En ce début de semaine, le projet de loi sur l’engrillagement qui avait été déposé par Richard Ramos faisait déjà parler car il était question de reprendre toutes les clôtures posées depuis 1985, notamment dans les forêts, pour les adapter à la libre circulation de la faune.
Le Sénat était à l’origine de la première mouture du projet de loi sous l’impulsion de Jean-Noël Cardoux mais n’avait estimé que la rétroactivité de cette loi devait intervenir qu’à partir de 2005.
Finalement, la date de 1992 a été retenue par les députés qui ont voté le projet de loi à l’Assemblée « à l’unanimité » avec 90 voix pour, ce qui laisse interrogateur sur le nombre de députés présents dans l’hémicycle au moment du vote.
Si plusieurs députés qui approuvaient franchement le projet de loi se sont félicités de l’adoption de ce texte par l’Assemblée Nationale, la député du Loiret, Mathilde Paris, a rappelé que ce texte pouvait causer des problèmes en relation avec le droit de propriété privée.
Le texte devra encore passer devant le Sénat avant d’être appliqué mais nul doute que la question de la protection de la propriété privée sera soulevé pendant les débats, même si c’est un Sénateur qui a donné naissance à ce projet de loi.
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Une réflexion sur « Le projet de loi sur l’engrillagement adopté par l’Assemblée Nationale »
l état dictateur et voleur dans toute sa splendeur : vous avez acheté une parcelle que vous avez fait cloturer pour un usage précis , vous avez payé des droits d enregistrement,des frais d engrillagement avec en plus une tva pour remplir les poches d e l état . a présent vous devrez abattre ces clotures puis en refaire d autre conforme a une nouvelle loi a vos frais bien sur et en repayant la tva….
conclusion : toujours penser que l état est votre ennemi…..