En mars 2019, alors que la chasse était fermée, 17 chasseurs dans la Nièvre se sont adonnés à une partie de chasse au petit gibier dans le parc clos d’un château.
Les agents de l’ONCFS ainsi que la gendarmerie étaient alors intervenus et avaient dressé des procès-verbaux à l’ensemble des chasseurs. 56 pièces de gibiers avaient ce jour-là été prélevées en toute illégalité.
Début septembre 2021, les 3 organisateurs, le locataire du parc et 2 éleveurs, ont comparu devant le tribunal correctionnel de Nevers.
Pour leur défense ils ont indiqué vouloir faire plaisir à leurs clients réguliers en organisant une chasse, plutôt que de tuer les animaux restant dans les volières. Par ailleurs, les 3 prévenus ont indiqué ne pas savoir que dans sur un territoire clos il n’était pas possible de chasser le gibier à plumes (canards, faisans, perdrix en l’occurrence), puisqu’ à contrario pour le lièvre c’est permis (ndlr : selon des conditions strictes) .
Une défense qui n’a pas convaincue la présidente du tribunal ni l’avocat de la fédération qui s’est porté partie civile. « Tout le monde connaît les dates d’ouverture et de fermeture. Les chasseurs les attendent même, chaque année, avec impatience. Personne ne peut ignorer ces règles »
Le tribunal à suivi les recommandations du parquet et a condamné les 3 organisateurs à 1000€ d’amende dont la moitié avec sursis.