Adjudication du droit de chasse en forêts domaniales 2019

Le nouveau dispositif de location du droit de chasse en forêt domaniale mis en place depuis 2016 a prévu d’évaluer sur un rythme triennal l’atteinte des objectifs fixés au contrat cynégétique et sylvicole associé à chaque bail de chasse et a donné la possibilité au locataire lors de ces échéances de demander la résiliation amiable de son bail.

Afin de garder la cohérence générale du dispositif, l’ONF organise des adjudications de chasse selon ce même rythme triennal pour les lots qui sont devenus disponibles à savoir en mars 2019 suite à la première échéance.

Ces adjudications auront lieu dans la première quinzaine de mars 2019 (voir calendrier détaillé ci-dessous) et sont portées par les directions territoriales de l’ONF :

• Direction territoriale Grand Est (12/03/2019) : région Grand Est
• Direction territoriale Bourgogne Franche Comté (12/03/2019) : région Bourgogne Franche Comté
• Direction territoriale Seine Nord (11/03/2019) : régions Haut de France, Ile de France, Normandie
• Direction territoriale Centre Ouest Aquitaine (07/03/2019) : régions Bretagne, Pays de Loire, Centre Val de Loire (plus l’Allier), Nouvelle Aquitaine
• Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes (21/03/2019) : région Auvergne Rhône Alpes (moins l’Allier)
• Direction territoriale Midi Méditerranée (12/03/2019) : régions PACA, Occitanie

Ces adjudications sont régies par le règlement des adjudications et les baux de chasse par le cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale qui sont accessibles sur le site de l’ONF.

Pour participer à ces adjudications les dossiers sont téléchargeables directement sur les pages relatives à la région administrative de référence ainsi que le détail des différents articles proposés (fiche de lot, contrat cynégétique et sylvicole, plans).