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Le conseil constitutionnel retoque le durcissement des peines pour les intrusions dans les exploitations agricoles

C’est une dรฉcision qui semble n’รชtre que purement administrative et pourtant elle dรฉรงoit รฉnormรฉment. La demande de durcissement des peines encourues pour la violation de domicile รฉtait souhaitรฉe par le Sรฉnat sur de nombreuses demandes de la FNSEA comme nous en parlions dรฉjร  dans un article du 18 mars dernier.


Ce sont les animalistes et les anti-spรฉcistes qui exultent sur les rรฉseaux sociaux puisque cette mesure visait surtout ร  rendre toute la gravitรฉ de la situation lors des intrusions dans les exploitations agricoles et notamment les รฉlevages.

Les risques sont au delร  des simples tentatives de manipulation que ces derniers multiplient ร  travers leurs vidรฉos sur internet, cela comprend aussi des actes de violences sur les รฉleveurs, des traumatismes psychologiques et des risques de contaminations sanitaires au sein des exploitations.


Pourtant, il semble que le Conseil constitutionnel ร  jugรฉ que l’amendement รฉtait ยซย un cavalier lรฉgislatifย ยป, c’est ร  dire qu’il a รฉtรฉ considรฉrรฉ que l’augmentation des peines pour la violation de domicile n’avait pas sa place dans un projet de loi pour la sรฉcuritรฉ globale.

 

Le saviez-vous ?  Des associations anti-chasse pourraient recevoir des millions d'euros en septembre

2 rรฉflexions sur ยซย Le conseil constitutionnel retoque le durcissement des peines pour les intrusions dans les exploitations agricolesย ยป

  1. La justice trouve des excuses et des circonstances attรฉnuantes du matin au soir ร  la racaille de France le pays est ouvert aux quatres vents y savent pas qui rentrent qui sort …y vont pas mettre en prison les anti chasses ou anti tout en prison …moi je rรชve pas !

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27 novembre 2024 Aucun commentaire

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