La Fédération Nationale des chasseurs a récemment communiqué à travers son site et les réseaux sociaux au sujet d’une décision de justice prises récemment par un juge administratif qui, pour la première fois, a accédé à une demande de suspension de la chasse à travers une procédure de référé-liberté.
Un référé-liberté déposé par les écologistes.
A la fin du mois de septembre 2024, le préfet de l’Ariège a publié un arrêté permettant le prélèvement maximum dans son département de 10 lagopèdes alpins.
A la suite de la publication de cet arrêté préfectoral, le Comité écologique Ariégeois a décidé de déposer un « référé-liberté » visant à faire suspendre cette chasse dont les quotas étaient extrêmement faibles mais suffisants pour que les chasseurs puissent continuer de faire vivre cette pratique tout en continuant leurs efforts en faveur de l’oiseau.
Qu’est-ce qu’un « référé-liberté »?
Selon le site service-public.fr la définition du référé-liberté est la suivante :
« Cette procédure permet au juge administratif de prendre en urgence des mesures pour préserver la jouissance d’une liberté fondamentale (liberté de réunion, liberté d’expression, etc.), en cas d’atteinte grave et manifestement illégale de l’administration. »
Pour valider cette procédure, l’association écologiste s’est basée sur le fait que l’arrêté « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale du droit à un environnement sain et notamment qu’il aurait des conséquences irréversibles sur l’environnement ».
Le juge des référés a rendu sa décision le 04 octobre dernier. Il a considéré que la demande de l’association était fondée et a donc suspendu la chasse du lagopède alpin sous 48 heures comme le prévoit la loi en cas de recours de ce type.
La FNC estime que le magistrat a ouvert la boîte de Pandore.
Pour la Fédération Nationale des Chasseurs, l’affaire ne peut pas en rester là et va saisir le Conseil d’État en cassation.
L’affaire va bien plus loin que la chasse du lagopède alpin car, si jamais le Conseil d’État ne prenait pas ses responsabilités, les tribunaux pourraient se voir littéralement pris d’assauts par les associations écologistes et les militants radicaux qui vont utiliser le référé-liberté à foison.
Comme l’explique Willy Schraen, Président de la FNC, cette décision pourrait créer un précédent explosif qui ne concernerait pas que les activités cynégétiques :
« Je ne comprends pas que l’on puisse accepter un référé liberté pour faire suspendre la chasse de quelques oiseaux. Cela augure mal de la suite, et si le Conseil d’État ne siffle pas la fin de la récré, demain les tribunaux administratifs de France et de Navarre seront totalement embolisés avec une multiplication exponentielle de référés libertés de toutes sortes. Cette décision est très grave et, au-delà de la chasse, elle est potentiellement explosive pour toutes les activités humaines : agriculture, foresterie, pratiques sportives si on fait appel à un environnement sain. »
31 réflexions sur « La FNC consternée suite à une décision de justice « potentiellement explosive » »
Tout le monde parle,conteste , mais laisse faire, apres 60ans de permis,dégouté de
l’inaction des chasseurs, je ne chasse plus,plus de permis,plus d’armes(données)
plus de cartes,d’assurance(moins de recette pour l’armurier)qui vat payer les
gardes et inspecteurs de la nature?les dégats aux cultures un nouveau impot? au moins meme les écolos paieront,nous pouvont nous passer de la chasse le temps que le gouvernement
réfléchisse .Bon courage a tous..
En France on passe son temps à faire des lois et des arrêtés. Personne n’est là pour vérifier quelles sont appliquées.
Alors pourquoi perdre son temps à discuter. On fait comme on a toujours fait et la nature continuera à bien se porter et la bande d’ignorant d’ecolos ils ont qu’à aller voir ailleurs si on y est.
De toute façon quand on pourra chasser on chassera quand même et on économisera le prix du permis.
C’est bien vrai en France les lois s’entassent sur des étagères dépotoirs, et beaucoup ne sont pas appliquées comme les lois et règlements concernant les équilibres Agro sylvo cynégétiques.
Résultat, les dégâts agricoles et à d’autres biens explosent, les forêts sont saccagées.
Il ne faut plus s’étonner que les finances de la France soient en faillite
En faisant quelques recherches sur le lagopede alpin on voit clairement que la population est menacée.
Ni ecolo ni chasseur je me demande quel est le but de chasser une espèce non nuisible, de surcroît en déclin? La faire disparaitre?
Je viens de lire tout les commentaires, vous avez tous raison… Cependant un commentaire m’ interpelle plus que les autres, celui des signatures pour les pétitions… Certes il faut manifester descendre dans la rue, prendre de son temps pour tout cela… Et prendre cinq minutes pour signer une pétition ont a dû mal…… en ayant toujours son portable sur sois ??
