Tout savoir sur les appelants

Alors que de l’autre côté de l’Atlantique ils sont interdits depuis très longtemps, les appelants sont la base même de la chasse au gibier d’eau en France. Leur utilisation est autorisée mais également soumise à une législation très stricte, notamment depuis les arrêtés ministériels du 4 novembre 2003 et du 29 décembre 2010 concernant la grippe aviaire. Chasse Passion fait un point complet sur l’utilisation des appelants à la chasse.

1 – Qu’est-ce qu’un appelant et dans quel cadre puis-je les utiliser ?

Un appelant est défini comme un animal vivant destiné à attirer un autre animal.

Un appelant artificiel (appelé également forme ou blette) est quant à lui un objet imitant l’aspect d’un animal, il peut être de différents matières (plastiques, bois).

Enfin un appeau est un instrument ayant pour but d’attirer un animal en produisant un son. Cela peut être en imitant le chant ou le cri de la même espèce que l’on veut chasser, ou alors imiter le cri d’une proie, comme par exemple une souris ou un lapin blessé quand on veut chasser le renard.

Les appeaux et les formes sont autorisés sur le territoire métropolitain pour :

• la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau, ainsi que des corvidés suivants : corbeau freux, corneille noire, pie bavarde ;
• la destruction des animaux nuisibles, à l’exception du pigeon ramier.

N.B. : pour la chasse à tir du pigeon ramier, l’emploi du tourniquet est interdit.

Les appelants sont autorisés sous certaines conditions pour :

• la chasse à tir du gibier d’eau sur le territoire métropolitain ;
• dans certains départements, la chasse des colombidés, des turdidés, de l’alouette des champs, du vanneau huppé. Pour ces derniers on parle alors de chasse traditionnelle
• la destruction des corvidés sur le territoire métropolitain.

2 – Quels appelants puis-je utiliser ?

Sur le territoire métropolitain, seul est permis l’emploi d’appelants vivants, nés et élevés en captivité, des espèces d’oies, de canards de surface et de canards plongeurs dont la chasse est autorisée ainsi que de la foulque macroule, soit vingt espèces au total (voir ci-après). Cela vaut également pour les autres espèces d’oiseaux (pigeons notamment).

L’emploi d’appelants vivants de bernache du Canada est interdit. Voici la liste des appelants pour le gibier d’eau qui sont autorisés :

L’emploi de limicoles comme appelants vivants est interdit, à l’exception du vanneau huppé utilisé pour la chasse dans les départements des Ardennes, Charente-Maritime, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.

Les capacités de vol des appelants pour la chasse du gibier d’eau doivent être limitées par la taille régulière des rémiges après les mues.

Attention : l’éjointage ou toute autre technique visant à limiter les capacités de vol des appelants de manière définitive sont interdits.

3 – Le cas des hybrides

Cas des hybrides

L’utilisation comme appelants d’oiseaux issus d’hybridation entre deux espèces de canards dont la chasse est autorisée, est permise. En cas d’hybridation avec une espèce protégée, une espèce d’origine exotique ou une espèce domestique, l’oiseau ne peut pas être utilisé comme appelant. L’utilisation comme appelant d’hybride de sarcelle du Chili est donc interdite.

Cas du canard mignon

Le canard mignon appartient à l’espèce canard colvert, laquelle peut être utilisée comme appelant.

Par conséquent, l’usage du canard mignon est autorisé.

4 – Combien d’oiseaux puis-je détenir :

La détention par des particuliers d’animaux d’espèces non domestiques est encadrée par une réglementation spécifique relative aux élevages.

Il n’y a pas de limite au nombre d’oiseaux que l’on peut détenir. En revanche, passé certains seuils, des mesures réglementaires s’imposent.

Ainsi la simple détention d’oiseaux (appelants ou non) constitue un élevage d’agrément ou un établissement d’élevage en fonction du nombre et de la diversité des oiseaux et autres animaux détenus.

