Les armes et moyens de chasse interdits

L’excellente page Facebook de la Garderie Fédérale en France a publié cette semaine un très bon article sur les armes et dispositifs interdis à la chasse. Le voici :

L’usage de modérateur de son pour chasser le gibier et pour détruire les animaux nuisibles vient d’être autorisé. Voici la liste des armes et moyens de chasse qui demeurent interdits.

Tout n’est pas permis pour chasser le gibier et les animaux dits « nuisibles » dont la destruction est réglementée.

Voici la nouvelle liste des armes, modes de chasse et moyens interdits après l’autorisation de chasser avec un dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup :

– l’emploi de toutes armes à feu et d’arcs munis d’appareils disposant de fonctions de capture photographiques ou vidéos,

– l’emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers,

– l’emploi de canne-fusil,

– l’emploi des armes à air ou gaz comprimé (armes à vent),

– l’emploi d’armes à feu non susceptibles d’être épaulées sans appui,

– l’emploi de toutes armes à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois coups sans réapprovisionnement,

– l’emploi de toutes autres armes que les armes à feu ou les arcs,

– l’emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides,

– l’emploi de toute arme munie d’un dispositif fixe ou amovible comportant des graduations ou des repères de réglage de tir pour les distances supérieures à 300 mètres,

– l’emploi de sources lumineuses et de miroirs de nature à faciliter la capture ou la destruction du gibier,

– l’emploi de tout dispositif électrocutant,

– l’emploi pour le tir des ongulés de toute arme à percussion annulaire ainsi que celui d’armes rayées à percussion centrale d’un calibre inférieur à 5,6 millimètres ou dont le projectile ne développe pas une énergie minimale de 1 kg joule à 100 mètres.

– la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l’agrainée, soit à proximité d’abreuvoirs,

– la chasse à tir du gibier d’eau à l’agrainée,

– la chasse à la bécasse à la passée ou à la croule,

– le déterrage des marmottes,

– l’emploi de chiens lévriers pur sang ou croisés,

– l’emploi de chiens molosses pur sang ou croisés ainsi que les chiens dangereux (pitbulls, Rottweilers etc.),

– la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d’affouragement,

– sauf dans certains départements (voir arrêtés préfectoraux en mairie), la chasse en battue ou traque et par l’emploi de chiens du chamois, de l’isard et du mouflon.

L’emploi de silencieux n’est plus interdit depuis cette année 2018.

Autres règles :

– l’utilisation du furet pour la chasse du lapin est soumise à autorisation individuelle du préfet,

– l’emploi de toxiques, poisons ou drogues est interdit sauf autorisation préfectorale dans des cas précis,

– la chasse sur les chemins de halage et de marchepieds est interdite (articles L2131-2 et L2131-3 du code général de la propriété des personnes publiques),

– toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée et dans tous les cas, elle doit être déchargée (idem pour les arcs).

– il est interdit en action de chasse et pour la destruction des animaux nuisibles, y compris pour le rabat, l’emploi d’aéronef (ce qui inclus les drones), de tout engin automobiles y compris agricoles et bateau à moteur.