Il y a plusieurs mois qu’un projet de loi navigue entre l’Assemblée Nationale et le Sénat pour faire en sorte que l’engrillagement total d’une partie de la nature ne soit plus possible.
Cette nouvelle règlementation va obliger les propriétaires de parcelles grillagées à revoir les clôtures afin qu’elles soient en accord avec les nouvelles dispositions prises par l’État.
Il faudra donc désormais que les clôtures soient disposées à 30cm du sol et ne dépassent pas 1.20 de haut.
Le projet de loi sur l’engrillagement a été définitivement adopté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale ce mercredi comme l’a indiqué le groupe Renaissance sur ses réseaux sociaux.
La loi entrera définitivement en vigueur en 2027, le temps que les propriétaires puissent effectuer les travaux nécessaires pour se mettre aux normes.
Le texte permettra également de dresser des contraventions aux personnes qui entreraient sur des terrains privés sans autorisation.
L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger notre biodiversité ✅ pic.twitter.com/9ZCU6aK6cY
— Les Députés Renaissance (@DeputesRE) January 25, 2023
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28 réflexions sur « La loi sur l’engrillagement a été définitivement adoptée »
nico
et pour garder tes propres animaux !!! avec 30cm entre le sol et le grillage ???!!! et tout le reste … , à réfléchir … ça parait pas possible d’en être là ! pauvre france et surtout pauvres français , il n’y a rien d’autre à faire de plus urgent et intelligent ???!!! , arrêtez tout bande de rigolos ! .
fred j irais plus loin ; l accès a vos biens également (piscine , appartement , voitures )
C’est très bien ainsi il y a un paquet de bobos écolos qui vont pouvoir sortir le porte-monnaie et ne pourront plus s’introduire comme bons leurs semble sur les propriétés privées. C’est une très bonne chose que le sénat ait sortie cette loi. Ils n’auront qu’à se promener en ville ou dans leurs ZFE
Bonjour, je ne suis pas forcément pour l engrillagement mais lorsque les chasseurs viennent tuer des sangliers au pied de mon escalier ou tirent et que je reçois à mes pieds les plombs, là je serais pour l engrillagement, pour ne pas avoir chez moi ces inconscients qui veulent la forêt pour eux et plus pour les promeneurs ou habitants…. Réfléchissez, pourquoi tout le monde clôture…
Réponse à Fed .Toi gros propriétaire d’une voiture et peut-être d’un appartement peut-être ??
Laisse moi les clefs puisque le bien privé te révulse, j’irai assister récolter les légumes deron jardin si tu en a un etc etc…
Avant de donner quelques avis il faut envisager le le point de vue de l’autre côté.
Sacs poubelles resté sur le terrain, couché de bébés, canettes et j’en passe sans parler du dérangement de la faune au moment des mises bas .
Pour simple information la divagation d’un chien est sujet à une amande de 750euros .
Alors non on ne fait ce que l’on veut dans la nature
PRIVÉE OU PUBLIC .
Cordialement
Au point de vu des assurances ce type de clôture ne pas pris en considération en cas de vol ou violation de propriété privée….bravo
Honteux la chasse aux voies avec les ecolos bien venu au dégâts de gibiers. Du grand n importe quoi
Entièrement d’accord.
Dans les pays du nord on autorise de camper, de traverser , de ramasser des champignons… dans les bois et forêt privés. Il n’a pas de grillages
Super !!! Les écolos-bobos qui s’approprient la nature et ne regardent pas les panneaux (quand ils ne les ont pas détruits) vont pouvoir se retrouver face à des chasseurs et crier à l’assassin alors qu’ils n’ont pas le droit d’être à cet endroit !!!
La majorité de la campagne est propriété de « personnes » privées ! Mais ils s’en foutent trop occuper à raler sur les chasseurs !
Pauvre France !
L engrillagement devrait être purement et simplement interdit, l’accès aux forêts doit être libre en France.
La révolution française devait rendre au peuple l’accès libre aux eaux et forêts et non seulement aux riches nobles « propriétaire »
Le problème, comme toujours ,c’est les excès : certaines zones voire régions sont littéralement ruinées par des grillages qui interdisent aux grands animaux de se déplacer, avec toutes les conséquences que cela induit.
