêtés devant le tribunal administratif de Caen.
L’objectif pour eux était de faire annuler les arrêtés même si ceux-ci n’étaient plus du tout d’actualité.
L’association a donc maintenu ses attaques sur les arrêtés concernant les tirs de renards sur les communes de Brucheville, Carentan, Carquebut et Sainte-Marie-du-Mont entre août et septembre 2022.
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Un versement de 1500€ de l’État.
L’ASPAS se félicite d’avoir pu obtenir gain de cause même deux ans après les faits.
Le tribunal administratif de Caen a en effet statué en la faveur de l’association, estimant que le fait de ne pas avoir placé de quota maximum précis lors des tirs de renards organisés par le lieutenant de louveterie dans les communes concernées pouvait avoir des conséquences importantes sur la population de l’espèce.
L’association animaliste se félicite évidemment d’une décision « qui renforce la jurisprudence » et qui va leur permettre d’attaquer bien d’autres arrêtés sur les mêmes bases.
Elle a bénéficié par la même occasion d’un versement de l’État de 1500 euros au titre des frais de justice engagés.
Une belle manière de se mobiliser en faveur de la biodiversité que d’attaquer des arrêtés obsolètes en justice, au lieu de se rendre sur le terrain pour mener des actions concrètes comme le font les chasseurs…
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