Le 23 juin dernier, le ministère de la Transition écologique publiait sur son site le bilan d’une opération de contrôles sur des clôtures en milieu naturel qui a été menée en Sologne. Ces contrôles ont été réalisés sur la demande de Bérangère Couillard, Secrétaire d’État à l’écologie.
Depuis le 2 février, la loi sur l’engrillagement a été adoptée et les parcelles ne peuvent donc plus être aussi fermées qu’auparavant. Les clôtures doivent donc désormais respecter un espace de 30 cm en hauteur et ne doivent pas dépasser 1.20 mètres pour laisser la faune circuler librement.
Si la loi est rétroactive sur les anciennes clôtures mais que les propriétaires ont jusqu’en 2027 pour se mettre à conformité, la loi doit déjà être respectée pour les nouvelles poses.
Le ministère de la Transition écologique a donc demandé aux préfets et aux agents de l’OFB de procéder à des contrôles sur des terrains en Sologne qui ont bien souvent fait l’objet de signalements en amont.
Certains de ces contrôles ont démontré que la loi n’avait pas toujours été respectée et des procédures administratives ou judiciaires ont été lancées.
Alors que la loi n’est entrée en vigueur que cinq mois plus tôt, les premiers contrôles et les premières sanctions tombent, preuve que le gouvernement compte bien s’en prendre fermement à ceux qui ne respecteraient pas les règles en la matière.
![[Vidéo] Un sanglier refuse de quitter une souille au beau milieu d’un chemin](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2024/11/sanglier-dans-sa-souille.webp)
10 réflexions sur « Engrillagement des espaces naturels : des contrôles ont été menés sur les clôtures en Sologne »
En Bourgogne, première entreprise à engrillagée et ne respectant toujours pas la loi (mais ils ont jusqu’à 2027) la Caisse des dépôts et Consignation. (à moins qu’ils aient une dérogation)
Cherchez l’erreur !!
Qui va payer les dégâts de tous ces sangliers qui vont pouvoir circuler librement ? Cette loi va bientôt être retoqué, car les clôtures entoure les belles propriétés des riches qui ont beaucoup plus de pouvoir que ces écolo qui n’ont même pas tous une maison en propriété 🤣🤣🤣
il est fort probable que cette loi ne soit pas respectée,avec de nombreuses dérogations . et même remise en cause,par une future législature
pour une fois que les écolos sont du bon côté
C’est effrayant toutes ces lois même si elles partent d’une idée tout à fait respectable. Il faudrait aussi légiférer sur un code de la rue où l’on n’est plus du tout en sécurité comme la faune ne l’est plus dans les espaces naturels !
Et puis il est plus facile de taxer des propriétaires que taxer les voyous
C’est une très bonne chose .
Cependant il faut que le principe de la propriété privée soit respectée pour éviter les intrusions néfastes
une loi rétroactive bravo macron ! cela permet toutefois de faire comprendre au français que l état ,loin d ètre leur protecteur est leur ennemi . conclusion : ne jamais lui faire confiance…
Quelle rapidité !!! On y était plus habitués !!
Et ces signalements en amont, des dénonciations ?
Faudra faire aussi des contrôles pour les gens qui n’on rien à faire dans les propriétés privées sans l’autorisation des propriétaires…!
Tout a fait , mais j’y crois pas trop hélas