Il faudra en outre sanctionner la violation délibéré de propriété privée,de la façon la plus ferme.
encore une loi a la con!! la chasse en parc est la seule ou on ne risque pas de plomber un promeneur ou un vttiste qui ne respecte pas les panneaux de chasse en cours…et je ne parle pas des ball traps .
Les chevreuils mangent les bourgeons des poiriers et pommiers,déjà que c’est a peine rentable !c’est pour cela que nous posons des grillages mais lorsqu’il n’y aura plus de vergers en France on ira acheter des fruits aux chinois comme les médicaments !pauvre France! j’espère que les loups vont mordre quelques écolos pour que l’on comprenne la détresse des éleveurs aussi!
Vous avez tout dit, un pays qui privilégie les loisirs au travail. C’est bien la France en déroute
2ème essai ; comme toujours l état fait ce qu il veut ce qui va amener des propriétaires ayant clos leur domaine a engager de nouveaux frais car la loi avec effet rétroactif a changé ; que cela nous serve de leçon: pour les retraites comme pour les clotures et comme pour tous le reste NE JAMAIS FAIRE CONFIANCE A L ETAT.
Bien sûre dans le fond c’est pas une mauvaise idée mais dans la forme on fait comment quand on a des animaux, chiens, volailles, moutons etc…
Laisser 30 cm de passage au sol et 1, 20 de hauteur c’est carrément stupide…
Faut-il que les politiciens soient aussi ignorants pour je se poser les bonnes questions …
J’espère que les contraventions à l’encontre des personnes entrants sur les terrains privés seront dressées.
Sinon ce sera encore une cause d’accidents car ces parcelles seront chassées.
Il faut que ce soit donnant -donnant, le gibier circule mais les écolos, bobos,et promeneurs restent sur les voies autorisées.
Et voilà u’e moi pour interdire. De pénétré sur tt terrain privé merci les ecolo qui n’ont pas réfléchi à tout tout ça pour une poignée de promeneur ecolo la il pourront même pas pénétré sur un terrain quel bande de c..
Et moi je ne supporte plus les envahisseurs promeneur sur ma propriété (mon grand jardin privé) je suis chez moi.
En france les lois ne sont pas rétroactives….mais avec lobbies, surtout ceux qui ont des armes dans les mains, 1 pour 60 en représentions de la populations francaises, la démocratie ou plutot les politiques semble faible…..
Et vous si vous avez un jardin avec clôture je peux rentrer dedans il y a un loi elle est pour tous le monde pareil, j’ai 25 hectares de bois les gens vont aux champignons sans autorisation, je vais clôturer
Je ne suis pas concerné mais je trouve affligeant de voir encore une liberté de proprietaires qui s’envole sur l’autel de la liberté des minoritaires qui ne foutent rien et spolient sans vergogne ceux qui passent une vie a se construirent un bien qu’ils veulent proteger.
Jusqu’ou ira t’on.
Ras le bol ce pays de merde qui laisse tout partir.
Bientot on abattra des murs de 3 m de haut pour cette foutue liberté.
Encore une loi pour rien, qui ne sera jamais appliquée ou à la marge tellement elle compte d’exceptions qui seront habilement utilisées par les engrillageurs. En fait une loi écrite pour que tout continue comme avant.
On est champion du monde de la ponte des lois souvent inapplicables.
Une bonne chose pour que le gibier puisse se
Reproduire sens consiginiter.
Et d avoir de bonnes populations cela évite aussi de le fixer.
Cela est le plaisir de la chasse
Bonjour, je suis chasseur et je pense que ces une bonne chose pour tous, laisser la possibilité aux petit et grand animaux de pouvoir circuler en toute liberté. Les parques sont un peux comme des prisons pour condamner à mort. Seul la protection des routes est vraiment nécessaire.
Malheureusement beaucoup d’engrillagements sont bordés de route, ce qui est le cas dans notre région, et dans beaucoup d’autres régions comme la Sologne, qui ressemble à des circuits de zoos. si nous n’y habitez pas il suffit de regarder les monstrueuses photos des parcs solognot.
Donc c’est bien une loi pour rien, simplement faire du bruit.
La véritable solution pour améliorer la sécurité routière et ferroviaire est de rétablir l’équilibre agro sylvo cynégétique tel qu’il existait, il y a 3 décennies et tel qu’il est défini par loi – qui n’est pas appliquée, encore une
A mon avis c’est une très bonne chose .
A condition que les intrusions soient réellement sanctionnées.