Pour être élevage d’agrément, il faut que :

• l’élevage soit pratiqué dans un but non lucratif ;
• la reproduction n’ait pas pour objectif la production de spécimens destinés à la vente ;
• le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d’une année n’excède pas le nombre de spécimens produits ;
• le nombre d’animaux hébergés n’excède pas les maximums fixés.

Une même personne ne peut pas posséder deux élevages. Un élevage est lié à la personne et non au lieu.

Concernant les oiseaux utilisés comme appelants, l’effectif maximum pouvant être détenu dans un élevage d’agrément est de :

• 100 oiseaux si l’élevage ne contient que des ansériformes (canards et oies) ;
• 100 oiseaux dont 25 gruiformes maximum si l’élevage contient des ansériformes (canards et oies) et des gruiformes (foulques).

Ces effectifs maximum sont réduits si l’élevage comprend, en plus des appelants, d’autres oiseaux ou classes zoologiques d’espèces non domestiques (mammifères, reptiles, amphibiens…).

Rajout de mars 2023 : Suite à une intervention de One Voice auprès du Conseil d’État, l’ensemble des animaux sont désormais comptabilisés même s’ils n’ont pas atteint l’âge adulte : 

Décision n°453843 du 17 février 2023 du Conseil d’État : « L’article 3 de l’arrêté du 29 mars 2021 (NOR : TREL2105392A) portant modification de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques est annulé en tant qu’il complète le paragraphe « Remarques » figurant en introduction de l’annexe 2 de l’arrêté du 8 octobre 2018 en prévoyant que les animaux nés dans l’élevage ne sont pas pris en compte tant qu’ils sont au stade juvénile ».

Il est donc impératif de maîtriser le nombre d’animaux au sein de l’élevage même en période de reproduction car le dépassement de la limite pourrait vous faire basculer d’élevage d’agrément à établissement d’élevage.

Vous seriez donc soumis à une autorisation d’ouverture, à l’obligation de détention d’un certificat de capacités et à la tenue d’un registre d’entrées et de sorties. Les agents de l’État en charge des inspections ont été sensibilisés à ce changement de loi.

5 – La déclaration des appelants :

Tout détenteur d’appelants doit se déclarer auprès de la fédération départementale des chasseurs du lieu de détention des oiseaux, dans un délai de trente jours suivant la détention du premier appelant. La déclaration n’est plus à renouveler chaque année.

La déclaration doit mentionner a minima :

• le nom et les prénoms du déclarant ;
• l’adresse du domicile du déclarant ;
• le(s) lieu(x) de détention des appelants.

Toute modification du lieu de détention des appelants ou toute fin de détention définitive d’appelants doit faire  l’objet d’une déclaration auprès de la fédération départementale des chasseurs, par le détenteur, dans les trente jours qui suivent la modification.

6 – Le bagage

Tout appelant doit être identifié de façon unique et pérenne dans un délai de vingt jours suivant sa naissance, par bague fermée.

Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d’une bague en forme d’anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint. La conception, le matériau et la technique d’impression des caractères propres à ces bagues doivent garantir leur résistance à l’usure et assurer la permanence des inscriptions qui y sont portées, compte tenu de la longévité, du mode et du milieu de vie des oiseaux qui en sont munis. Le diamètre, la hauteur et l’épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l’espèce ou du groupe d’espèces d’oiseaux auxquels la bague est destinée. Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l’oiseau, la bague ne doit pas pouvoir être enlevée de la patte de l’oiseau devenu adulte.

La bague est conçue selon le déroulé ci-après. Elle porte au moins les inscriptions suivantes gravées en creux :

• le numéro d’ordre de l’oiseau comportant trois ou quatre chiffres ;
• l’indicatif de l’organisation agréée (XXXX).
• le numéro du détenteur naisseur comportant quatre chiffres, ou une lettre suivie de trois chiffres, ou deux lettres suivies de deux chiffres ;

L’utilisation des bagues ouvertes est restreinte à l’identification des animaux adultes ayant perdu leur bague fermée. Seuls les organismes habilités par le ministère en charge de l’Environnement sont autorisés à délivrer les bagues homologuées, voici la liste (au 1^er janvier 2018) :

• Association nationale des chasseurs de gibier d’eau (ANCGE)
• Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais
• Farago Indre
• Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône
• Fédération départementale des chasseurs del’Hérault

Tout détenteur d’appelants doit tenir un registre papier ou informatique, contenant au moins les informations ci-dessus. Les informations contenues dans le registre sont conservées pendant une durée de cinq ans.

