C’est une décision qui va faire jurisprudence et qui devrait faire bouger les choses concernant les multiples interdictions qui sont imposées aux chasseurs par le ministère de l’environnement. Le Conseil d’État a en effet décidé de casser les arrêtés de suspension de la chasse de trois espèces pour la saison 2023/2024, décision qui devrait se poursuivre sur une même conclusion pour les arrêtés en cours.
La suspension de la chasse de la Tourterelle des bois, du Courlis cendré et de la Barge à queue noire remise en cause.
C’est après une prise de position de l’UNACOM (Union Nationale des Associations de Chasseurs d’Oiseaux Migrateurs) auprès du Conseil d’État que ce dernier s’est emparé du dossier.
Les arrêtés incriminés étaient ceux concernant la suspension de la chasse de trois espèces : le courlis cendré, la barge à queue noire et la tourterelle des bois.
Ces espèces sont bien connues des chasseurs car, chaque année, des consultations publiques parfois bien trop rapides sont prévues par le gouvernement avant publication des arrêtés.
Tellement rapides que le Conseil d’État a jugé que la procédure légale n’est pas respectée et a cassé les moratoires pris lors de la saison 2023/2024.
Et maintenant?
Avoir une jurisprudence ne fait pas tout. L’UNACOM va poursuivre son travail pour que les moratoires de la saison en cours soient levés et demande à la FNC de prendre ses dispositions pour que soient présentées « des données claires et indiscutables au ministère à propos de l’État de conservation des trois espèces concernées. »
Il est nécessaire de pouvoir donner des données précises et scientifiquement établies car l’UICN se base notamment sur des rapports de la LPO pour collecter les données sur ces trois espèces. L’association, profondément anti-chasse, n’a bien sûr aucun intérêt de mettre l’accent sur des comptages précis et vérifiables de ces oiseaux.
Si jamais la FNC ne montait pas dans ce train en marche, l’UNACOM continuera son combat juridique, mais la voie sera longue, coûteuse et sans autant d’espoirs de victoire.
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Une réflexion sur « Le Conseil d’État fracasse les arrêtés ministériels qui suspendent la chasse de 3 espèces »
Faut sortir de L’EUROPE de Bruxelles des technocrates et commissaires , il faut des accords internationaux sur l’ensemble des oiseaux migrateurs , il faut arrêter les pesticides dans l’Europe
entière et après faudra des quotas pour les espèce migratices , là sa marchera. Le reste c’est du bla bla bla !