Il va falloir les laisser se démerder avec le problème des sangliers si vous voulez des résultats il faut arrêter de parler il faut agir on dépose tous notre permis sur la table moi je suis prêt et vous
Et toujours vous revenez sur ces putains de sangliers
Personne n’en a rien à foutre des sangliers le problème c’est de défendre les chasses traditionnelles et le petit gibier de montagne
Mais ça les chasseurs de sanglier n’en ont rien à cirer on l’a compris depuis bien longtemps
Non, l’Etat prendra plus facilement le contrôle des équilibres faune-flore, sans une partie des chasseurs qui utilisent des méthodes de plus en plus délétères qui vont contre la régulation des especes.
La chasse telle qu’elle organisée actuellement ne remplit plus son rôle, l’Etat. devra sifflé la fin de la partie tant que des irresponsables géreront la chasse
Arrête de nous emmerder avec le sanglier !!!
Là, on parle de chasse de chasse de petit gibier !!
Avec votre putain d’habitude de ne parler que de régulation, vous designez toutes les autres chasses comme » non nécessaires »!!!
Il me reste 2 chiens encore chassant le sanglier, mais je peux plus vous supporter, vous les » chasseurs » de sanglier !!!
Bravo, c’est la seul bonne solution, 1 année pour commencer…. Sûrement plus pour qu’ils prennent conscience des conséquences…. Mais je n’y crois pas, tout ceci n’est qu’histoire d’argent et surtout de solidarité entre chasseurs et cela je n’y crois du tout…. Dommage car a être solidaire nous avons tous a y gagner et tout a gagné… A bon entendeur, waidmannsheil
Chasse passion censure, je censure chasse passion
Bonjour à TOUS, je suis porteur de mon permis de chasse depuis mes seize ans soit 64 ans. J’ai toujours défendu TOUTES les chasses et regretté que certains ne voyait que celle qu’ils pratiquaient .J’ai toujours essayé de faire de mon mieux dans les missions que l’on m’avait demandé d’exécuter, que ce soit au niveau de mes associations dans l’Eure, auprès de ma Fédération et son conseil d’administration,
au sein de L’ANCGE en tant que trésorier, ayant pris cette mission que personne ne voulait et pour cause un déficit d’exploitation de 300.000€, et enfin au niveau politique avec CPNT ou je faisais parti du comité directeur.
Que dire? Qu’a chaque réunion , chaque séminaire, chaque rencontre avec des chasseurs j’ai TOUJOURS mis en garde et expliquait les dangers et l’épée de Damoclès qui étaient au dessus de notre tête, l’avenir de la chasse, notre passion, ne pourrait durer si nous ne montrions pas, notre force, nos connaissances en matière de biodiversité, notre présence sur le terrain 365jours sur 365, afin de préserver le biotope, et être les seuls véritables sentinelles reconnues en tant que vigiles de nos territoires.
Nous avons un excellent Président National en la personne de Willy Schraen, mais seul que peut il faire???
Les écolos de salon sont UNIS et un mot d’ordre est suivi par tous.
Et nous? Lorsque nos instances nationales ou régionales nous demandent de signer une pétition nous sommes tout juste 100.000 sur 1.600.000!!! cherchez l’erreur.
Je me souviens d’une remarque de Nicola Sarkosy à Cherbourg lors d’une manifestation, » vous aurez droit, A CE QUE VOUS REPRESENTEZ »
Cette réponse je l’ai toujours dans l’oreille et malheureusement ce qui nous arrive, aujourd’hui est lié à NOTRE INCONSCIENCE car les réponses de certains quand on aborde ce sujet de discipline et union est: » ON CONNAIT, çà fait longtemps qu’on nous sert ce discours et nous chassons toujours ».
OUI, pour combien de temps, je répète les ECOLOS sont soudés, unis, et leur combat est d’arrêter la chasse, et NOUS????
Comme vous avez pu le constater je vais prendre 80 ans dans quelques jours, cette réflexion, cette mise en garde n’est ni pour me faire mousser, ni personnelle, mais pour ceux qui considère que la CHASSE, Leur PASSION, ne doit pas être laissées à la décision des Ecolos, sinon on pourra laisser les fusils aux rateliers
ENSEMBLE on EST FORTS, ISOLES ou FAIBLES ont EST MORTS.
Bonne saison à tous.
Jean.
Jean Lemoine,vous avez raison sur notre manque d unité,par contre je ne vois suis pas au sujet de monsieur schraen.Un sénateur a parfaitement décrit ses actions,ses accords avec le macronisme,que des restrictions,des interdits(certains justifiés)mais aucune décisions importantes pour ne gêner personne que des beaux discours.
A nepalperou …faudra sifflé la fin de la partie …dans les associations animalistes et abolitionnistes une véritable escroquerie et une pompe à fric d’argent publique. Je crois que tu est pas sur le bon site va pleurer a la LPO tu seras à t’a place pour dire des conneries .
