Les drones sont des équipements de plus en plus utilisés par les entreprises et même par les particuliers pour obtenir des prises de vues précises d’un territoire, d’une activité ou d’un évènement sans avoir à prendre de risques. Ces petits objets volants sont envoyés sur le terrain mais cette nouveauté ne fait pas toujours l’unanimité.
Un drone « venu l’espionner ».
La technologie a énormément de bons côtés mais pour être efficace, elle nécessite également de faire beaucoup de pédagogie autour de son utilisation. C’est d’autant plus vrai en pleine rue car le grand public peut parfois interpréter de travers la présence de certains équipements.
C’est ce qui s’est passé le 14 août dernier quand un homme résidant de Robion dans le Vaucluse voit passer un drone par dessus son jardin.
Sachant que les drones sont désormais plutôt accessibles, il se dit que quelqu’un vient l’espionner directement chez lui et son sang ne fait qu’un tour.
Étant chasseur, il se saisit de son arme et décide d’envoyer une volée de grenaille en direction de l’objet volant qui enregistre frauduleusement ses faits et gestes.
Il atteint sa cible mais derrière le drone, il ne s’agit pas d’un adolescent en quête d’une bêtise à faire mais d’ENEDIS qui utilisait le drone pour vérifier l’élagage des arbres et sécuriser les lignes à haute tension.
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L’entreprise a immédiatement décidé de porter plainte contre le chasseur.
L’utilisation d’un drone est soumis à une réglementation stricte.
Bien que faire l’acquisition d’un drone soit devenu une chose relativement aisée, s’en servir est loin d’être une mince affaire.
Pour avoir le droit de piloter son drone, une formation très poussée est nécessaire et il faut systématiquement demander des autorisations de vol auprès de la préfecture.
Si d’aventure, un drone devait survoler un terrain privé sans en avoir obtenu l’autorisation comme c’est le cas pour les avions, le pilote risque jusqu’à un an de prison et 45000 euros d’amende.
En cas de doutes, il est demandé de ne pas faire justice soi-même et de contacter immédiatement les forces de l’ordre qui feront le nécessaire.
De son côté, le tireur sera jugé devant un tribunal et risque de devoir payer des indemnités à l’entreprise ENEDIS, de devoir rendre son permis de chasse et de se voir confisquer son arme.
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10 réflexions sur « Vaucluse : un homme tire au fusil de chasse sur un drone qu’il pensait venu pour l’espionner »
Il est interdit de filmer des personnes dans un lieu privé sans leur accord écrit, en vertu de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite “Informatique et Libertés”.
Si Enedis (ou M. Untel) veut photographier votre propriété avec un drone sans votre accord, il commet une infraction. L’homme aurait dû porter plainte contre Enedis au lieu de se faire justice soi-même. Mais il semble que Enedis est au-dessus des lois et qu’il peut tout se permettre, comme poser des compteurs Linky dans les propriétés privées, sans accord des propriétaires et en leur absence. Et si vous refusez le Linky (la Loi vous en donne le droit le plus absolu) vous recevez une belle lettre pour vous en dissuader.
Vous pouvez bien sûr demander à Enedis « la garantie écrite que le Linky n’ émet aucune onde électromagnétique qui pourrait nuire à votre santé ». N’attendez pas de réponse, Enedis ne peut pas vous le garantir, la science est formelle. C’est pourquoi beaucoup de communes et de particuliers ont refusé ce compteur en vertu du principe de précaution. Mais dans un monde gouverné par l’argent, le droit est parfois mis à mal, comme les factures d’électricité…
Donc, si le drone a filmé la scène, Enedis était en infraction. J’ai été moi même filmé par le drone de la fédération de chasse alors que j’étais dans ma propriété privée. J’ai entendu un bruit bizarre et en relevant la tête le drone était à une cinquantaine de mètres au dessus de moi et il m’a suivi pendant un moment. Quelques minutes plus tard, j’ai été voir les agents de la fédération qui étaient de l’autre coté du canal.
