Régulièrement, des consultations publiques sont mises en place par le gouvernement lorsqu’un projet d’arrêté est en cours de validation afin de recueillir les avis de la population sur le sujet concerné.
En ce qui concerne les activités cynégétiques, les consultations publiques sont régulières puisque des listes d’espèces ou des modes de chasse sont mis à jour de manière récurrente via des arrêtés ministériels et préfectoraux.
La population est donc invitée à laisser un commentaire sur ces arrêtés via les sites web du gouvernement prévus à cet effet et ces commentaires favorables ou défavorables sont ensuite analysés.
La problématique principale de ces consultations publiques est qu’il n’est pas nécessaire d’être identifié d’aucune manière avant de laisser un avis sur les plateformes de l’État et donc, un seul utilisateur peut laisser des dizaines, voir des centaines d’avis sans soucis.
A plusieurs reprises, il a été constaté sur les consultations publiques concernant la chasse que des groupes écologistes et animalistes s’organisaient pour poster des centaines, voire des milliers, d’avis défavorables en petits groupes. Considérant que ce mode de fonctionnement ne permet pas d’avoir des résultats représentatifs de l’avis de la population, la Fédération Nationale des Chasseurs avait posé un recours devant le Conseil d’État suite à une requête déposée auprès du Premier ministre pour modifier le fonctionnement des consultations publiques en matière environnementale.
A la fin du mois de juillet, le Conseil d’État a rendu sa décision et a décidé de rejeter la requête de la FNC.
Du point de vue de la loi, la juridiction administrative suprême s’appuie sur la Charte de l’environnement et confirme que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
De plus il ressort que les dispositions prévues dans le cadre des consultations publiques permettent à l’autorité administrative de ne pas tenir compte des avis n’ayant pas de lien avec le sujet traité, des doublons, des avis rendus incomplets, ou des avis basés sur une idéologie générique sans liens avec le sujet abordé.
En résumé, un seul anti-chasse pourra continuer à poster plusieurs avis défavorables sur les questions cynégétiques tant qu’il rentre dans les clous de l’administration et il ne sera pas demandé de vérifier son identité pour participer.
De façon implicite, le rapporteur explique que les délais relatifs aux consultations publiques permettent à tous de mobiliser la population et que quelques « messages types » favorables à la chasse avaient aussi été observés. Pour être clair, les autorités ne comptent pas modifier leur façon de fonctionner et c’est à celui qui saura poster le plus de messages pour sa cause sans déroger aux règles qui remportera la bataille…
![[Vidéo] Une vache qui veut un peu trop se connecter](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2024/11/vache-mange-fibre-optique.webp)
11 réflexions sur « Consultations publiques : le Conseil d’État a rejeté la demande de la Fédération Nationale des Chasseurs »
Nous devons (la fédé) mettre en place un système pour que les chasseurs puissent réagir à ce consultations,
Ensuite on poste un avis après avoir « copier » notre prose puis on fait des « coller » à tout va (je suis en retraite donc pendant qq heures je peux faire joujou !!!)
On verra ce que le conseil d’état en fera !!
Mais les « escrologiques » ont « cangréné » l’état donc … le pot de terre contre le pot de fer
Dans un pays démocratique, mettre en place des consultations bidons (je réponds à toutes les consultations sur la chasse, il faut nous mobiliser pour notre passion), lesquelles permettent à des anti-chasse de tricher, parce qu’il n’y a pas de contrôle sérieux des votants, est une honte. En France nous allons tout droit vers un pays dirigé par ce que l’on qualifie d’extrême, les gens raisonnables comme moi (70 ans chasseur passionné et éthique), en ont assez que les politiques dits de partis non extrêmes, les prennent pour des vaches à lait (qui indemnisent les agriculteurs pour les dégâts occasionnés entre autres par les Sangliers, les Chasseurs !), et pour des « c… ».
La fédération a tenté vainement de mettre mettre un peu de justice mais pourquoi ne pas faire pareil.pour les chasses traditionnelles (je ne les pratique pas)j en ai envoyé plusieurs ,j en ai parlé avec des chasseurs et le président de l acca (ils avertissent bien pour les battues) et rencontre beaucoup d indifference car apres ils attaqueront la chasse de nuit,les palombières,la chasse à courre ect.il faut la même motivation et la même solidarité entre tous les chasseurs sinon nous sommes foutus.
C’est complètement inutile ses consultations publiques si il n’est pas nécessaire de décliner son identité de manière à ne pouvoir poster d’un seul avis. C’est ahurissant que la requête de la fédération nationale des chasseurs n’est pas été retenu.
mais macron est un bon président pour les chasseurs d après schraen et le conseil d état n a rien a refuser a macron….
Ainsi le conseil d’état valide son opinion et non sa fonction .
Des minis référendums qui ne disent pas leurs nom …et en plus truqué…puisque nous pouvons votez plusieurs centaines de fois avec la même adresse MAIL ! une belle Fumisterie !
Les chasseurs n’ont qu’à faire pareil tout bonnement.. Qu’ils s’organisent….
Désolé mais le conseil d’état est une fumisterie dirigé par uniquement des anti chasse et personnes ne dit rien
Bravo
Bien-sûr que c’est une fumisterie .
De même le jugement du conseil d’État qui semble être un bon ramassis de bobo écolo
Sauvez Willy Schraen est ébloui par Macron qui comme d´habitude & pour tout le monde lui a promis la lune … Le pauvre Willy a d’ailleurs de plus en plus envie de se lancer aux Européennes pour sauver la Chasse & les Chasseurs, parait-il !?!
Je suis Chasseur, pour info.