La fédération des chasseurs des Hautes-Pyrénées a publiée hier un rappel juridique quand à l’emploi des colliers GPS à la chasse, et notamment les « beeper ».
Voici plusieurs informations importantes après concertation auprès de l’OFB, donc sérieuse afin de tordre le coup à certaines idées reçues.
L’utilisation de colliers GPS par certains chasseurs de « plumes » fait débat, notamment pour la chasse de la bécasse des bois pour laquelle certains l’assimilent à un « bipper ».
Certains revendeurs de matériels de chasse assurent même que leur utilisation en mode « boussole » est parfaitement légale, et ce contrairement à la position que nous avons depuis le départ.
Suite à différents contrôles et aux interprétations divergentes des agents chargés de la Police de la Chasse, nous avons interrogé le service juridique de l’Office Français de la Biodiversité.
Celui-ci nous a transmis sa position (et donc celle de ses agents), reprise dans un document élaboré cette année par l’OFB et la FDC de l’Aveyron, qui expose clairement la règlementation applicable en la matière.
Par ailleurs, et pour votre complète information, des PV ont déjà été dressés à des chasseurs utilisant le « Bipper » pour la chasse de gibiers autres que la bécasse. En cas d’infraction, ces moyens électroniques sont généralement saisis par les agents en charge de la police de la chasse.
En résumé, et de façon claire, il est donc rappelé que :
– l’utilisation de la fonction GPS (cartographie et/ou boussole) ne peut se faire qu’une fois l’action de chasse terminée afin de retrouver un chien qui aurait échappé à la surveillance de son maître pour éviter qu’il ne se mette en danger aux abords d’une route par exemple. Auquel cas le chasseur peut alors utiliser la fonction « boussole » et/ou « cartographie » pour partir à la recherche de son chien. Mais cela doit se faire obligatoirement fusil cassé et déchargé. Il est bien évident que si le chasseur retrouve son chien à l’arrêt avec l’aide du GPS, recharger son arme et tirer le gibier sera automatiquement considéré comme une infraction.
– L’utilisation du « BIPPER » est autorisée pendant l’action de chasse de la bécasse des bois uniquement, car il constitue un moyen de repérage du chien à l’arrêt. Le « BIPPER » sonore doit être émis depuis le collier pour un repérage du chien à l’oreille.
Lors de l’usage du « BIPPER », les fonctions boussole et cartographie doivent être obligatoirement désactivées.
Dès lors, la fonction « cartographie » et la fonction « boussole » sont strictement interdites pendant l’action de chasse.
Enfin, il est rappelé que dans le département des Hautes-Pyrénées, et conformément à l’arrêté du 1er août 1986 et à la possibilité de prescrire des conditions particulières, le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique précise que l’utilisation des colliers de localisation pour les chiens pendant l’action de chasse à tir, afin d’assurer leur sécurité et de prévenir des collisions, est réservée pour la chasse à tir du gibier à poils.
Voici un tableau récapitulatif, établi par nos soins, des moyens autorisés en fonction des espèces chassées.
![[Vidéo] Une « levée d’étang » tout simplement incroyable](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2024/11/levee-detang-incroyable.webp)
6 réflexions sur « Colliers GPS : ce que dit la loi sur leurs utilisations »
Bonjour dans le cas du collier dogtra pathfider, le collier est commandée depuis le téléphone portable, la fonction dressage s’utilise grace a la connection satellite donc que dit la loi ?
Merci de votre réponse
Voir mes commentaires sur votre page FB, cette information ( ou présentation non conforme ) va avoir un impact majeur sur les utilisateurs, fabricants, revendeurs,…. Je connais des personnes pour qui le GPS avec boussole uniquement est le seul outil qui leur permet de chasser, au nom de quoi pouvons nous continuer de nous tirer une balle dans le pied, chacun a son avis sur la chasse à la bécasse mais arrêtons d’emmerder les chasseurs!
Bonjour,
Je vous laisse ci dessous une conclusion parue sur vos forums le 24 mars 2021
Cdlt
En conclusion, l’utilisation d’un collier de repérage des chiens qui marquent l’arrêt est autorisé en action de chasse uniquement dans le cadre de la chasse à la bécasse des bois. Dès lors que le collier comporte un mode « boussole » qui indique la position du chien et éventuellement la distance à laquelle il se trouve, il s’agit d’un dispositif de repérage qui peut être utilisé pour chasser la bécasse des bois. Par contre, l’emploi de la fonction de localisation est interdit en action de chasse quel que soit le gibier chassé.
Obled, Loic
Directeur de la police « >
L’interdiction du gps pour la chasse à la bécasse n’est pas interdit Il s’agit d’une interprétation lunaire de gens qui n’ont aucune formation juridique .Je rappelle que la déclaration des droit de l’homme précise que nul ne peut être condamné pour ce qui n’est pas interdit et que l article portant sur la localisation des chiens courant n’a rien à voir avec l’article de La localisation des chiens de chasse à la bécasse (et exclusivement à la bécasse)
Sur abondamment je rappelle qu’en droit le raisonnement par analogie n’existe pas !
Avant de rentrer dans tous ces détails techniques déjà il devrait être obligatoire de munir les chiens en action de chasse de clochettes ( sécurité) : je fais allusion aux chiens qui chasse la plume
En ce qui concerne la bécasse encore pire avec un beeper ou un GPS une clochette ou un sonnaillons traditionnel me semble aussi impératif et encore plus pour l’éthique
Plus çà va moins çà va.
La chasse sera bientôt morte.
Qu’en pense notre président?