Une société de chasse communale privée de subvention suite à l’action d’un élu

C’est une terrible affaire qui s’est déroulée dans la commune de Coulouvray-Boisbenâtre dans la Manche. Le conseil municipal avait accordé une subvention de 100€ à la société de chasse communale mais fort heureusement, un élu de l’opposition a pris son rôle à cœur et a permis de lever un lièvre conséquent.

En effet, l’histoire de cette subvention d’un montant de 100€ a été portée par ce dernier devant le tribunal administratif de Caen car le maire de la commune est également le président de la société de chasse.

Le juge a d’ailleurs donné raison à l’opposition sous prétexte que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet ».

Par la même occasion, l’annulation d’une autre subvention avait été demandée. Il s’agissait d’une subvention de plus de 1600 euros qui avait été accordée au comité des fêtes dont font vraisemblablement partie certains membres du conseil municipal.

Le tribunal n’a pas retenu cette annulation car elle considère que le comité des fêtes agit dans l’intérêt de tous les habitants de la commune.

A contrario, la justice estime que ce n’est pas le cas de la société de chasse qui régule les animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et favorise les actions envers la petite faune ainsi que pour la biodiversité.

En dehors des frais de justice engagés dans cette procédure, il a été décidé que la subvention de 100€ allouée à cette société de chasse en 2021 serait annulée mais la commune n’a pas été condamnée à verser les 1500 euros demandés par l’élu de l’opposition.

On peut saluer l’efficacité de cet élu qui a donc permis une économie sans pareille à la commune dans laquelle il essaie de percer au niveau politique même s’il faudra assurément plusieurs années pour que cette économie compense les frais de justice engagés.

On peut aussi se demander d’une telle affaire bien que le fond soit justifié selon le tribunal, mais pour un montant aussi dérisoire, s’il faut en rire ou en pleurer…

Source.