La justice a voulu frapper un grand coup dans une affaire de business de nuits de huttes non déclaré dans le secteur d’Hondschoote. Cela fait deux ans que les services fiscaux, l’URSSAF et la gendarmerie mènent une enquête approfondie sur des propriétaires de huttes qui louaient leurs installations à prix d’or mais sans jamais en déclarer le moindre revenu.
Le 21 septembre dernier, les gendarmes ont interpellé et placé en garde à vue deux personnes, un père et son fils, qui organisaient la location de nuits dans la hutte appelée la hutte de la Petite Moëre.
Alors que les revenus générés par la location de la hutte sont estimés à au moins 30.000 euros par ans, le propriétaire n’a déclaré qu’un revenu très modeste provenant d’aides sociales et d’un peu de revenu foncier.
Par exemple, comme le révèle La Voix du Nord, l’homme n’a déclaré que 6.000 euros de revenus en 2020. Pourtant, il a été possible pour ce propriétaire d’acheter comptant une autre hutte pour un montant de 280.000 euros lui permettant d’agrandir son domaine.
C’est la transaction de trop pour le parquet de Dunkerque et la substitute du Procureur l’affirme : « Les investigations ont permis de démontrer que tout se faisait au noir« .
Dans l’affaire, le fils servait de prête-nom et d’homme de paille à son père dans son business.
Dans cette affaire, l’URSSAF réclame au propriétaire des huttes 140.000 euros pour son activité dissimulée et Pôle Emploi souhaite le remboursement de 27.000 euros d’aides qui ont été versées. D’autres sanctions devraient tomber pour de nombreux manquements au code de l’urbanisme et de l’environnement pour avoir effectué des travaux sans autorisation.
L’enquête du parquet a donné lieu a une intervention du juge des libertés et de la détention qui a décidé de la saisie des biens pour un montant total de 400.000€.
Le propriétaire et son fils passeront devant le tribunal le 21 juin prochain pour un procès qui va certainement faire beaucoup de bruit.