La décision de justice à été rendue ce jeudi 3 juin par le tribunal de Senlis et elle est pour le moins difficile à comprendre, ou tout au moins étonnante compte tenu des faits exposés.
L’affaire remonte à la fin d’année 2019 ou un équipage de chasse à courre est la cible de l’intervention d’un membre du groupe anti-chasse AVA « qui promenait ses chiens ». Ce dernier muni d’un bâton essaie de ralentir la meute et les cavaliers et serait à l’origine de la chute du maître d’équipage. Le cavalier est sorti de cette chute avec un poignet et un pied fracturés ainsi qu’une ITT prononcée de 45 jours!
Si le membre d’AVA assure qu’il n’a touché personne ni aucun animal de son bâton, les témoins de la scène n’ont pas les mêmes souvenirs. Cinq personnes ont affirmé que le membre d’AVA a frappé plusieurs animaux de son bâton. Lui même a avoué aux gendarmes que « son bâton avait touché » un cheval.
Et pourtant, c’est le chasseur qui a maîtrisé l’homme à l’origine de la chute qui est condamné.
La condamnation est difficile à accepter pour ce chasseur à courre de 40 ans et militaire réserviste qui pensait avoir agi de façon citoyenne. Voyant son camarde au sol et ensanglanté, il est parvenu à rattraper l’homme au bâton, lui a enlevé ses clefs de voiture et l’a empêché de s’enfuir le temps que les gendarmes arrivent sur place. Le tribunal de Senlis n’a retenu qu’une chose, l’intervention était justifiée mais disproportionnée et a réclamé une peine 1000 euros d’amende à l’encontre du cavalier.
L’activiste n’a pas été inquiété par la justice et il semble que certains témoins n’ont même pas été entendus par les enquêteurs ce qui rend l’affaire difficile à juger sur fond de parole contre parole.
C’est une décision de justice très inquiétante car au final, l’impression qui reste de cette affaire est que les activistes peuvent utiliser la violence sans être inquiétés, voire pire, ce sont les victimes de leurs agressions qui risquent d’être condamnées…
Photo : illustration
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13 réflexions sur « Un chasseur condamné pour avoir maîtrisé un anti-chasse qui avait fait chuter un cavalier »
Condamnons déjà ceux qui nuisent à nos loisirs alors que c’est régie par des lois et des règles
Que ces ANTI TOUT soient aussi condamnés de ce qu’ils font
Bientôt les élections ! Tous le monde dehors
ca finira mal tout ca
Du temps de mon grand-père il se serait une bonne rouste et pas besoin de tribunal. C’était certainement la solution la plus efficace et la moins chère pour la société
Une preuve de plus de « l’indépendance » de la justice, à quand le mur des cons pour les chasseurs.
Il faut laisser les chevaux se decroter les fers sur eux le prochain coup
Excellente suggestion et en plus, le fer c’est bon pour la santé !
le dire c est bien mais le fer c est mieux disait bourvil
????
Est ce que la France ne serait plus un pays de justice?
En gros c’est simple la lois et bafouée en 3 points :
Art. 73 de code de procédure pénale :
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.
Décret n° 2010-603 du 4 juin 2010 créant une contravention pour obstruction à un acte de chasse!
Article 222-19 du code pénal comme : Le délit de blessures involontaires y est défini. Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou …
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
coups et blessure « involontaire »:
Incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 3 mois 1 500 € d’amende (3 000 € en cas de récidive)
Dès lors puisque la personne a tenté de prendre la fuite, il est du devoir de n’importe quelle personne de l’arrêté afin qu’il réponde de ses faits te gestes!
Non mais où allons nous !
« lui a enlevé ses clefs de voiture » un écolo avec une voiture? Il aurait fallu jeter les clés au plus profond des bois pour lui interdire de prendre son véhicule polluant.
Cette condamnation sera cassée devant le CEDH
Il faudra attendre un drame pour que ça bouge si une personne en faisait autant à un policier à cheval est que le juge aurait le même verdict je ne pense pas donc 2 condamnations différentes. Vivement les élections pour dégager tous ces écologiques qui ont main basse sur le gouvernement donc nos administrations
Bonjour,
C’est avec une justice incomprise qu’il est arrivé ce qui devait arriver en 1789. On marche sur la tête et on s’étonne que rien ne va plus ! Pauvre France.
Les juges sont devenus anti chasses …les jugements ne sont plus objectifs ! Nous rentrons dans une époque où il ne faut plus toucher la nature …les humains sont devenus des nuisibles ! Les animaux sont supérieurs aux hommes ! Ceux qui nous restent pour inversées la vapeur c’est le bulletin de vote…jour J-16…