Bonjour à vous je suis chasseur veneur grande petite et sous terre mais la je commence à être dégoûter suite au agissement de certaine personnes qui ce disent chasseurs et qui gouverne notre acca de chedigny 37310 le president ce prend pour un dictateur qui a réussit à faire rentrer tous ses amis dans le bureau gens qui ne sont pas de la commune ou son les 10 pour cent faites quelque chose pour remettre cela dans le droit chemin aider moi svp si la chasse va mal il faut regarder où est le problème merci à vous d une ré ponse en st hubert
Un président et son bureau propose mais c est l assemblée générale qui décide. Les 10% d « etrangers » c est un minima, si l assemblée generale décide de mettre 50% d étrangers vous pouvez augmenter le cota. De même maintenant une équipe de chasse ne peut refuser une personne sur son carnet de battue si elle a la carte de l acca.
Dans votre département voisin le nouveau bureau d’administration de la FDC est essentiellement composé de marchands de chasse de grands gibiers dont le premier but est de satisfaire leur vil business.
Les FDC ne peuvent plus être jugé et partie dans la gestion cynegetique, en particulier tout ce qui concerne la grande faune.
L’Etat doit reprendre la main pour faire respecter les lois concernant les équilibres Agro sylvo cynegetiques.
bonjour le président de L ACCA est voté par les chasseurs de la commune a vous de le virer si vous n est pas contant de ces prèstations sous resserve il me semble que les gents du bureau doive faire partie de la commune a voire avec la FDC bien cordialement
Pas une seule occasion de provoquer pour les écoles urbains pour la plupart ils ne savent même pas à quoi ressemble un LAGOPEDE ils ne cherchent Qu à nuire au monde de la chasse.merci Melanchon de leur procurer ses sièges à l assemblee
Le problème c’est surtout qui reçoit le référé… Si c’est un anti chasse, la réponse ne pouvait être autrement…
Nous devons être complètement solidaire avec FNC dans cette procédure qui dépasse largement le spectre de la chasse . Quand l’action va dans le bons sens il faut le signaler plutôt que de ternir irrémédiablement une image !! L’amertume que nous avons pour les chasses traditionnelles ne doit pas occulter les actions positives dans l’intérêt général de la chasse
Chasseur depuis toujours mon soixantième permis cette année ne baissons pas les bras même si nous avons beaucoup d’opposants surtout par idéologie car une majorité de ses gens là ne connaissent rien a la chasse et aux équilibres cynégétiques on le voit avec la prolifération des loups et demain des Ours dans nos Pyrénées.
Le prélèvement dans la nature est un état d’esprit de l’individu qui se doit de part son intelligence savoir à la fois la respecter, cependant actuellement un combat des imbéciles en nombre croissant donc dominant à ce jour prend le pas dans une querelle systématique qui en définitive ne sert qu’à faire reluire un égo !
Non seulement ils n’y connaissent rien mais ils n’aiment pas la nature, ce qu’ils veulent c’est em…… Les chasseurs pour être dans le vent… D’où leur destin de feuilles mortes comme dirait Chirac.
Mon pauvre garçon..
Une fois de plus, je trouve cela pitoyable. Je suis allé sur le site de Comité écologique Ariégeois.
Bien évidement je suis allé dans la partie qui m’intéresse le plus : la partie « Action ». Que font ces gens pour les lagopédes ou tout au moins la faune?
Je ne vous cache pas que je n’ai pas tout épluché. Coté contestation diverses, c’est clair qu’il y en a… mais étrangement (je suis un doux rêveur c’est pourquoi je trouve encore cela étrange) je n’ai pas vu/trouvé aucune action en faveur de la biodiversité ou les lagopèdes où il faut se retrousser les manches et aller sur le terrain. Si jamais je me trompe, n’hésitez pas à me le dire en réponse, je me ferais une joie de comparer avec les actions menées sur le terrain par les vrais écologistes que sont les chasseurs qui chassent cet oiseau!
Je n’écrirais pas le fond de ma pensée sur l’incapacité des escrolos à faire des actions réelles pour la biodiversité, le message sera à coup sûr censuré.
Et oui, comme tu dis des escrolos !!!
Rien de rien de zéro action de leur part en faveur de la biodiversité !!!
On leur avait proposé à la période de canicule de venir aider à fournir des points d’eau aux bestioles… ah que neni Monsieur! Il vaut mieux laisser les animaux mourir de soif pour qu’il y ait moins de chasse.
Et moi je dis: la terre appartient à celui qui s’en occupe!
Les écolos profitent de toutes les failles d un système obsolète et de lois ampilrees les une sur les autres
En plus ils sont vraiment néfastes pour la vie des ruraux
Les chasseurs doivent poser la même plainte au sujet des stations de ski. Cela dérange aussi les lagopedes et les coqs de bruyères ainsi que toute la faune montagnarde. C est idiot comme démarche dans le principe, mais si on ne peux pas chasser pourquoi pourrait on skier? Cela mettrai les écologistes devant leurs incohérences. Soyons encore plus idiots qu eux.
Nous avons compris depuis longtemps…que les juges ,les journalistes , et les politiciens ne sont plus avec nous ! Le pire est à venir , Conseil d’état, Conseil constitutionnel et Bruxelles…siffle la fin de la recré …UN RÊVE !
Malgré tout l’amour que Willy porte à Manu…sniff