Il n’y a pas d’obligation de détenir le registre sur le lieu de chasse. Cependant, il doit pouvoir être présenté à la demande des personnes habilitées à le contrôler.

Vous pouvez vous procurer des registres auprès de votre fédération départementale des chasseurs. Ce registre est différent du registre d’entrée et sortie que doivent posséder les établissements d’élevage.

6 – Combien d’appelants puis-je utiliser à la chasse ?

En période de chasse, le nombre d’appelants attelés et parqués par installation est limité à 100 oiseaux toutes espèces confondues.

Attention : les oiseaux détenus dans les parcs situés dans un rayon de moins de 30 mètres autour de la nappe d’eau sont intégrés dans le décompte des appelants.

Toutefois, sur les plans d’eau et territoires où l’implantation de parcs au-delà des trente mètres est matériellement impossible, les oiseaux détenus dans les parcs couverts ne sont pas considérés comme appelants.

La couverture des parcs doit alors être opaque (bâche, planches…) de façon à rendre les oiseaux inopérants en tant qu’appelants.

Ces limitations s’appliquent également lorsque la chasse au gibier d’eau est pratiquée sans installation.

7 – Le transport

De façon générale, la vente, l’achat et le transport des appelants sont autorisés toute l’année.

Cependant, des restrictions peuvent être apportées à ces mesures par les ministères en charge de l’environnement et de l’agriculture, notamment en cas de crise sanitaire.

C’est le cas notamment dans le cadre de l’influenza aviaire (grippe aviaire). L’interdiction de transport et d’utilisation d’appelants pour la chasse du gibier d’eau dépend des niveaux de risque « influenza aviaire », dans le lieu de détention des appelants et dans le lieu de chasse (article 8 de l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié).

Il est nécessaire d’être déclaré établissement d’élevage pour pouvoir commercialiser ou céder un nombre de spécimens supérieur au nombre de spécimens produits comme expliqué ci-dessus.

8 – Les mesures d’hygiène en cas de grippe aviaire

Dans le contexte du risque d’influenza aviaire, la commission de l’Union européenne a accordé à l’État français une dérogation d’usage des appelants sous condition de garantir des mesures de biosécurité :

• Séparation des appelants des autres oiseaux (volailles d’élevage, oiseaux domestiques ou autres oiseaux d’espèces sauvages détenus en captivité) :

– soit en disposant de sites de détention non contigus ;

– soit en séparant les enclos par une cloison pleine verticale (pas d’ouverture, pas de grillage). Les étendues d’eau ne peuvent pas être partagées.

• Le matériel pour l’alimentation, l’abreuvement et l’élevage doit être distinct (y compris les vêtements et les chaussures du soigneur).

Autres mesures :

• Transport entre sites de chasse et lieux de détention :

– utiliser des caisses réservées à ce seul usage, affectées aux appelants d’un seul et même élevage ;

– fond de caisse étanche afin d’empêcher que des fientes s’en échappent.

• Mesures d’hygiène au retour du lieu de chasse :

– éviter de ramener des bottes souillées ; les laisser sur place ou les transporter dans des emballages étanches après les avoir débarrassées de leur boue ;

– se laver les mains ;

– rapporter les vêtements souillés et utilisés à la chasse emballés dans des sacs spécifiques avant d’être nettoyés ou réutilisés ;

– nettoyer le matériel de chasse.

La déclaration des mortalités groupées est obligatoire et doit faire l’objet d’un appel à un vétérinaire.

En fonction du degré du niveau de risque lié à l’influenza aviaire, des mesures supplémentaires peuvent être mises en place pour garantir la biosécurité.

SOURCE : ONCFS