Il faut savoir que les lignes électriques bénéficient d’une servitude, et qu’à ce titre, l’exploitant est autorisé à venir les inspecter. ENEDIS n’est pas au dessus des lois. Ils ne font que ce qu’il leur est autorisé.
Une sanction sévère doit être prise à l’encontre du tireur (et non chasseur car il ne mérite pas ce titre)
Cet homme doit porter plainte contre Enedis et demander 45.000 € d’amende à cette société qui se croit tout permis, qui fait son beurre sur le dos des consommateurs et viole les propriétés privées.
Survol de propriété privée interdit : la loi doit s’appliquer aussi à Enedis dont l’entreprise ne relève pas des « pouvoirs publics ». Tout comme il est interdit d’installer une caméra sur le mur de sa maison pour filmer les gens dans la rue. Seuls les pouvoirs publics peuvent installer des caméras en ville. Chez soi, on a le droit de filmer dans sa propriété privée pour en assurer la surveillance.
Enedis est hors-la loi et cet homme était dans son droit. Donc acquittement pour cet homme et une amende pour Enedis avec dommages et intérêts au propriétaire du terrain.
Mais où est-ce qu’il se croit Enedis, dans une république bananière où on peut disposer de tous les droits et faire des procès à ses victimes ?
Bon raisonnement !…
Ce gars aurait dû recevoir les excuses d’Enedis, pour défaut d’information préalable.
Enedis n’est pas une entreprise publique, et le droit de propriété doit être scrupuleusement respecté !
Espérons une réponse.se correcte du tribunal… mais depuis 20 ans on sait que le justice française est aux ordres d’un gouvernement illégal (depuis 2007 et le traité de Lisbonne), car anti constitutionnel et représenté par 6% des Citoyens !!!
ENEDIS N’A PAS LE DROIT de faire survoler par un drone une propriété privée. Cette entreprise outrepasse ses droits en toute impunité, comme elle l’a fait en faisant installer dans des propriétés privées, sans le consentement des propriétaires, des compteurs Linky. Des ouvriers embauchés sur le tas pour la circonstance, ayant reçu l’ordre d’installer à tout prix. Ils ont sauté par-dessus les clôtures (ils l’on fait à Toulon, chez une amie) pour procéder illégalement à la pose des compteurs, mettant les gens devant le fait accompli. Les plaintes déposés contre ENEDIS ont été classées « sans suite ».
Et ENEDIS a le culot de déposer plainte ! Souhaitons que les juges ne se rangent pas de leur côté, ce dont on peut douter dans notre pays à la « justice sélective, politico-orientée ».
Soutien total à ce monsieur. Fût il chasseur ou non, ce n’est pas le problème.
Mais, gageons que, dans cette histoire, les écolos pourront encore prétendre que le chasseur « tire sur tout ce qui bouge ».
Vivement de prochaines législatives (dans un an) et un renversement total des pouvoirs afin que les gens ne soient plus pris pour des C***.
Enedis, c’est l’entreprise qui se croit tout permis ! L’occupation illégale sans indemnité de terrain privés avec leurs ouvrages, sans entretien (qu’elle fait supporter aux propriétaires !), en vous emprisonnant éternellement dans des conventions inadaptées, . . . C’est une entreprise en partie privée qui réalise un CA et des bénéfices en s’accaparant les biens des autres et en les volants (pas d’indemnités).
Ce qui m’insupporte c’est la relation faite entre le tireur et le chasseur. Que l’on écrive que c’est un homme possédant un fusil on est d’accord mais évoquer « le chasseur » c’est mettre tous les chasseurs dans le même sac.
Je demanderai des excuses publiques à Enedis.
Je pense que si le cas se présente chez-moi un intrus dans le ciel sur mon terrain.il aura sûrement la même leçon. Personnellement j’irai pas chez les autres. Question d’éducation et de respect.