Chose promise, chose dûe. Suite à son audition au Sénat, Willy Schraen, le président de la Fédération Nationale des Chasseurs avait promis de « répondre » également à la pétition qui l’avait mené devant les Sénateurs en publiant lui même 3 pétitions.
Hier, Willy Schraen a déposé en personne la première pétition demandant la fin de la réduction fiscale pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités de chasse.
Voici le contenu de la pétition :
Ces dernières années, le nombre d’associations ou d’organismes se réclamant d’intérêt général s’est fortement développé.
Cette notion d’intérêt général doit en principe être liée au caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l’environnement naturel attaché aux actions des associations et fondations.
Celles-ci peuvent ainsi bénéficier d’avantages fiscaux et faire appel à la générosité du public. Ainsi chaque don offre à son donateur une réduction fiscale d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière.
Or, derrière cet objectif de sensibilisation et d’information, certaines associations incitent à la haine contre des activités légales et elles militent parfois avec violence contre des activités rurales et traditionnelles comme la chasse, la pêche ou l’élevage par exemple, avec des moyens répréhensibles d’obstruction ou d’introduction dans des propriétés privées.
Elles n’hésitent pas non plus à harceler ou à montrer du doigt une entreprise ou une personne qui se serait mal comportée, dans le but assumé de la livrer à la haine sur les réseaux sociaux. La pratique du « name and shame » s’est ainsi développée à l’égard des parlementaires qui s’y opposent.
Pourtant, chacune d’elles se réclame d’intérêt général permettant ainsi aux personnes physiques donatrices de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Or, la définition exclusivement fiscale de la notion d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l’environnement naturel semble en total décalage avec la réalité de fonctionnement de telles structures.
Derrière un objet conforme au code général des impôts, elles opèrent avec des actions qui s’avèrent bien loin de la défense d’un intérêt général mais qui servent une cause militante bien particulière.
C’est la raison pour laquelle, les signataires de la pétition demandent :
– Qu’une enquête parlementaire soit diligentée pour faire la lumière sur le fonctionnement de ces associations agissant ouvertement contre des activités légales ;
– Un contrôle renforcé sur les associations conduisant des actions d’entrave, de violence, d’intrusion et de dégradation au nom de la cause animale en termes de régularité des dons au sens du Livre des procédures fiscales (art. 18 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République) ;
– La refonte du régime des dons et des donations ainsi que de l’action en justice des associations qui ne bénéficient pas d’un agrément administratif pour leur activité.
On le rappelle, toute pétition ayant reçu au moins 100 000 signatures en moins de 6 mois sera automatiquement présentée à la Conférence des Présidents qui pourra ou non créer une mission de contrôle comme cela fut le cas pour la pétition du collectif Un jour, Un chasseur.
En déposant cette pétition, Willy Schraen, met clairement en porte à faux la mission actuelle sur la sécurisation de la chasse, car en obtenant 100 000 signatures (ce qui devrait arriver sans problème), il va obliger le Sénat à prendre une décision qui pourrait soit allez dans le bon sens en réduisant effectivement les dons que peuvent percevoir certaines associations anti-chasse, soit le cas échéant décrédibiliser la mission actuelle pointant du doigt ainsi le « parti pris » de cette mission.
Voici le lien pour signer la pétition : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-947
![[Vidéo] Moissonner un sanglier, c’est possible](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2024/11/sanglier-a-la-moissonneuse.webp)
33 réflexions sur « Willy Schraen lance une pétition au Sénat contre les associations qui entravent la pratique de la chasse »
Totalement d’accord avec cette pétition
Pourquoi ces associations utiliseraient des fonds publics pour dénigré d autres associations
totalement d’accord avec cette pétition ,
je suis pour le droit à chacun de pratiquer son loisir de choix , en respectant les autres en toute légalité.
totalement d’accord avec cette pétition ,
je suis pour le droit à chacun de pratiquer son loisir de choix , en respectant les autres en toute légalité
Solidaire avec cette pétition.
Solidaire
il y en a marre de se faire insulter et menacer par des hors la loi
Quelques chasseurs redoutent de laisser leur numéro fiscal à France Connect. Merci de faire remonter l’info.
Bonjour Christian,
Avec l’assurance Maladie, compte AMELI (ou les autres possibilités) pas besoin de laisser le numéro fiscal.
Trop de Fric pour les Écolos 😡😡
je voulais signé mais très compliqué je n’y arrive pas j’ai rentré mon n° de sécu , mon code , mais ca me dit qu’il faut mon adresse mail mais il n’y a nulle part de casse pour la mettre j’abandonne
A 100pour 100 pour cette pétition
Je chasse sur un zone privé donc je suis le seul à être autorisé à y être alors pourquoi m interdire de chasser?
Sachant que la plupart du temps les personnes hors chasseur utilisent des forêts qui sont privées pourquoi interdire les chasseurs de chasser Sachant que eux font partie des ayant droit et que du coup toutes autres personnes et hors la lois ?
J’ai signé la pétition ainsi que mes proches.
J’ai envoyé le lien à des dizaines d’amis.
Vécu à l’ouverture: une excitée avec ses deux enfants (5 et 8 ans) en plein milieu de la traque qui hurlait de laisser les animaux tranquilles , tout ça bien sûr sans gilet fluo et a portée de tirs des traqueurs .
Il serait bon que la loi ainsi que la liberté de chacun soit respecté, donc j’approuve cette pétition
Il est grand temps de faire le ménages chez les bien pensant.
moi C signé.
je suis solidaire aux chasseurs.
ces tres bien
pour
Je soutiens haut et fort mon president willy schraen dans ses action pour les chasse .
ça ne sert a rien mais cela permet a m schraen de faire semblant de s opposer
je soutiens cette pétition pour que les réductions d’impôts soient seulement pour des associations qui aident des personnes et non animal.
Chacun de nous doit faire la promotion de cette pétition pour inciter le plus grand nombre et en particulier ceux qui sont extérieurs au monde cynégétique à signer
D’accord avec la pétition
Solidaire avec cet pétition
Ras le bol de ces anti chasse qui restent impunis
SOLIDAIRE AVEC CETTE PÉTITION
Je suis totalement solidaire avec cette pétition.
Totalement d’accord avec cette pétition, les Anti chasse ne connaissent absolument pas la nature et veulent nous interdire de pratiquer une passion pour la quelle nous donnons tout notre temps et pour la quelle nous avons une connaissance de de la nature insoupçonnée.
Totalement d’accord avec la pétition ci présente le !
Trop de Fric pour les Écolos 😡😡
Solidaire avec cet pétition 👍💪😉