La Fédération Nationale des chasseurs a récemment communiqué à travers son site et les réseaux sociaux au sujet d’une décision de justice prises récemment par un juge administratif qui, pour la première fois, a accédé à une demande de suspension de la chasse à travers une procédure de référé-liberté.
Un référé-liberté déposé par les écologistes.
A la fin du mois de septembre 2024, le préfet de l’Ariège a publié un arrêté permettant le prélèvement maximum dans son département de 10 lagopèdes alpins.
A la suite de la publication de cet arrêté préfectoral, le Comité écologique Ariégeois a décidé de déposer un « référé-liberté » visant à faire suspendre cette chasse dont les quotas étaient extrêmement faibles mais suffisants pour que les chasseurs puissent continuer de faire vivre cette pratique tout en continuant leurs efforts en faveur de l’oiseau.
Qu’est-ce qu’un « référé-liberté »?
Selon le site service-public.fr la définition du référé-liberté est la suivante :
« Cette procédure permet au juge administratif de prendre en urgence des mesures pour préserver la jouissance d’une liberté fondamentale (liberté de réunion, liberté d’expression, etc.), en cas d’atteinte grave et manifestement illégale de l’administration. »
Pour valider cette procédure, l’association écologiste s’est basée sur le fait que l’arrêté « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale du droit à un environnement sain et notamment qu’il aurait des conséquences irréversibles sur l’environnement ».
Le juge des référés a rendu sa décision le 04 octobre dernier. Il a considéré que la demande de l’association était fondée et a donc suspendu la chasse du lagopède alpin sous 48 heures comme le prévoit la loi en cas de recours de ce type.
La FNC estime que le magistrat a ouvert la boîte de Pandore.
Pour la Fédération Nationale des Chasseurs, l’affaire ne peut pas en rester là et va saisir le Conseil d’État en cassation.
L’affaire va bien plus loin que la chasse du lagopède alpin car, si jamais le Conseil d’État ne prenait pas ses responsabilités, les tribunaux pourraient se voir littéralement pris d’assauts par les associations écologistes et les militants radicaux qui vont utiliser le référé-liberté à foison.
Comme l’explique Willy Schraen, Président de la FNC, cette décision pourrait créer un précédent explosif qui ne concernerait pas que les activités cynégétiques :
« Je ne comprends pas que l’on puisse accepter un référé liberté pour faire suspendre la chasse de quelques oiseaux. Cela augure mal de la suite, et si le Conseil d’État ne siffle pas la fin de la récré, demain les tribunaux administratifs de France et de Navarre seront totalement embolisés avec une multiplication exponentielle de référés libertés de toutes sortes. Cette décision est très grave et, au-delà de la chasse, elle est potentiellement explosive pour toutes les activités humaines : agriculture, foresterie, pratiques sportives si on fait appel à un environnement sain. »
![[Vidéo] Un martin-pêcheur surprend un pêcheur et plonge sur son leurre](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2024/10/martin-pecheur-attaque-un-leurre.webp)
6 réflexions sur « La FNC consternée suite à une décision de justice « potentiellement explosive » »
Chasseur depuis toujours mon soixantième permis cette année ne baissons pas les bras même si nous avons beaucoup d’opposants surtout par idéologie car une majorité de ses gens là ne connaissent rien a la chasse et aux équilibres cynégétiques on le voit avec la prolifération des loups et demain des Ours dans nos Pyrénées.
Une fois de plus, je trouve cela pitoyable. Je suis allé sur le site de Comité écologique Ariégeois.
Bien évidement je suis allé dans la partie qui m’intéresse le plus : la partie « Action ». Que font ces gens pour les lagopédes ou tout au moins la faune?
Je ne vous cache pas que je n’ai pas tout épluché. Coté contestation diverses, c’est clair qu’il y en a… mais étrangement (je suis un doux rêveur c’est pourquoi je trouve encore cela étrange) je n’ai pas vu/trouvé aucune action en faveur de la biodiversité ou les lagopèdes où il faut se retrousser les manches et aller sur le terrain. Si jamais je me trompe, n’hésitez pas à me le dire en réponse, je me ferais une joie de comparer avec les actions menées sur le terrain par les vrais écologistes que sont les chasseurs qui chassent cet oiseau!
Je n’écrirais pas le fond de ma pensée sur l’incapacité des escrolos à faire des actions réelles pour la biodiversité, le message sera à coup sûr censuré.
Les écolos profitent de toutes les failles d un système obsolète et de lois ampilrees les une sur les autres
En plus ils sont vraiment néfastes pour la vie des ruraux
Les chasseurs doivent poser la même plainte au sujet des stations de ski. Cela dérange aussi les lagopedes et les coqs de bruyères ainsi que toute la faune montagnarde. C est idiot comme démarche dans le principe, mais si on ne peux pas chasser pourquoi pourrait on skier? Cela mettrai les écologistes devant leurs incohérences. Soyons encore plus idiots qu eux.
Nous avons compris depuis longtemps…que les juges ,les journalistes , et les politiciens ne sont plus avec nous ! Le pire est à venir , Conseil d’état, Conseil constitutionnel et Bruxelles…siffle la fin de la recré …UN RÊVE !
Malgré tout l’amour que Willy porte à Manu…sniff