Limitation de la chasse en Haute-Corse pendant le confinement : les chasseurs l’emportent au tribunal

Lors du second confinement, en Décembre 2020, le préfet de Haute-Corse avait pris un arrêté qui limitait drastiquement l’exercice de la chasse. Les mesures prévoyaient que les chasseurs ne puissent pratiquer leur activité que pendant une durée limitée de 3 heures et sur 20 kilomètres au maximum.

Aucune dérogation n’était accordée, même si des dégâts sur des cultures occasionnées par le gibier étaient découverts.

Une décision difficile à comprendre pour les chasseurs qui n’ont donc pas pu mener à bien leur mission de régulation alors qu’on leur demande encore et toujours de payer les indemnités, conséquences des dégâts dans les cultures.

La Fédération des chasseurs de Haute-Corse a donc saisi la justice qui a rendu son verdict ce mardi en affirmant que les chasseurs étaient dans leur bon droit. Le tribunal a mis en lumière un vice de procédure puisque le CDCFS n’a pas été audité avant la mise en place de l’arrêté préfectoral et qu’en plus, la mesure n’était pas proportionnée par rapport aux objectifs de sauvegarde de la santé publique affichés à l’époque.

Il a également été remarqué que l’arrêté allait à l’encontre de la mission menée par les chasseurs pour l’intérêt général en régulant les populations de gibier responsables des dégâts dans les cultures.

L’arrêté a donc été annulé par le tribunal administratif de Bastia et l’État est condamné à verser 1500 euros à la Fédération des chasseurs de Haute-Corse.